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Knock on Wood

juridique , fiscal & partenariats

SUCCESSIONS : Prescriptions et Recel sucessoral

14 Septembre 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Vous êtes héritier d’une succession mais vous avez tardé à prendre position (accepter ou non) et vous vous demandez s’il est encore temps de le faire ? Vous désirez contester un testament ou une donation excessive mais vous avez peur qu’il soit trop tard...

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ASSURANCES : Résiliation et Loi Hamon de 2014

15 Juillet 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Finances -TAUX -Emprunts

Jusqu'en 2015, la résiliation d'un contrat d'assurance devait intervenir à l'échéance de celui-ci, c'est-à-dire à la date anniversaire. Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet désormais de le résilier à tout moment, passé la première année . Vous...

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USA , IRS , FATCA et fiscalité américaine à l'étranger

1 Juin 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #AMERIQUE Nord & Sud

La loi FATCA, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est désormais une loi française qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains (US PERSON) détenant des... Un conseil de Maître Michael Vandormael, avocat fiscaliste...

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IFI , SCPI et démembrement de propriété

24 Mai 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

C’est le double effet du passage de l’impôt sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la contraction de l’assiette aux seuls actifs immobiliers se traduit souvent par une taxation à une tranche inférieure du barème. Mais la note...

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Les fondements de la responsabilité médicale

10 Avril 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La balance de la justice met du temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ? Avant l'intervention d... Depuis les arrêts Mercier du 20 mai 1936 (D. 1936 p....

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Ariane et Registre des français établis hors de France ?

3 Mars 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

L’enregistrement sur Ariane vous dispense-t-il de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France ? Non, l’enregistrement sur Ariane ne concerne que les voyages ponctuels. Pour les séjours de plus de 6 mois, il est conseillé de s’inscrire...

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Intérêt général , à titre privé ou confidentiel ?

18 Février 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Chacun de nous a le droit de garder secrète l'intimité de son existence, afin de ne pas être livré en pâture à la curiosité publique. Personne ne peut donc s'immiscer dans ce domaine contre le gré de l'intéressé. Cette liberté a toujours été menacée et...

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Mise en location de sa résidence principale et Garantie VISALE

3 Février 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Finances -TAUX -Emprunts

La résidence principale désigne le logement dans lequel le locataire habite principalement dans l'année, par opposition à ce que l'on appelle la résidence secondaire. Selon la définition de la résidence principale en droit immobilier, la résidence principale...

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Benefit Corporation : entreprise d'intérêt pour la société

5 Janvier 2018 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Une benefit corporation (terme anglais dont la signification la plus proche serait « entreprise d'intérêt pour la société ») ou B corporation est une forme d' entreprise à mission américaine conçue pour les entités à but lucratif qui veulent tenir compte...

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délais et prescriptions

29 Juin 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Quittances de loyer, contrat d'assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d'électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienn... La prescription est un concept juridique qui tient le...

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Election présidentielle française 2017

9 Juin 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Réformes - Relance et Elections, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Site du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle 2017, FAQ, calendrier, textes de références, parrainages, comptes de campagne des candidats... https://goo.gl/PIm3bT Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives...

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Voiture autonome et assurances : Allianz et AZT

4 Mai 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Sciences & Techniques

Christoph Lauterwasser, directeur de l' Allianz zentrum für technologie (AZT) redouble d'attention sur le débat politique en cours en Allemagne. Parce que les élections législatives approchent ... Human error is responsible for 90 percent of road accidents....

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