Vente sur Plan ,VEFA ou HE / HA ?
12 Février 2010 , Rédigé par Ipsus Publié dans #PERMIS de Construire - Plans - SOL - Diagnostics
1) Mes Partenaires Menuisiers proposent des Kits en bois de qualité ( complets )
qu'ils Montent,ensuite, HE/HA
( hors d'eau / hors d'air ) http://0z.fr/XT5mH
il s'agit d'une Vente suivie d'une Prestation
( garantie par leur Décennale )
mais pas d'une opération dite
" clefs en mains "
En général,on travaille le Projet à partir de Vos Plans,
mais il ne s'agit pas d'une " vente sur plan ".
2) Acheter un logement sur plans, c'est acquérir son futur lieu de vie avant qu'il ne soit construit.
Une fois l'appartement ou la maison choisi, vous signez un avant-contrat avec le promoteur.
Avant de signer l'acte définitif de vente devant le notaire. http://bit.ly/duDURM
Nos clients passent chez le Notaire,pour leur Terrain, mais pas pour la maison,qui arrive,ensuite ( HE / HA )
3) La V.E.F.A (Vente en l'état futur d'achèvement), ou "achat sur plan", est un des contrats les plus utilisés en matière d'achat neuf.
La V.E.F.A est régie par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 modifiée ainsi que par les articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le logement vendu peut être un appartement (c’est le cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des lotissements ou des copropriétés horizontales).
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