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Knock on Wood

Mariage d'un Majeur protégé

9 Février 2016 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Avant même la réforme de la protection juridique des majeurs opérée par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007, la solution était déjà connue : " le mariage d'un majeur en tutelle [sic] nécessit... Non, un majeur sous tutelle ou curatellene ne peut pas se...

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