Symboles nationaux : Marseillaise et Drapeau
20 Avril 2010 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats
Pour aimer la France, nous dit-on, il faut connaître ses symboles. Respecter le drapeau tricolore et chanter la Marseillaise serait déjà l’aimer un peu, encore que l’association de ce savoir au sentiment d’appartenance national, résulte d’une alchimie bien plus intime et complexe que l’aptitude à réciter quelques couplets.
Outrage au drapeau et à la Marseillaise :
La Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, instaure à son article Article 113
Après l'article 433-5 du code pénal, il est inséré un article 433-5-1 ainsi rédigé :
« Art. 433-5-1. - Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
« Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
A ceux qui y voient une intolérable atteinte aux libertés, les autres répondent que la République n’est respectable que si elle est respectée.
Ainsi, M. Jean Chérioux, lors de la discussion au Sénat déclare :
Le drapeau, c’est l’image de la République, et, quand on l’insulte, c’est la République elle-même qui est insultée !
Outrage au drapeau Droit comparé en Europe :
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