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Knock on Wood

juridique , fiscal & partenariats

Simulation RETRAITE

20 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Depuis qu'il y a internet ,les Simulateurs de Retraite se sont multipliés, mais il est préférable de s'exercer sur des sites officiels permettant l'anonymat qu'avec des sites commerciaux demandant des coordonnées pour envoyer les résultats et essayer...

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Bien être Animal, Abattoirs et Corridas - Animal Health

4 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le bien-être animal fait référence à « la qualité de vie telle qu’un animal individuel en fait l’expérience ». Le bien-être animal au sens large englobe non seulement la santé et le bien-être physique de l’animal, mais aussi son bien-être psychologique...

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France : Article 49 de la Constitution depuis 1958

1 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ( 29.2.2020 ) que le gouvernement utiliserait l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites . Depuis 1958, l'exécutif y a eu recours 88 fois. C'est la première...

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Troubles de Voisinage

25 Février 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Face à la multiplication des nuisances de bruit, d'odeurs, de vue, les tribunaux ont été amenés à prendre en considération ces dommages. Ils ont ainsi élaboré la théorie des troubles anormaux de voisinage. Il y a trouble anormal de voisinage engageant...

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Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

6 Février 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Finances -TAUX -Emprunts

Depuis le 1er janvier 2020 , le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) a fusionné avec « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour devenir Ma Prime Rénov’ Cependant, les résidences secondaires étant en général peu habitées au cours de l’année, l’Etat...

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SNCF Primes et heures supplémentaires

31 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Une jurisprudence contradictoire pourrait donner une chance à la SNCF de légitimer légalement ces primes. En effet, en 2011, la Cour de cassation assurait que "pour attribuer une prime aux seuls salariés non-grévistes, l’employeur doit caractériser un...

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Fintech ,Prêts entre Particuliers et intermédiaires de crédits

31 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

En dehors des Banques et des Courtiers habilités à monter des dossiers de Credit , on trouve beaucoup d'annonces de sites Internet , souvent,non homologués,faisant miroiter des Prêts aux particuliers . Les Prêts entre particuliers sont légaux s'ils respectent...

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RETRAITES à POINTS et Capitalisation : perte de mémoire des Syndicats ?

21 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Réformes - Relance et Elections

Pour certains la CAPITALISATION est un gros mot ? c'est uniquement la différence entre les Intérêts simples et les Intérêts Composés en fin d'année Beaucoup l'utilisent en plaçant leurs economies dans des contrats de Placement en " Assurance Vie " : mais...

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Immobilier locatif : vers une réconciliation entre Locataires et Propriétaires ?

17 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

2020 - Pour fluidifier et sécuriser les rapports locatifs, la proposition de loi du député LRM Mickaël Nogal table sur trois mesures chocs : - consignation obligatoire du dépôt de garantie chez les administrateurs de biens, - possibilité de prise en charge...

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Rénovation d'une maison en 2020 avec Ma Prime Rénov'

10 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Energies & Matières premières, #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

MaPrimeRénov ': système remplaçant depuis le début janvier 2020 le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE) pour aider les particuliers qui se lancent dans la rénovation. Le nouveau dispositif doit monter en puissance et si les objectifs sont...

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les Notaires et la Médiation en France

6 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. » C’est avec ce vieil adage que Diana Villegas, sociologue, juriste et enseignante en institutions judiciaires, ouvre la session de débat au Conseil supérieur du notariat. Cette fine connaisseuse de la culture...

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Immobilier : durée du compromis de vente

6 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La durée de validité du compromis de vente permet de savoir à quelle date sera signé l'acte de vente au plus tard. Elle dépend d'une date-butoir, elle-même déterminée par les différentes clauses suspensives assorties au contrat. Le délai commence à courir...

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