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permis de construire - plans - sol - diagnostics
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Electricité et Sécurité
EDF et sécurité électrique : https://www.edf-bleuciel.fr/accueil/conseils-pratiques/ma-securite-electricite-141257.html http://www.promotelec.com/ Fiches pratiques cliquer : http://www.linternaute.com/pratique/bricolage/electricite/ http://www.castorama.fr/store/conseils/je-decouvre/dossiers/%C3%89lectricit%C3%A9/electricite-bases#lien_six...
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Diagnostics techniques immobiliers
Le décret du 21 décembre 2006 (D. n°2006-1653) détaille les durées de validité des états, constats et diagnostics qui doivent être établis lors de la vente de biens immobiliers Pour voir le récapitulatif des durées de validité, cliquez ici. Le décret...
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Surface et Loi Carrez
Depuis le 18 juin 1997, la loi Carrez impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente : avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) ou...
Surface d'un logement décent
Le décret sur la définition d'un logement décent, pris en application de la loi SRU (art.187) est publié au journal officiel. http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm Normes de surface ou de volume Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale...
