Commerce International : Incoterms et Garanties bancaires

2 Octobre 2023 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #GEOPOLITIQUE

Le Commerce international a évolué ,depuis le XIXé siècle , mais certaines pratiques ont su s'adapter à la Mondialisation,pour sécuriser les échanges

Les moyens de Transport,tout comme les conditions de Vente ou d'Achat ,impliquent une bonne maitrise technique et juridique .

Nous n'aborderons pas ici,toutes les possibilités de négociation ou de financement ,mais un rappel de définitions et de bonnes questions à se poser,pour dialoguer avec des professionnels et des interlocuteurs lointains .

Chaque profession a ses pratiques qu'il vaut mieux connaitre, avant de conclure .

Dés qu'il y a des sommes importantes en jeu,il faut faire une étude de risque adaptée au contexte et au circuit retenu

A l'international les Risques sont + nombreux , d'où l'intérêt de savoir les identifier :

- Risque Client ou Fournisseur ,pour que chacun tienne ses engagements

- Risque Pays ,selon les zônes géographiques : possibilité de transférer des devises pour le règlement ,instabilité politique , législations compliqués ou changeantes....risque économique

- Assurances adaptées aux produits,aux modes de transport

- conditions de Vente et précision sur le lieu et le moment du TRANSFERT de PROPRIETE

- conditions et modes de PAIEMENT , avec ou sans Garanties bancaires

Toute opération d’import/export devra respecter les règles en vigueur en matière de conformité, lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et pays sous sanctions.

Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises.

Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms® sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce international.

Ces règles d'usage définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d'un contrat de vente.

Plus précisément, les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l'acheteur.

Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane

Les Incoterms®, contraction des termes anglais "International Commercial Terms", constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises ...

https://www.douane.gouv.fr/les-nouvelles-regles-incotermsr-2020-et-la-valeur-en-douane

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme la précédente, est composée de 11 Incoterms®, toujours classés en deux groupes en fonction du mode d'acheminement des marchandises.

Constitués d'un acronyme de 3 lettres, les Incoterms^® sont indissociables d'un lieu (adresse, ville, etc.) qui désigne en général l'endroit où les marchandises sont réputées avoir été livrées par le vendeur, c'est-à-dire le point où les risques sont transférés à l'acheteur (Incoterms^® E et F).

Dans certains cas, le lieu qui suit l'Incoterm^® désigne le lieu de destination des marchandises, jusqu'où le vendeur doit organiser le transport, et donc le point de répartition des frais entre le vendeur et l'acheteur (Incoterms^® C et D).

cliquer pour agrandir le tableau

Crédit documentaire et Lettre crédit stand by https://t.co/MahHyahPOG
— Gilbert MAHE (@Loupo85) November 2, 2023

Définition du crédit documentaire

Le crédit documentaire fait intervenir 4 parties : https://t.co/e3zayvPKwM

Le donneur d’ordre : il s’agit du client acheteur. C’est à sa demande qu’est initiée l’opération.
La banque émettrice : sur demande de l’acheteur, la banque procède à l’ouverture du credoc.
La banque du vendeur : ce 3^ème intermédiaire, également banque vérificatrice, reçoit les sommes de la banque émettrice pour le compte de l’exportateur.
Le vendeur : l’exportateur est le bénéficiaire final du paiement.

cliquer pour agrandir le tableau

Le crédit documentaire est né au début du XX^e siècle pour les besoins du commerce international et spécialement du commerce maritime.

Il est régi par les règles et usances uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires, publiées par la Chambre de commerce internationale, auxquelles les tribunaux français reconnaissent la valeur d'un usage (Com. 5 nov. 1991, n° 89-21.114). Les RUU sont régulièrement révisées ; la version actuelle, les RUU 600, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2007.

Comprendre le fonctionnement du crédit documentaire

Qu'est-ce qu'un crédit documentaire ? Quels types de crédits documentaires existe-t-il ? Quel est son coût ? Nous vous expliquons tout.

https://www.leanpay.fr/blog/credit-documentaire-comprendre-son-fonctionnement

cliquer pour agrandir le tableau

Assurance de la confirmation de crédit documentaire

Faciliter la confirmation des crédits documentaires ouverts pour le règlement des contrats d'exportation

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/assurance-de-la-confirmation-de-credit-documentaire

Le crédit documentaire (ou lettre de crédit)

Découvrez en quoi le crédit documentaire (credoc) peut être un incontournable pour vos transactions à l'international.

https://agicap.com/fr/article/credit-documentaire-transactions-internationales/

Les modes de realisation de l'operation de credit documentaire. Par Karim Adyel, Avocat.

Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l'...

https://www.village-justice.com/articles/modes-realisation-operation-credit,12615.html

cliquer pour agrandir le tableau

Le concept de risque pays

https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-2-page-161.htm 👈( lire l'article complet )

il a fallu attendre l’essor du capitalisme, le développement des marchés de capitaux et le financement intensif du commerce et de l’industrie après la chute de Napoléon, pour que les grands commerçants et les banquiers disposent d’outils de plus en plus élaborés pour déterminer la solvabilité de leurs clients et de leurs débiteurs.

En 1841, Lewis Tappan, un homme d’affaires new-yorkais, crée la première agence mercantile. Sa mission est de collecter des informations personnelles, financières et commerciales sur les marchands américains, et de les vendre aux investisseurs. Cette activité connaît un rapide succès et, vers 1900, l’agence de Tappan – devenue entre-temps la Dun Company – possède des données sur près d’un million d’entrepreneurs

Le tournant du xxe siècle est marqué par une deuxième innovation en matière d’analyse du risque de crédit. Face à l’afflux d’émissions obligataires sur le New York Stock Exchange, le journaliste John Moody décide en 1909 d’attribuer des notes aux emprunteurs afin de mesurer leur solidité financière. Ces notations, qui vont de AAA pour les émetteurs de dette les plus solvables à D pour les plus fragiles, deviendront vite incontournables.

À partir des années 1950, la libéralisation du commerce international et la décolonisation stimulent les investissements directs étrangers (IDE) et accroissent l’influence des firmes multinationales (FMN). Cette nouvelle impulsion donnée aux échanges économiques et financiers s’accompagne inévitablement de certaines déconvenues pour les investisseurs, et aboutit à la naissance du « risque pays ».

Etudes économiques

Accédez gratuitement aux études économiques, aux analyses risques pays et aux analyses risques sectoriel de Coface, pour évaluer et prévenir vos risques à l'international.

https://www.coface.fr/Etudes-economiques-et-risque-pays

Partager cet article