ISOLATION et Crédit d'Impôt
2 Mai 2010 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #AGRANDISSEMENTS - Extensions - Surélévations
Ces matériaux doivent être posés sur l'une des parois suivantes (face interne ou face externe)
A compter de la déclaration de revenus déposée en 2010 (revenus de 2009) :
- Le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Le propriétaire doit s’engager à louer pendant une durée minimale de 5 ans. La location doit être une location non meublée, à usage d’habitation principale du locataire.
- Le crédit d’impôt s'étend à de nouvelles catégories d'équipements et s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2012.
ATTENTION :
certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d'impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009
(exemples : pompes à chaleur AIR-AIR, chaudières à basse température).
Pour en savoir plus, consulter ci-dessous le bulletin officiel des impôts
BOI 5 B-22-09.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
-
achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de
matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
- neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
|
Ils devront être fournis et installés par un professionnel.
Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise.
Elle servira de justificatif.
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