EUROPE et accord avec le Mercosur : Acuerdo Mercosur - UE

Le projet d’accord de libre-échange conclu entre la Commission européenne et le Mercosur offre des opportunités aux exportateurs européens mais la France « demande à voir », a déclaré mardi le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, à l’heure où les opposants à ce pacte controversé fourbissent leurs armes.

« Depuis vingt ans, ces discussions étaient en cours et puis, il y a eu une accélération soudaine et je ne suis pas certain [...] que la précipitation soit toujours bonne conseillère », a-t-il dit en expliquant que la France prendrait position en fonction du respect intégral de l’accord de Paris, de la protection des normes environnementales, sanitaires et de ses filières.

Mercosur: la Commission européenne prise de court par les critiques

Le projet d'accord de libre-échange conclu entre la Commission européenne et le Mercosur offre des opportunités aux exportateurs européens mais la France " demande à voir ", a déclaré mardi ...

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Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l'espagnol Mercado Común del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul), est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l'Amérique du Sud.

Il est composé de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l'Uruguay et du Venezuela (suspendu depuis 2016).

On trouve également des pays associés tels que le Chili, la Colombie, le Pérou ou l’Équateur. La Bolivie a signé son acte d'adhésion le 7 décembre 2012 mais il manque encore les ratifications du Brésil et du Paraguay.

En 2015, un protocole amendé prenant en compte le retour du Paraguay dans l'institution est ajouté au traité d'adhésion. Pour l'instant le pays conserve son statut de membre associé.

Il fut créé le 26 mars 1991 par le traité d'Asunción qui établit : « La libre circulation des biens, services et des facteurs productifs entre les pays dans l'établissement d'un arsenal externe commun et l'adoption d'une politique commerciale commune, la coordination de politiques macroéconomiques et sectorielles entre les États et l'harmonisation des législations pour atteindre un renforcement du processus d'intégration ».

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L’organe suprême du MERCOSUR est le PARLASUR, le parlement représente les intérêts des citoyens des États parties. Il a été créé en 2005 afin de débattre sur différentes questions, par exemple l’intégration de nouveaux membres. Le parlement est constitué de plusieurs commissions chargées d’étudier des questions juridiques, sur les droits de l’homme, la santé ou encore l’agriculture, etc.

Sitio Oficial del MERCOSUR

El Mercado Común del Sur (MERCOSUR) es un proceso de integración regional instituido inicialmente por Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay al cual en fases posteriores se han incorporado Venezuela*

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De retour d’Osaka, les responsables de la Commission européenne et les négociateurs de l’accord commercial, conclu le week-end dernier, avec les pays du Mercosur ne s’attendaient visiblement pas à un tel flot de critiques 

D’où une contre-offensive menée rondement pour répondre aux « fausses affirmations » diffusées çà et là, principalement par les agriculteurs et les écologistes.

Il n’y a pas tromperie sur la marchandise, tout juste sur la dénomination, dit-on en résumé à Bruxelles, où l’on regrette que le « deal équilibré » conclu avec le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay soit présenté aujourd’hui comme un accord de libre-échange alors qu’il n’y a « rien de libre dans son énoncé mais au contraire une série de règles » que les parties prenantes s’engagent à suivre.

Globalement, tous secteurs confondus, 91 % des biens exportés par les entreprises de l’UE vers le Mercosur seront exemptés de taxes contre 92 % dans le sens inverse.

Phytosanitaires. Il ne s’est pas agi non plus de lâcher du lest dans les domaines sanitaires et phytosanitaires, assure-t-on de source européenne.

C’est d’ailleurs le seul domaine où les pays membres de l’Union ont participé aux négociations. « Nous allons accroître les procédures, les missions d’audit et la surveillance mais le contrôle ultime reviendra à chacun des 27 », dit-on à Bruxelles où l’on compte aussi sur la mobilisation des sociétés civiles.

Mêmes assurances sur le front du développement durable où les engagements déjà pris par les pays du Mercosur dans le cadre des accords de Paris sur le climat ont été renforcés.

« Ce ne sont pas les “commerciaux” qui ont négocié ce volet mais les ministères concernés », dit une source proche des discussions en rappelant que la directrice générale adjointe de la direction commerce et négociatrice en chef des négociations avec les pays latino-américains, l’Italienne Sandra Gallina, a été responsable auparavant, de 2015 à 2018, des questions de développement durable dans le cadre des partenariats commerciaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Globalement, les entreprises européennes vont économiser 4 milliards d’euros, souligne-t-on à Bruxelles en rappelant que les échanges commerciaux bilatéraux actuels se chiffrent à 88 milliards d’euros (avec un léger excédent de 2 milliards pour l’UE) et à 34 milliards dans les services avec une balance positive de 12 milliards pour les 27.

Mais Bruxelles explique que l’accord d’association avec un ensemble représentant plus de 260 millions de consommateurs va bien au-delà.

« Nous nous installons dans l’arrière-cour de Donald Trump ; nous arrivons avant tout le monde dans la région, notamment la Chine et nous imposons les règles européennes en matière de développement et de normes industrielles, ce qui fait que tous les nouveaux entrants devront se conformer à nos standards », énumère-t-on à Bruxelles où l’on regrette que cette belle manœuvre géostratégique, illustrée par le maintien du Brésil de Bolsonaro dans l’accord de Paris à l’occasion du G20, n’ait pas été reconnue à sa juste valeur.

Sibeth Ndiaye assure que la France "n'est pour l'instant pas prête à ratifier" l'accord avec le Mercosur

Un accord de principe ne vaut pas ratification. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre Sibeth Ndiaye mardi 2 juillet. Alors que les critiques pleuvent après que les dirigeants européens ont ...

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Un accord de principe ne vaut pas ratification. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre Sibeth Ndiaye mardi 2 juillet.

Alors que les critiques pleuvent après que les dirigeants européens ont conclu un accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), la porte-parole du gouvernement a assuré au micro de BFM TV que rien n’était encore fait.

« La France pour l’instant n’est pas prête à ratifier », a indiqué Sibeth Ndiaye avant d’ajouter que Paris allait « regarder dans le détail et en fonction de ce détail décider ».

Bon ou mauvais deal ? Ce que contient vraiment l'accord UE-Mercosur - Economie

Solène Davesne Brésil , Argentine , Europe , International , Commerce Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement L'Usine Nouvelle - édition Abonné Un tir de barrage nourri. D...

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1/ L'agriculture européenne risque-t-elle d'être sacrifiée?

Incontestablement, le secteur est en première ligne. Mais la Commission européenne assure que l’accord est équilibré. "L’agriculture ne paye pas pour l’industrie, contrairement à ce qu’on a pu chercher à faire par le passé", assure-t-on à la Commission. L’Union européenne a bien dû faire des concessions sur le bœuf, le poulet et le sucre par exemple. Mais en contrepartie, d’autres secteurs agricoles sortiront gagnants. Le vin, la confiserie et le malt pourront être exportés sans droit de douane vers l’Amérique latine. Pour s’assurer des approvisionnements bon marché, la Commission européenne a aussi négocié une limitation des taxes imposées par l'Argentine sur ses exportations de soja, qui renchérissent leur coût pour les industriels et agriculteurs européens.

Mais agriculteurs et Commission européenne divergent sur l’importance des concessions réalisées. Les syndicats agricoles s’inquiètent d’une déstabilisation du marché européen avec l’attribution d’un quota d’importation de 99 000 tonnes de bœuf à tarif préférentiel (7,5 %) aux pays du Mercosur, qui entrera progressivement en vigueur au bout de six ans. Un quota de 180 000 tonnes de sucre et autant de poulet a aussi été accordé sans droit de douane. Actuellement, l’UE importe déjà 200 000 tonnes de viande bovine du Mercosur, dont une partie taxée à près de 40 %. Un chiffre quasi stable depuis 10 ans.

Une partie entrait déjà dans l’UE avec des droits de douanes réduits à 20 % dans le cadre des quotas Hilton (60 000 tonnes) et de l’utilisation par l’Argentine et l’Uruguay d’une partie des quotas concédés devant l’OMC par l’Europe pour mettre fin à sa dispute avec les Etats-Unis sur le bœuf aux hormones. Résultat : à écouter la Commission, les quantités concernées par les quotas n’augmenteraient quasi pas avec l’accord mais seraient seulement moins taxées. Et ils concernent surtout les viandes haut de gamme plus que les zébus brésiliens. "Lorsque l’Argentine et l’Uruguay ont pu accéder aux "quotas hormone", leurs producteurs n’en ont pas profité pour baisser les prix mais pour augmenter leurs marges sur leurs produits haut de gamme", assure la Commission.

2/ Qu’ont à y gagner les industriels européens ? 

Beaucoup, mais cela prendra du temps. L’accord ne pose guère de problème dans le secteur industriel du point de vue européen car le poids de l’industrie tourne très largement à l’avantage de l’UE. Le grand gagnant devrait être le secteur automobile européen. Les droits de douane sur les véhicules particuliers devraient passer de 35 % à 0 %, mais seulement au bout d’une période de quinze ans.

Autre point âprement discuté avec le Mercosur : les droits de douane sur les pièces détachées automobiles (de 14 à 18 %) seront supprimés d’ici dix ans. Au Brésil et en Argentine, où l’industrie conserve sa compétitivité grâce aux barrières protectionnistes mises en place, l’accord fait grincer des dents. La pharmacie, la chimie - pour lesquelles l’Europe a des intérêts offensifs importants - mais aussi le textile européen devraient aussi profiter d’une suppression des droits de douane. Dans le sens inverse, l’Europe a accepté de supprimer la totalité de ses droits de douane sur les biens industriels sur une période de dix ans.

3/ Va-t-on respecter les normes européennes ?

Oui. Le sujet est toujours sensible. Surtout alors que le Brésil vient d’autoriser l’utilisation de 230 nouveaux pesticides. Mais aucun produit agricole ne devrait entrer sur le marché du Vieux Continent s’il ne respecte pas les normes phytosanitaires ou sanitaires européennes. En clair : seuls les pesticides autorisés en Europe peuvent être utilisés pour les produits importés vers l’UE. Contrairement aux anciens accords de libre-échange, les normes phytosanitaires ne seront pas figées à la date de signature de l’accord. L’UE pourra allonger la liste des produits interdits, y compris en application du principe de précaution et sans preuve scientifique de leur nocivité. Ces nouvelles règles s’appliqueront immédiatement aux exportateurs du Mercosur, qui voient d’un mauvais œil la mesure. La Commission européenne se félicite aussi d’avoir imposé ses normes industrielles comme standard commun.

4/ Est-ce un coup de canif dans l’accord de Paris ?

L’ancien ministre Nicolas Hulot a été l’un des premiers à monter au créneau. Signer de nouveaux accords pour accroître les échanges commerciaux est-il compatible avec la lutte contre le changement climatique et la nécessité de réduire les émissions de CO2 ? Le débat ne peut pas être évacué d’un revers de la main. Les écologistes pointent aussi le risque d’accroître la déforestation de l’Amazonie, à rebours des engagements de l’accord de Paris, alors que le gouvernement brésilien mène une politique controversée en la matière.

Du côté de la Commission comme du gouvernement français, on souligne à l’inverse que l’accord d’association conforte la mise en œuvre de l’accord de Paris dans les quatre pays latino-américains. Alors que les engagements pris par le Brésil dans l’accord de Paris sont volontaires, le pays s’est engagé dans son accord commercial avec l’UE à "mettre en œuvre effectivement" ses engagements. Si un panel d’experts concluait que la promesse n’est pas tenue, l’UE pourrait suspendre les préférences tarifaires qu’elle accorde aux exportateurs brésiliens par exemple. La menace est certes théorique. "L’Europe n’est pas une grande puissance militaire, ce n’est pas avec son armée qu’elle peut influencer les autres pays mais elle a du levier lorsqu’elle utilise le commerce", pointe-on à Bruxelles. Pour preuve : la confirmation du soutien du Brésil à l’accord de Paris, malgré l’intense lobbying des Etats-Unis lors du G20 d’Osaka. 

5/ L’accord va-t-il être rapidement mis en œuvre ?

L’accord UE-Mercosur n’est a priori pas pour demain. Les négociateurs doivent encore finaliser juridiquement le texte signé à l’arraché vendredi dernier. Ce qui implique de longues semaines d’aller-retour entre les quatre membres du Mercosur et Bruxelles, et explique que seule une version résumée du texte ait été publiée. Il faudra ensuite le traduire dans toutes les langues de l’Union. Bruxelles estime que le processus de ratification ne devrait pas être achevé avant deux à trois ans au mieux. Et rien ne dit qu’il aille au bout. Parce qu’il ne couvre pas que les questions commerciales mais va au-delà (services, normes sanitaires…), l’accord d’association est mixte et doit donc à ce titre être ratifié par le Conseil et le Parlement européen ainsi que par les 27 parlements nationaux. Un seul véto et tout l’accord sera jeté à la poubelle.

Bon ou mauvais deal ? Ce que contient vraiment l’accord UE-Mercosur 1 / 5

Mercosur-EU Trade Agreement: Better Late Than Never

Twenty years after negotiations began between Mercosur and the European Union (EU), a trade agreement between ministers was reached last Friday in Brussels.It is a broad agreement, covering both tarif

https://seekingalpha.com/article/4273234-mercosur-eu-trade-agreement-better-late-never