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Knock on Wood

juridique , fiscal & partenariats

Délais de Prescription en Droit français

29 Août 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le délai de prescription désigne le temps dont dispose une personne pour intenter une poursuite contre une autre À l'issue de cette période, plus aucun recours n'est possible. Celui qui n'a pas agi à temps est privé de ses droits. Celui qui devait payer...

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Permis Bateau de Plaisance , Option " Côtière " ( mer )

1 Juin 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Maritime Shipping

Réforme du permis côtier : ce qui change au 1er juin Cette réforme qui concerne le permis côtier et fluvial prévoit de durcir l’examen en faisant passer le nombre de questions de 30 à 40 avec toujours 5 fautes possibles. Le timbre fiscal augmente également...

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Taxe Foncière en France

2 Mai 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La suppression de la taxe d'habitation, pousse les Communes à augmenter la Taxe foncière CLIQUER L'ARTICLE POUR L'AGRANDIR CLIQUER L'ARTICLE POUR L'AGRANDIR Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a augmenté de 27,9 % en moyenne, sur l'ensemble du territoire....

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DELAIS : Prescription ou Forclusion ?

1 Mai 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Que ce soit pour conserver des Documents ou réagir à des Retards de Paiement , il faut bien connaitre les définitions et les Textes qui s'y rattachent Depuis 2020 la Legislation a changé et ce qui suit est une aide à la reflexion et pas 1 consultation...

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DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF : PREMIÈRES PRÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA RÉFORME DE 2016

11 Février 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre significatif dans les relations entre des professionnels depuis la réforme du droit des obligations, la Cour de cassation a jugé que les dispositions du Code civil s’appliquent...

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Immobilier Locatif et Loc'Avantages

22 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Immobilier : le dispositif fiscal Louer Abordable rebaptisé Loc'Avantages Le gouvernement a changé les paramètres de son dispositif permettant aux propriétaires qui louent leur logement avec une décote de bénéficier d'un avantage fiscal. Un simulateur...

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Transmissions et Héritage : différences entre Particuliers et Entreprises

21 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

la Transmission de Patrimoine est un sujet sensible,car il y a beaucoup d'idees toutes faites sur le sujet . Il faut d'abord faire la distinction entre Héritage à titre privé et Transmission d'une Entreprise En ce qui concerne,objectivement les chiffres,...

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S.C.I. : Société Civile Immobiliere et Apport d'Immeuble

21 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

1) Les Notaires et d'autres sites juridiques,traitent en détails ces questions patrimoniales . 2) On a seulement recherché,ici, à regrouper quelques articles ou liens utiles ,pour partir sur les bonnes définitions,à commencer par le fait qu'une SCI est...

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FIscalité internationale à 15 % et OCDE ( OECD ) : 136 Countries agree to minimum corporate tax rate

7 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

L'OCDE annonce la conclusion d'un accord à 136 pays pour la taxation des multinationales avec un taux fixé à 15% il y a encore quelques pays qui ne sont pas dans l'accord mais ceux qui traînaient les pieds en Europe, ont fini par accepter comme l'Irlande...

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