Permis de construire en 2016

  Les permis de construire désormais valables pour trois ans…

http://goo.gl/1XmgtW

1) le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Travaux concernés 
- Démarche
- Délais d'instruction
- Décisions de la mairie

http://goo.gl/WQ2Wsa

 

2) Déclaration préalable -

 Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

http://goo.gl/yeIwo5

 

FRANCEMOB.fr - CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est un organisme départemental créé à l'initiative du Conseil général et des services de l'État dans le cadre de la loi sur ...

http://www.francemob.fr/caue-conseil-darchitecture-durbanisme-et-de-lenvironnement/