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Knock on Wood

juridique , fiscal & partenariats

737 Max : Class Action ( action de groupe ) contre Boeing et Southwest Airlines

16 Juillet 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #AMERIQUE Nord & Sud, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Sciences & Techniques

le 737 Max entre dans sa phase juridique : le Washington Post titre que Boeing et Southwest Airlines ont conspiré pour dissimuler des défauts de l'avion 737 Max Boeing and Southwest Airlines conspired to hide flaws in the 737 Max jet, lawsuit alleges...

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Baisser les impôts, ça rapporte gros : les bons comptes de la « flat tax »

29 Juin 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital a généré près d'un milliard de recettes sociales supplémentaires l'an dernier, grâce à une hausse des dividendes versés. Cela compense les pertes d'impôt sur le revenu pour l'Etat, confirmant...

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le Château de CHAMBORD fête ses 500 ans

4 Juin 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

le Château de Chambord fête ses 500 ans et comme cadeau d'anniversaire ,l a justice vient d'épingler l'Etat, qui exonérait d'impôts locaux le domaine national de Chambord la cour d'appel de Nantes du 25 avril 2019 (n° 17NT02548) vient d'annuler des décisions...

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Infractions à Vélo

2 Juin 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Avec les beaux jours ,nombreux sont ceux qui enfourchent à nouveau leur vélo. Les cyclistes découvrent à cette occasion certaines règles particulières du Code de la route… Que risquent les cyclistes en infraction ? Des points de permis de conduire peuvent-ils...

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le Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD / GDPR

25 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #INFORMATIQUE -Web, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #EUROPE de l'Atlantique à l'Oural

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ? Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entrée en application...

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Avec la loi Pacte, le PEA devient encore plus attractif

24 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Simplification des règles de retrait, hausse des plafonds de dépôt, création du PEA « jeune »... Les mesures pour redynamiser le PEA sont applicables depuis le 24 mai ! Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la tentaculaire loi Pacte....

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directives anticipées et personne de confiance

21 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La philosophie des directives anticipées est de libérer la parole et d’inciter à plus de transparence… dans les deux sens. Celui du patient, mais aussi des Aidants. C’est la loi Claeys Leonetti de 2016 qui a inscrit le principe de la « sédation profonde...

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Loueur en Meublé : LMP ou LMNP ?

20 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La location en meublé a toujours bénéficié d'un régime particulier sur le plan fiscal, notamment au regard de la fiscalité des logements loués nus. Mais ce n'est pas une niche fiscale , car le régime qui lui est applicable est le régime des bénéfices...

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Démembrement de propriété et Investissement en Nue - Propriété

20 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Investir en nue-propriété: une option patrimoniale aussi originale qu’intéressante Le principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n'investir que dans la seule nue-propriété d'un bien immobilier. L'usufruit étant détenu pendant une durée...

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Maison en INDIVISION et Location

9 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Depuis 2006, la décision de louer une maison à usage d’habitation se prend à la majorité des deux tiers Conformément à l'article 815-3 du Code civil, un bail d'habitation ne peut être consenti que si les indivisaires détiennent plus de 2/3 des voix. L’opposition...

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Immobilier locatif : SCI et Micro Foncier

8 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Le choix entre le régime du réel et le micro-foncier concerne exclusivement les revenus fonciers, c'est-à-dire les revenus tirés de la location d’immeubles nus la location d’habitation en meublé échappe au régime des revenus fonciers. Les intérêts d'emprunt...

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valeurs foncières

1 Mai 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Mercredi 24 avril 2019, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a rendu publique l'intégralité des données foncières sur les cinq dernières années, regroupées dans une base de... Consultez les ventes foncières réalisées au cours des cinq...

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