Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Knock on Wood

Articles avec #juridique , fiscal & partenariats tag

délais et prescriptions

29 Juin 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Quittances de loyer, contrat d'assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d'électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienn... Le recouvrement d'une créance impayée est tributaire du...

Lire la suite

Election présidentielle française 2017

9 Juin 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Réformes - Relance et Elections, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Site du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle 2017, FAQ, calendrier, textes de références, parrainages, comptes de campagne des candidats... https://goo.gl/PIm3bT Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives...

Lire la suite

Voiture autonome et assurances : Allianz et AZT

4 Mai 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Christoph Lauterwasser, directeur de l' Allianz zentrum für technologie (AZT) redouble d'attention sur le débat politique en cours en Allemagne. Parce que les élections législatives approchent ... Human error is responsible for 90 percent of road accidents....

Lire la suite

VELO Electrique et aide de 20 % à l'achat en France

7 Mars 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Dans L'AIR DU TEMPS

La bicyclette est à la fois un moyen de transport et une activité sportive. Lors de l'achat de sa bicyclette, le consommateur doit être vigilant quant aux équipements et systèmes de sécurité... statistique à fin mars 2017 Les conditions d'attribution...

Lire la suite

Permis de Construire 2017

6 Mars 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a sensiblement modifié le champ du recours obligatoire à un architecte dans le ca... A compter du 1er mars 2017, le seuil obligatoire de recours...

Lire la suite

des Avocats en France qui retiennent l'attention

6 Mars 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Des grandes gueules, quelques kings du business et beaucoup de nouvelles têtes. Pour la 7e année consécutive, GQ vous propose son (très attendu) palmarès des ténors du barreau français. Entr... The latest Tweets from CNB (@CNBarreaux). Le Conseil National...

Lire la suite

directives anticipées et personne de confiance

5 Mars 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Campagne d'information sur les droits des personnes en fin de vie - Ministère des affaires sociales et santé, Centre nationale des soins palliatifs et de la fin de vie Pour en savoir plus : ... Une personne de confiance peut vous accompagner dans vos...

Lire la suite

la CORRUPTION , publique et privée , en France

4 Mars 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Depuis deux ans, des bénévoles cartographient les condamnations pour corruption dans le privé et le public. Une base de données unique. Depuis deux ans, il passe environ une heure tous les mati... Cette carte interactive recense les condamnations prononcées...

Lire la suite

Bail réel solidaire

7 Février 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Développer une offre de logements, tant pour la location que pour l'accession, en réduisant le coût du terrain est plus que jamais d'actualité avec l'arrivée de nouveaux dispositifs, susceptib... https://goo.gl/abQpYe Une ordonnance du 20 juillet a été...

Lire la suite

Assurance Dépendance : Rente et Capital ?

23 Janvier 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

L'assurance dépendance doit permettre de faire face au risque de perte d'autonomie avec le grand âge. 5 conseils pour choisir un contrat. Avant d'opter pour une assurance dépendance, vérifiez ... Véritable point noir de l'assurance-dépendance : la définition...

Lire la suite
1 2 3 4 5 6 > >>