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Knock on Wood

aspects juridiques de l'étude de sol

14 Février 2015 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics

Dans d'autres parties de ce blog,on abordera les aspects techniques de l'Etude de Sol http://goo.gl/LYxw3y En tant que propriétaire d'un Terrain ou en vue d'un agrandissement de votre maison, une etude de Sol sera assez souvent nécessaire, tant pour votre...

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Delai de Prescription des dettes privées

14 Février 2015 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts

1) Les délais de prescription varient selon la nature des créances : http://goo.gl/Wmp82 2) La loi du 17 juin 2008 http://goo.gl/nF6CP portant réforme de la prescription en matière civile, et qui est en vigueur depuis le 19 juin 2008 a modifié ces délais....

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