IFI , SCPI et démembrement de propriété

 C’est le double effet du passage de l’impôt sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la contraction de l’assiette aux seuls actifs immobiliers se traduit souvent par une taxation à une tranche inférieure du barème. Mais la note reste amère pour les ménages assujettis. « Nous constatons que certains clients, détenteurs d’un patrimoine immobilier prépondérant, ne disposent pas des revenus suffisants pour s’acquitter de leur IFI et sont obligés d’entamer leur capital », constate Maryline Lourenço, juriste patrimoniale fiscale chez Cholet-Dupont. 

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IFI : gare à la nouvelle imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire en 2018

Enfants nus-propriétaires et parents usufruitiers, informez-vous sur les nouvelles règles de déclaration de votre patrimoine immobilier à l'IFI. Un changement plutôt à l'avantage de...

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SCPI et démembrement (Nue propriété / Usufruit) : Une stratégie d'investissement pertinente ?

Investir en SCPI est une solution retenue par de nombreux épargnants à la recherche de solutions nouvelles pour valoriser leur épargne. Malheureusement, si le rendement passé des SCPI est glori...

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Acquisition de l’Usufruit de parts de SCPI.

L’usufruit est une notion juridique définie dans le code civil. L’usufruit est le droit de jouir de la chose comme un véritable propriétaire, mais à la charge de conserver la substance de la chose démembrée.

Pour être pratique, acheter l’usufruit de parts de SCPI revient à acquérir, pour une durée déterminée, le droit de percevoir les revenus générés par la SCPI.

Ainsi, l’investisseur qui aurait besoin de revenus complémentaires sur une durée déterminée pourrait trouver son intérêt dans une telle acquisition. En achetant l’usufruit, l’investisseur aura la certitude de recevoir les revenus attachés aux parts pendant toute la durée du démembrement, et surtout cet investisseur n’assumera pas le risque de baisse de la valeur desdites parts de SCPI (cf »Acheter l’usufruit de SCPI pour se protéger contre la baisse des prix de l’immobilier d’entreprise. »).

Exemple : Acheter l’usufruit des parts revient à percevoir les revenus fonciers et financiers de la SCPI pendant toute la durée du démembrement.

Acquisition de la nue propriété des parts de SCPI

Pour ce qui est de l’acquisition de la nue propriété des parts de SCPI, l’objectif patrimonial est différent mais c’est le cas de figure que nous rencontrons le plus souvent.

Lors de l’achat de la nue propriété de parts de SCPI, le nu propriétaire acquiert le droit d’être le plein propriétaire des parts de SCPI à l’extinction de l’usufruit.

Pendant toute la durée du démembrement, le nu propriétaire ne recevra aucun revenu, ne payera aucune charge. La nue propriété peut être assimilée à une jouissance différée à l’extinction de l’usufruit.

Les intérêts de l’emprunt ayant servi à l’acquisition de la nue propriété ne sont pas déductibles

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Le principe : C’est l’usufruitier qui est redevable de l’IFI pour la valeur du bien immobilier en pleine propriété, mais ….  https://t.co/PyyZAtiH8u

IFI et démembrement de propriété : Qui paye l'impôt ? L'usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Le projet de loi de finance pour 2018 bouscule toutes nos stratégies patrimoniales. Il nous faudra du temps pour en appréhender toutes les conséquences patrimoniales. A ce titre, la question de ...

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