Banques et Loi FATCA contre l'évasion fiscale

31 Juillet 2017 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #AMERIQUE Nord & Sud

FATCA, la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes gérés à l'étranger | sab2i

Origine : Dispositif légal américain adopté en mars 2010 à portée extraterritoriale. Objet : Contrôle de cohérence entre déclaration revenus contribuables US et déclaration revenus et avoi...

http://www.sab2i.com/blog/fr/fatca-la-loi-americaine-sur-la-conformite-fiscale-des-comptes-geres-a-letranger/

Qu'est-ce que la loi "FATCA" ?

La loi FATCA, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est désormais une loi française qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains (US PERSON) détenant des...

https://ca-pca.net/FATCA/index.php/2016/02/25/quest-ce-que-la-loi-f-a-t-c-a/

Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite " loi FATCA ") (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013 | Legifrance

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/MAEJ1431068D/jo/texte

Loi "FATCA" : un accord signé entre la France et les Etats-Unis

Pierre Moscovici a signé le 14 novembre 2013 avec Charles Rivkinh, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, l'accord en vue de mettre en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Complianc...

https://www.economie.gouv.fr/signature-accord-fatca

FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC

Foire à Questions sur le FATCA et la loi FATCA en vigueur. Particulier ou entreprise, toutes les informations sur le FATCA.

https://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/faq-fatca

La BDL encadre l'échange d'informations fiscales - Sunniva Rose

La Banque du Liban a publié le 21 juillet dernier une circulaire (n° 139) destinée à encadrer l'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais), une norme de l'Organisation de ...

https://www.lorientlejour.com/article/1069274/la-bdl-encadre-lechange-dinformations-fiscales.html

Fiscalité internationale : le FATCA, qu'est-ce que c'est ?

Dans le but de relancer l'économie américaine, d'assainir les dépenses publiques et d'inscrire le pays dans une spirale de croissance positive, le gouvernement américain a imposé aux banques ...

https://www.l-expert-comptable.com/a/531486-fiscalite-internationale-le-fatca-qu-est-ce-que-c-est.html

Le cauchemar fiscal des Français dits "Américains accidentels"

Nés aux États-Unis sans y avoir étudié ni travaillé, ils sont considérés comme des contribuables par le fisc américain. Ils seraient un million au Canada et des dizaines voire des centaines...

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/18/20002-20170218ARTFIG00012-le-cauchemar-fiscal-des-francais-dits-americains-accidentels.php

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