Surface et Loi Carrez
5 Janvier 2007 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
Depuis le 18 juin 1997, la loi Carrez impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente : avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) ou...
Surface d'un logement décent
4 Janvier 2007 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
Le décret sur la définition d'un logement décent, pris en application de la loi SRU (art.187) est publié au journal officiel. http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm Normes de surface ou de volume Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale...
FOREX , EURUSD , matières premières , Indices boursiers ( all Markets )
le Tableau ci-dessous fournit les cours des Devises , des Matières premières & des INDICES Boursiers ( il suffit de cliquer sur la barre du menu horizontal, pour déplacer le curseur, changeant de colonne ) 👇
Suivez-moi
Pages
Catégories
- 380 Dans L'AIR DU TEMPS
- 213 Comme au CINEMA
- 173 JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats
- 143 Sciences & Techniques
- 140 GEOPOLITIQUE
- 107 Finances -TAUX -Emprunts
- 86 MUSIQUE
- 75 EUROPE de l'Atlantique à l'Oural
- 71 Bardage,Isolation,Options,Charpente,Toit
- 69 Réformes - Relance et Elections
- 68 PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
- 66 INFORMATIQUE -Web
- 65 AGRANDISSEMENTS - Extensions - Surélévations
- 59 MENA Afrique du Nord M.- O.
- 50 Energies & Matières premières
- 50 Pourquoi Construire en BOIS
- 49 AMERIQUE Nord & Sud
- 45 MODELES : Maisons modernes en Bois - Séjour
- 42 DEVELOPPEMENT DURABLE
- 42 Second Oeuvre
- 32 Bois et Pouvoir d'Achat
- 31 PARIS & ILE de FRANCE
- 30 La BAULE 44500
- 26 ASIE
- 26 AUTOCONSTRUCTION
- 26 Maritime Shipping
- 20 MODELES : Maisons modernes en Bois - Séjour
- 13 LOISIRS et Lotissements
- 13 Madrier massif ou OSB
- 9 Garage - Carport - Terrasse en bois
- 8 COMMUNICATION
- 4 Agenda International et Actualité de la Semaine
- 1 Bretagne & Morlaix