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Knock on Wood

juridique , fiscal & partenariats

Indemnités suite Accident voiture

1 Avril 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La victime d'un accident de la route, qu'elle soit passager, cycliste ou piéton, a droit à une indemnisation. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. En revanche, l'indemnisation du conducteur n'est pas automatique. Elle dépend de son niveau...

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Entreprendre en 2020 et Indépendance

31 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le 22 novembre 2019 , le gouvernement a publié un décret concernant l'ACRE . Celui-ci signe la fin du bénéfice automatique de cette exonération et réduit sa durée à seulement 1 an au lieu des 3 ans actuels. NOR: CPAS1927466D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/20/CPAS1927466D/jo/texte...

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Simulation RETRAITE

20 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Depuis qu'il y a internet ,les Simulateurs de Retraite se sont multipliés, mais il est préférable de s'exercer sur des sites officiels permettant l'anonymat qu'avec des sites commerciaux demandant des coordonnées pour envoyer les résultats et essayer...

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Bien être Animal, Abattoirs et Corridas - Animal Health

4 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le bien-être animal fait référence à « la qualité de vie telle qu’un animal individuel en fait l’expérience ». Le bien-être animal au sens large englobe non seulement la santé et le bien-être physique de l’animal, mais aussi son bien-être psychologique...

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France : Article 49 de la Constitution depuis 1958

1 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ( 29.2.2020 ) que le gouvernement utiliserait l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites . Depuis 1958, l'exécutif y a eu recours 88 fois. C'est la première...

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Troubles de Voisinage

25 Février 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Face à la multiplication des nuisances de bruit, d'odeurs, de vue, les tribunaux ont été amenés à prendre en considération ces dommages. Ils ont ainsi élaboré la théorie des troubles anormaux de voisinage. Il y a trouble anormal de voisinage engageant...

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Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

6 Février 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Finances -TAUX -Emprunts

Depuis le 1er janvier 2020 , le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) a fusionné avec « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour devenir Ma Prime Rénov’ Cependant, les résidences secondaires étant en général peu habitées au cours de l’année, l’Etat...

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SNCF Primes et heures supplémentaires

31 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Une jurisprudence contradictoire pourrait donner une chance à la SNCF de légitimer légalement ces primes. En effet, en 2011, la Cour de cassation assurait que "pour attribuer une prime aux seuls salariés non-grévistes, l’employeur doit caractériser un...

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Fintech ,Prêts entre Particuliers et intermédiaires de crédits

31 Janvier 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

En dehors des Banques et des Courtiers habilités à monter des dossiers de Credit , on trouve beaucoup d'annonces de sites Internet , souvent,non homologués,faisant miroiter des Prêts aux particuliers . Les Prêts entre particuliers sont légaux s'ils respectent...

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