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Knock on Wood

juridique , fiscal & partenariats

le Parquet Européen : 22 Procureurs - European Prosecutors

14 Septembre 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #EUROPE de l'Atlantique à l'Oural, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent... chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui échappent au budget de l'UE et des Etats membres. Pour y faire face, 22 pays se sont mis d'accord pour...

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Loi ELAN et occupation illégale de logement.

13 Septembre 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La loi ELAN ( 2018 ) modifie la législation en matière d'occupation illégale de logement. L'expulsion de squatteurs est ainsi facilitée. La trêve hivernale ne s'applique plus aux squatteurs Depuis, la législation a changé. Auparavant, les squatteurs avaient...

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Résidence principale et S C I familiale

21 Août 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Créer une SCI ? En règle générale, pour les SCI familiales , la valeur des parts de la SCI est inférieure d'au moins 10 % à celle du bien rapportée au nombre de parts Céline Lepape, avocate en droit immobilier Les SCI (sociétés civiles immobilières)...

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Le Terrorisme au pays des bisounours et le Conseil Constitutionnel

7 Août 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Si le Conseil Constitutionnel était aussi pointilleux sur la récidive et le sort des victimes,on aurait plus de facilité à suivre son raisonnement . Peut être qu'un jour , cette Constitution de 1958 qui a déjà été révisée dans plusieurs de ses articles,pourrait...

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la MER : 2é domaine maritime français, retrouve son Ministère

4 Août 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Maritime Shipping, #Réformes - Relance et Elections

la MER, qu'on voit danser.... a retrouvé son Ministère + de 10 ans après le Grenelle de la Mer et suite aux Assises de l'Economie de la Mer, en décembre 2019 Après un bref historique, j'ai surtout cherché les sources d'informations - pour approfondir...

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Erreur Médicale , Erreur de Diagnostic et Loi de 2002

1 Août 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Sciences & Techniques

Notre société s'étant américanisée , le Droit s'invite, dès qu'on met un pied,en dehors de chez soi Donc, cette problématique est trop vaste et je laisse le soin à tous ces experts " auto proclamés " envahissant nos Media de déverser " leurs certitudes...

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France : aspects juridiques de l'état d'urgence et mesures post confinement

10 Juillet 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Réformes - Relance et Elections

L’état d’urgence sanitaire prenait fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements....

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Immobilier patrimonial : Donation , Viager ou Démembrement de Propriété

5 Juillet 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Depuis le confinement, les investisseurs considèrent encore davantage l’immobilier comme une valeur refuge L'Investissement Immobiler est un vaste domaine de montages financiers . Ici on va se concentrer sur 3 pistes de réflexion , en vue d'optimiser...

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Finances locales : Budget , Equilibre et Endettement

4 Juillet 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #La BAULE 44500

Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat Ce qui suit aidera à s'y retrouver pour suivre les procédures et surtout ,mieux comprendre ce qui se dira , en assistant au Conseil Municipal ( ouvert au public ) même si,comme...

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