Finance Islamique à la française : de la théorie à la pratique

 

"Finance islamique à la française": http://goo.gl/xm1sG

un moteur pour l'économie française,

une alternative éthique pour tous les Français"

est le résultat du travail commun de dix hommes et femmes aux compétences et expériences très diverses,

unis par une même volonté de faire de Paris un lieu central de la réflexion alternative et de l'innovation conceptuelle en matière de finance islamique

et de contribuer à anticiper et organiser la mutation du marché financier français par le biais d'une offre bancaire en phase avec la sensibilité religieuse des Musulmans de France,

 vers une forme d'inclusion financière de tous les Français qui cherchent une alternative plus éthique, plus solidaire, plus directement orientée vers le développement durable  

Préfaces de Hervé de Charette, député, ancien ministre, Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe

et du Dr. Ahmad Jachi, Premier Vice-Gouverneur, Banque du Liban 

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Situation en 2012 : http://goo.gl/mIpDC

Alors pourquoi une telle lenteur dans le décollage ?  

- Les pouvoirs politiques ne jouent pas le jeu jusqu'au bout.

Un cadre juridique, réglementaire et fiscal a bien été créé en 2010,

date de la création d'un compartiment 'sukuks' à la cote de Nyse Euronext.

 Paris Europlace a publié en novembre 2011 un guide recensant les exigences à respecter

et, depuis 2008, le Ministère des Finances autorise l'émission de ce produit.

- La finance islamique franchit une nouvelle étape dans son développement en France.

 Après une offre de comptes courants en 2011, elle va lancer prochainement un contrat d'assurance-vie spécifique http://goo.gl/QjANs  

Juin 2012 : le 3è numéro des « Cahiers de la finance islamique »

de l’Ecole de Management (EM) de Strasbourg

vient de sortir:  http://goo.gl/j0IUR

Cette revue est réalisée par des enseignants de l’établissement qui propose une formation en finance islamique.
Finance islamique et développement, enjeux de l’introduction de la finance islamique dans les sociétés musulmanes et non musulmanes ou encore variété de modèles d’accueil de la finance islamique en droit national sont au sommaire de ce nouveau numéro.

Sa parution intervient à un moment où ce type de finance prend de plus en plus d’ampleur en France.

 « Le compte de dépôt charia compatible et un produit d’assurance-vie sont déjà proposés.

Divers outils et montages de financement immobilier sont en préparation.

Il est permis, et sans faire montre d’un optimisme excessif, de considérer que la finance islamique connaît un réel développement en France », peut-on lire dans l’éditorial de la revue.

Cette première revue française exclusivement consacrée à la finance islamique permet de répondre aux nombreuses questions posées par la finance islamique   http://goo.gl/MT7u6 ( pdf : 88 p.) 

  est un cabinet de consulting spécialisé dans les services liés à la finance islamique et à la conformité Shariah pour les institutions financières, les cabinets d’avocats, compagnies d’assurance, les régulateurs et tout autre acteur qui s’intéresse à ce secteur d’activité.  http://fr.ifaas.com/

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3.9.2010 - Les pouvoir publics poursuivent leur objectif de favoriser le développement de la finance islamique en France

 et notamment la mise en place d'émission de sukuks cotés.

 

4 nouvelles instructions viennent d'être publiées

(BOI 4 FE/S1/10, FE/S2/10, FE/S3/10 et FE/S4/10)

sur les techniques de financement suivantes :

1) Murabaha (un financier achète l'actif et le revend à un investisseur avec un prix supérieur payable à terme)

2) Tawarruk (opération de financement réalisée au travers d'une opération de Murabaha),

3)  sukuk d'investisssement (titres financiers hybrides dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus par l'émetteur),

4) l'istina (contrat de financement pour la construction d'un immeuble),

5)  l'ijara sur actif (contrat de location avec option d'achat).

Rappelons que l'une des principales contraintes de la Sharia est l'interdiction de la Riba, c'est-à-dire le paiement d'intérêts et l'usure.

L'objet principal de ces instructions est de déterminer, compte tenu de leurs caractéristiques propres, dans quelle mesure ces opérations peuvent être assimilées sur le plan fiscal à des produits de dettes, de prêts, obligations ou autres titres de créances ainsi que de préciser le régime fiscal qui leur est applicable

et notamment les conditions de déductibilité de la rémunération du financier.
 

Source : Veille technique du groupe immobilier du cabinet d'avocats Baker & McKenzie SCP

 http://0z.fr/8JLdG  

25.8.2010 : Annoncées par Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, pour le début juillet,

c'est finalement hier que les instructions fiscales destinées à faire de Paris le hub de la finance islamique en Europe continentale ont été publiées par l'administration

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    The first Deloitte Islamic Finance leaders  survey in the Middle East (PDF download) http://ow.ly/2IODb  

- Fonds souverains arabes : 1424 milliards de dollars à investir - http://bit.ly/bRtvqs

- FRANCE - Bercy donne un cadre fiscal à la finance islamique - http://bit.ly/9ZDDks

- « Place de Paris », le nouveau hub de la finance islamique en Europe - http://bit.ly/al2acj

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La présentation très pédagogique

de la Finance Islamique par la Banque tunisienne  Zitouna,

permet de comprendre 5 techniques financières .  

  http://0z.fr/hDNof