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Knock on Wood

H2O : Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique

15 Avril 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Différents usages impliquent des prélèvements d’eau dans les milieux.

Au delà d’un certain volume, et pour des finalités précises, leur déclaration obligatoire auprès des pouvoirs publics permet d’en estimer l’importance.

Elle est chaque année de l’ordre de 40 milliards de mètres cube d’eau douce prélevés.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La notion d’usage domestique est définie par le code de l’environnement 

En dehors des Lois et règlements nationaux, il y a lieu de s'informer au niveau de sa Commune

( Mairie,Communauté de communes ) et des Agences Régionales compétentes,pour tenir compte des spécificités locales .

 

https://fr.calameo.com/books/005719121f610a9cc8165

Aussi ce qui suit est informatif et doit être actualisé , car tous les articles ne datent pas de 2020 et les cas particuliers ne sont pas traités du fait que je ne suis ni ingénieur,ni urbaniste .

La 1é démarche est de contacter la MAIRIE du lieu d'habitation 

H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique

En charge du contrôle des installations neuves et existantes, les services publics de l'assainissement non collectif (SPANC) sauront aussi vous orienter et vous conseiller dans vos démarches.

H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique
H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique

Les eaux souterraines sont constituées de toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol 

Les eaux souterraines relèvent du régime de l’article 552 du Code civil  aux termes duquel "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".

Le propriétaire du terrain a donc le droit de disposer librement des eaux de source et des nappes souterraines. Mais ce principe connaît une exception et trois limitations.

L'exception :

Lorsque les eaux souterraines sont des eaux de source et que celles-ci forment un cours d’eau courante à la sortie du fonds du propriétaire de l’immeuble, les eaux souterraines ne peuvent faire l’objet d’une appropriation (art. 643 du Code Civil : "si, dès la sortie du fonds d’où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d’eau offrant le caractère d’eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leur cours naturel au préjudice des usagers inférieurs". Pour que l’article 643 soit applicable, il faut qu’il s’agisse d’une source d’un débit suffisant pour former un véritable ruisseau et pouvant être considéré, dès son point d’émergence, comme la tête d’un cours d’eau, les eaux ayant, dans le cas le caractère d’eaux courantes et publiques, ces eaux cessant d’être la propriété unique et privée du propriétaire du fonds d’émergence, alors que le sources ordinaires (celles ne donnant pas naissance à un cours d’eau) restent placées sous le régime de l’appropriation individuelle (Cass., Civ., 11 février 1903 ; Nancy, 30 octobre 1954).

Les limitations :

Le droit de propriété sur les eaux souterraines mentionné ci-dessus (qui ne sont pas des eaux de source formant un cours d’eau) peut être limité dans les cas suivants :

  1. Déclaration de sondages (art. 131 à 133 du Code minier) ;
  2. Autorisation ou déclaration (code de l’environnement) ;
  3. Déclaration d’utilité publique pour les captages entrepris dans un but d’intérêt général par la collectivité.

Les eaux courantes sont des "choses communes" qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous (art. 714 du Code civil). Ces "choses communes" diffèrent des "res nullius" (art. 713 du Code civil) ou "biens sans maître" ; qui sont des meubles qui n’ont pas de propriétaire mais sont susceptibles d’en avoir un alors que les choses communes sont insusceptibles d’appropriation.

 

Par conséquent :

  • Si les eaux souterraines captées sur un terrain sont des eaux de source et sortent en eau courante (ruisseau) dans les limites du terrain, l’article 552 du Code civil ne s’applique pas et ces eaux sont des "choses communes" ;
  • Si les eaux souterraines captées sur un terrain sont des eaux de source et ne sortent pas en eau courante (ruisseau) dans les limites du terrain, l’article 552 du Code civil s’applique et le propriétaire du terrain peut se prévaloir d'un droit de propriété sur ces eaux.

Les ressources en eau souterraine, communément nommées nappes phréatiques, se renouvellent par l’infiltration des eaux de pluie. La directive-cadre sur l’eau vise le bon état des eaux.

Pour protéger ces ressources limitées, il faut à la fois la protéger des pollutions et limiter ses usages.

H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique
H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique

Obligations pour les particuliers

 
 

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Des contrôles peuvent être effectués.

Sommaire :

(liens cliquables)

 

Accord préalable obligatoire

 

  • La construction d’un puits et la réalisation d’un forage à des fins domestiques doivent  être déclaré à la mairie. Selon le code de l’environnement, l’usage domestique correspond à des prélèvements en eau et des rejets pour couvrir les besoins des propriétaires ou locataires ainsi que les personnes vivant sous leur toit  et des installations de la maison. Les prélèvements d’eau doivent correspondre au quantité nécessaire à l’alimentation, les soins d’hygiène, lavage et productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale. Ils ne doivent pas dépasser 1000 m³ par an.
  • La déclaration doit se faire sur l’imprimé officiel Cerfa 13837-01 téléchargeable sur le site www.servicepublic.fr  ou à retirer à la mairie. Vous y décrirez les caractéristiques de votre projet d’installation. Le dossier est à déposer au moins un mois avant le début des travaux.
  • Avant de forer, le site www.reseaux-et-canalisation.ineris.fr est  impérativement à consulter. L’entreprise chargée du chantier pourra ainsi  localiser les autres réseaux existants sur votre terrain ou tout au moins connaitre les coordonnées des exploitants des réseaux concernés. A  chacun d’eux doit être adressé une déclaration de travaux ou d’intention de commencement de travaux ou DICT (formulaire Cerfa n° 14 434*02)
  • Une fois le chantier achevé, la déclaration initiale faite à la mairie doit être actualisée. Il convient d’indiquer ce qui a réellement été réalisé sur le même formulaire Cerfa. Les résultats d’analyse qualitative de l’eau doivent être joints si l’eau est destinée à être consommée.

 

 

  • Pour déterminer l’implantation du forage. L’ouvrage doit se trouver au moins  à  :
    •   - 200 m des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels ;       
    •   - 35 m des systèmes d’assainissement des eaux usées. Si l’eau puisée alimente la maison en eau potable ou arrose les cultures maraîchères les exigences sont encore plus strictes. 
  • Le tube du forage peut traverser plusieurs nappes phréatiques avant d’atteindre celle où s’effectuent les prélèvements. Comme elles ne doivent pas se polluer entre elles, ni entrer  en communication, le tubage du forage  doit être cimenté. 
  • La partie haute du forage doit être "fermée de bonne façon". Sa tête doit dépasser le sol d’au moins 0,5 m et être entourée d’une dalle de propreté. Le sol doit être étanche sur un diamètre de 2 mètres autour du forage et présenter une pente vers l’extérieur pour éviter que de l’eau ne stagne.
  • Durant la réalisation des travaux, aucune substance polluante ne doit être déversée dans le forage. Ainsi, l’accès et le stationnement des véhicules à proximité de la tête de forage devront être limités et le périmètre fermé en dehors des heures de chantier.

 

Contrôle à prévoir

Les communes ou groupement de collectivités locales définissent dans un règlement des services de l’eau les obligations respectives de l’exploitant des services de l’eau,  des usagers, propriétaires et abonnés. Or, en cas d’utilisation d’une eau "non publique" un agent des services de l’eau peut vérifier votre installation (puits, forage…).
Le coût du contrôle est à votre charge. En cas de risque de contamination de l’eau provenant du réseau public par des eaux provenant d’une autre source, vous pourrez être contraint de faire réaliser des travaux.

H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique

Qu’est-ce que de l’eau destinée à un usage domestique ?

« Constituent un usage domestique de l’eau les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations … dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an… » Article R 214.5 du Code de l’environnement.

Au regard de ce texte, c’est donc en fait toute l’eau que vous consommez ! Que ce soit pour la cuisine, la lessive, les soins d’hygiène ou l’arrosage. Même si votre captage ne vous sert que pour arroser un jardin ou un potager, vous devez le déclarer.
Et le volume d’eau est limité à 1 000 m3 par ans.

La loi prévoit non seulement les prélèvements d’eau mais également les rejets d’eaux usées. Mais même si vous disposez d’un assainissement individuel, vous ne pouvez vous dispenser de déclarer votre captage en mairie.

H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique
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Captage d'eau privé : la déclaration en mairie

L’utilisation d’eau provenant d’une source ou d’un forage situé sur votre terrain est soumise à une déclaration en mairie : « Tout dispositif de prélèvement… dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique… est déclaré au maire de la commune sur le territoire de laquelle cet ouvrage est prévu… »
Article R 2224.22 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT)

H2O :  Utilisation d'Eau, provenant d'une Source ou d'un Forage domestique
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Magnétisme

Trouver de l'eau chez vous, ça ne coule pas de source

Pendule, baguettes, plans et cadran. Jean Moulières transporte en permanence son attirail de sourcier dans le coffre de sa voiture. Il faut dire que le Tarnais se rend chaque jour « sur le terrain » à la recherche d'eau. Depuis qu'il a pris sa retraite en 1995, le septuagénaire a monté sa petite société à son nom. Pour les habitants de Graulhet, dans le Tarn, à une quinzaine de kilomètres au Sud de Gaillac, il est ainsi devenu un spécialiste de la « prospection sourcière ».

Son rôle ? S'assurer de la présence (ou non) d'une source d'eau sous terre pour permettre à des particuliers de construire ou de réalimenter un puits, à des agriculteurs d'irriguer leurs champs, ou pour un usage ménager (chasse d'eau, lavage, etc.). Pour cet ancien fabriquant d'emporte-pièce, le sourcier est « un chercheur d'eau et non pas un trouveur ». Comprendre : il ne vous fera pas jaillir de l'eau douce de votre jardin si vous vivez en plein désert. Par contre, il étudiera la situation de votre terrain et se rendra sur place pour sentir les choses…

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