EUROPE : Présidence française de l'Union européenne au 1er Semestre 2022

À partir du 1^er janvier, la France assurera pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne.

En pleine campagne pour la présidentielle.

Les institutions de l’Union européenne ont toujours été régies par un équilibre entre des mécanismes différenciant les États selon leur puissance – comme les règles de vote au sein du Conseil de l’Union européenne (dit aussi Conseil des ministres de l’Union) ou le nombre de sièges au Parlement européen – et d’autres garantissant une stricte égalité entre eux. Tel est le cas de la présidence du Conseil de l’Union européenne qui est exercée par chaque État membre pour une durée de six mois, quel que soit le nombre d’habitants ou encore le poids économique du pays.

À l’origine, la rotation se faisait dans un ordre purement alphabétique. Depuis les élargissements aux pays d’Europe centrale et orientale en 2004 et 2007, il a été décidé un nouveau classement en trio (trois États membres pour dix-huit mois) de telle manière que les "grands" et les "petits" États membres, les anciens et les nouveaux ne monopolisent jamais l’exercice en se faisant suite.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette réforme, le 1er décembre 2009, la présidence tournante s’appliquait aussi au Conseil européen, c’est-à-dire à l’organe composé des chefs d’État et de gouvernement. Ce n’est plus le cas, puisque le traité révisé a introduit une présidence permanente du Conseil européen exercée pendant une période de deux ans et demi par une personnalité politique nommée par ses pairs – actuellement le Belge Charles Michel – qui ne peut pas cumuler cette responsabilité avec un mandat national.

1959-2022 : une brève histoire des présidences françaises du Conseil de l'Union européenne (PFUE) - Touteleurope.eu

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Cette mesure fait suite à la reconnaissance par le traité de Lisbonne du Conseil européen comme une institution à part entière. Au sein du Conseil des ministres, ce sont donc les États membres qui assurent la présidence à tour de rôle malgré une exception : le conseil des affaires étrangères est en effet présidé de manière permanente par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – actuellement l’Espagnol Josep Borrell –, personnalité nommée pour cinq ans par le Conseil européen.

La présidence du premier semestre 2022 est la première qui incombe à la France depuis la réforme dite de Lisbonne. La dernière présidence remonte en effet à 2008, période au cours de laquelle le président Nicolas Sarkozy présida le Conseil européen. Dans l’Union européenne élargie, treize ans sont désormais nécessaires pour qu’un État membre exerce de nouveau la responsabilité de la présidence pour une durée de six mois.

Il s’agit dès lors d’un moment à la fois éphémère et stratégique qui permet à l’État membre qui l’exerce deux actions : d’une part, faire avancer les dossiers en cours et, d’autre part, inscrire à l’agenda de l’Union européenne quelques priorités nouvelles dont la négociation continuera souvent au-delà des six mois.

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La présidence française de 2022 se trouve insérée dans un trio qui comprend la République tchèque et la Suède, pays dont les priorités ne seront pas forcément toujours convergentes avec celles de Paris. Elle comporte aussi une particularité liée au contexte de la vie politique nationale. Elle se tient en effet alors que les Français votent, en avril 2022, pour élire leur président de la République. Cette situation s’est produite à deux reprises dans le passé : en 1965 et en 1995.

Le chef de l’État a dévoilé les priorités précises de la présidence française le 9 décembre 2022, au lendemain de la constitution du nouveau gouvernement d’Olaf Scholz en Allemagne issu des élections de septembre 2021 au Bundestag.

Emmanuel Macron a annoncé trois axes prioritaires pour la PFUE : "relance, puissance et appartenance". Relance, pour marquer la priorité donnée à de nouvelles politiques européennes ; puissance, pour marquer la nécessaire autonomie stratégique de l’Union européenne dans le monde ; et appartenance, pour insister sur le fait que la citoyenneté européenne représente un ciment crucial de l’édifice politique.

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Les priorités de la présidence

Au-delà des mots clés "relance, puissance et appartenance", les priorités de la présidence française de 2022 peuvent être classées en trois catégories :

l’avenir économique de l’Union européenne,

son statut de puissance,

et enfin les enjeux de citoyenneté.

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