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le Parquet Européen : 22 Procureurs - European Prosecutors
Fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent... chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui échappent au budget de l'UE et des Etats membres.
Pour y faire face, 22 pays se sont mis d'accord pour créer un Parquet européen. Celui-ci devrait être opérationnel à partir de la fin de l'année 2020.
Le futur parquet européen qui luttera contre les fraudes aux fonds européens souffre lui aussi du côté grippe-sous des Etats qui le mettent en place.
Le Conseil et le Parlement européen ont tranché. C’est Laura Codruţa Kövesi qui sera le premier chef du Parquet européen.
Elle a été choisie à partir d’une liste de trois candidats
Une création ex nihilo
Laura Codruţa Kövesi a été nommée pour un mandat de sept ans non renouvelable. « Premier titulaire de ce poste, (elle) aura pour tâche de créer le Parquet européen ex nihilo » a affirmé Anna-Maja Henriksson
le nouveau premier chef du Parquet devra : https://t.co/jJdzFcv1y6?amp=1
- organiser les travaux du Parquet européen ;
- représenter le Parquet lors de ses contacts avec les institutions de l’UE, les États membres et les pays tiers ;
- présider le collège des procureurs chargé de définir la stratégie et le règlement intérieur, mais aussi assurer la cohérence des affaires.
.@EUCouncil appoints 1st ever European prosecutors of the European Public Prosecutor's Office.
— EU Council Press (@EUCouncilPress) July 27, 2020
The 22 prosecutors constitute the #EPPO College with European Chief Prosecutor Laura Codruţa Kövesi.
Infographic 👉 https://t.co/rinTYyYELB
Press release 👉https://t.co/wasZl75uDe
Nouveau parquet européen: les 22 procureurs nommés par le Conseil de l'UE
Le Conseil de l'Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du nouveau parquet européen, dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, qui doit entrer en fonction fin 2020 pour traquer la ...
27.7.2020
27.7.2020 : Ces procureurs sont issus des 22 pays qui participent à ce nouvel organe de l'UE, basé à Luxembourg, qui sera chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions aux intérêts financiers de l'Union.
Les Etats membres qui n'y prennent pas part sont la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark. La magistrate roumaine
Laura Codruta Kövesi, icône de la lutte anticorruption, a été confirmée en octobre dernier comme première cheffe du parquet européen.
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22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité
Nouvelle institution destinée à traquer la fraude et les détournements de fonds du budget européen, le futur parquet européen sera doté de magistrats spécialisés. Désignés lundi par le Co...
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Le parquet européen prendra place dans la Tour B
Décidée en juin 2017, l'implantation de l'organisme en charge de la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'UE deviendra réalité "au plus tôt" en novembre 2020. Il s'installera...
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Qu'est-ce que le parquet européen ?
Fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent... chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui échappent au budget de l'UE et des Etats...
https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-parquet-europeen.html
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Parquet européen - Office européen de lutte antifraude - European Commission
Ce nouvel organisme européen sera chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l'UE. Il devrait commencer ses activités fin 2020, tout d'abord dan...
https://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/preventing-fraud/european_public_prosecutor_fr
Le Parquet européen sera le premier parquet indépendant et décentralisé de l'Union européenne. Il sera habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière grave à la TVA.
Comment fonctionnera le Parquet?
UE: un géant de papier pour défendre nos intérêts financiers - Le Soir Plus https://t.co/mC2zSjqcAt
— Gilbert MAHE (@Loupo85) August 11, 2020
Laura Kövesi fait grincer le futur parquet européen https://t.co/Mz0eRLcfhE
— Gilbert MAHE (@Loupo85) August 11, 2020
"Je m’attends à des attaques", assure Laura Codruţa Kövesi | Euronews https://t.co/tyJXsLlwqd
— Gilbert MAHE (@Loupo85) August 11, 2020
Laura Codruţa Kövesi : "Le Parquet européen manque de ressources et a pris du retard" | Euronews https://t.co/LJNTDDMro5
— Gilbert MAHE (@Loupo85) August 11, 2020
Laura Codruța Kövesi, la lady di ferro della Procura UE - Policy Maker https://t.co/7gFdES9oKU
— Gilbert MAHE (@Loupo85) August 11, 2020
Bucharest won't challenge an ECHR ruling condemning Romania for sacking Laura Codruta Kovesi as the head of the country's anti-corruption prosecution, after she voiced her disagreement with the past government's judicial reforms.
— Balkan Insight (@BalkanInsight) August 5, 2020
Background: https://t.co/wqCmgC48de pic.twitter.com/3BGv0qyMqL
'The law is equal for everyone': Laura Codruța Kövesi, Europe's first public prosecutor https://t.co/xDfH7NTIyx
— Sergiu Constantin (@SergiuConstant) August 3, 2020
The EU's new Chief Prosecutor, Romania's Laura Codruta Kovesi - fired in her country for hunting down the corrupt - said her office will bring more investigations and prosecutions - but is barred by some countries #corruption #EU #Romania pic.twitter.com/DZtesOtLDK
— BlueprintGreece (@BlueprintGreece) August 6, 2020
🇪🇺 Bruselas acelera la constitución del organismo fiscal y prevé celebrar la primera reunión en septiembre.https://t.co/0nyf5FPtDV
— Noticias de Gipuzkoa (@NotGip) August 11, 2020
Procura europea: pronto il Collegio che lavorerà insieme a Laura Kövesi - Eunews https://t.co/MJF7Lr1FIk
— Gilbert MAHE (@Loupo85) August 11, 2020
Brand new EU Public Prosecutors Office will "allow the EU to bring cases of suspected fraud involving public funds to national criminal courts" - led by Romanian hero Laura Codruța Kövesi. Another critical integration milestone https://t.co/2bcwDaDZZU https://t.co/XBPAsBjxCb
— Sam Tuke (@samtuke) August 5, 2020
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La Cour des droits de l'homme tranche en faveur de Kovesi
La Roumanie a violé les droits de l'ancien procureur en chef de la direction de la lutte anticorruption (DNA), Laura Codruţa Kovesi, lorsque celle-ci avait été licenciée avant la fin de son ma...
Le parquet européen à l'origine de la mutation de la procédure pénale nationale
Le règlement portant création du parquet européen, en date du 12 octobre 2017, a été adopté par vingt-deux États membres, dans le cadre d'une coopération renforcée (Règlement [UE] 2017/19...
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" Face au parquet européen, les droits de la défense demeureront à géométrie variable "
TRIBUNE. Dans une tribune au " Monde ", la juriste Hélène Christodoulou et l'avocat David Père voient dans la prochaine création d'un parquet européen l'opportunité de mieux protéger les dro...
Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale | Vie publique.fr
Le 3 mars 2020, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications le projet de loi. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 29 janvier 2020 par Nicole Belloubet, garde...
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13h30 : Accueil des participants 14h00 : Ouverture du colloque et propos introductifs Fabien Terpan, Directeur Adjoint du CESICE, Mots de bienvenue Eric Vaillant, Procureur de la République près du
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