aspects juridiques de l'étude de sol

14 Février 2015 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat l... Une étude de sol est une étude géologique approfondie permettant...

Delai de Prescription des dettes privées

14 Février 2015 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts

1) Les délais de prescription varient selon la nature des créances : http://goo.gl/Wmp82 2) La loi du 17 juin 2008 http://goo.gl/nF6CP portant réforme de la prescription en matière civile, et qui est en vigueur depuis le 19 juin 2008 a modifié ces délais....