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juridique , fiscal & partenariats
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LE DÉLIT DE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ou de FAUSSE ACCUSATION ? . ( en France )
Notre société voit se multiplier les accusations, les dénonciations en dehors de tout contexte juridique, mais dont les conséquences s’avèrent toutes considérables pour l’individu visé. Afin de protéger les individus de fausses accusations pouvant leur...
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la République française en Danger : Laicité menaçée , Islamisme rampant , Déni de réalité , Terrorisme low cost
Depuis les Territoires perdus de la République , la France du Déni l'emportait sur la majorité silencieuse , montrée du doigt si elle émettait des doutes sur les réalités du quotidien . En 2019 les Gilets Jaunes ont réveillé en sursaut la classe politique...
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Osons l'autorité par Thibault De Montbrial
Notre société est aujourd’hui minée par des fractures profondes qui compromettent sa cohésion. Affaiblissement de notre doctrine de maintien de l’ordre ; perte du contrôle de nos frontières ; renoncement à combattre l’islamisme autrement que par les mots...
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UE - USA : Privacy Shield et Partage des Données
L'accord de partage de données entre les États-Unis et l'UE a été annulé par la Cour européenne La CJE décide que le principal mécanisme de transfert d'informations ne protège pas la vie privée des citoyens de l'UE Le texte était dévoilé en février 2016....
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la Liberté d'Expression en 2020 et la fin du Déni ?
En 2020 on n'en est plus aux digressions au coin du feu , mais au coin du bois . Les Libertés,la Démocratie sont attaquées insidieusement depuis trop longtemps sans être réellement défendues, à cause d'un Laxisme , du Déni et des petites lâchetés au quotidien...
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50 nuances de Laicité en 2020
le but de cet article n'est pas de commenter les événements récents,mais de prendre du recul sur l'évolution de l'interprétation de la Laicité en France la LOI de 1905 eut du mal à se mettre en oeuvre et ce n'est qu'à la fin du XXè siècle que certains...
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le Parquet Européen : 22 Procureurs - European Prosecutors
Fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent... chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui échappent au budget de l'UE et des Etats membres. Pour y faire face, 22 pays se sont mis d'accord pour...
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Loi ELAN et occupation illégale de logement.
La loi ELAN ( 2018 ) modifie la législation en matière d'occupation illégale de logement. L'expulsion de squatteurs est ainsi facilitée. La trêve hivernale ne s'applique plus aux squatteurs Depuis, la législation a changé. Auparavant, les squatteurs avaient...
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Résidence principale et S C I familiale
Créer une SCI ? En règle générale, pour les SCI familiales , la valeur des parts de la SCI est inférieure d'au moins 10 % à celle du bien rapportée au nombre de parts Céline Lepape, avocate en droit immobilier Les SCI (sociétés civiles immobilières)...
