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Surface et Loi Carrez
5 Janvier 2007 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
Depuis le 18 juin 1997, la loi Carrez impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente : avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) ou...
Surface d'un logement décent
4 Janvier 2007 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
Le décret sur la définition d'un logement décent, pris en application de la loi SRU (art.187) est publié au journal officiel. http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm Normes de surface ou de volume Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale...
FOREX , EURUSD , matières premières , Indices boursiers ( all Markets )
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