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Knock on Wood

Pacs et logement : comment acheter à deux

22 Août 2010 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

 Si les partenaires achètent ensemble un bien, ce dernier est possédé en indivision en proportion de l'apport de chacun.

 

Les concubins sont considérés comme propriétaires indivis du logement.

En proportion de leur apports respectifs ou par moitié s'ils se sont placés volontairement sous le régime de l'indivision, auquel cas nul ne peut prétendre au remboursement d'un éventuel trop-versé.

 

  http://bit.ly/cFV5GW

 

Les deux propriétaires sont solidairement responsables du paiement des charges afférentes 

 et des éventuels remboursements d'emprunt,

et cela même si l'emprunt n'est souscrit que par l'un des deux intéressés.

 

 Cette solidarité cesse à l'extinction du Pacs.

 

 L'achat en nue-propriété : une bonne idée pour investisseur peu pressé

Par Danièle Guinot

http://bit.ly/96Ys8e

 

SCI : les charmes du démembrement croisé 

Astucieux, ce montage qui intéresse notamment les familles recomposées, permet au conjoint survivant de conserver l'usage d'un logement toute sa vie durant. Explications.  

http://bit.ly/bvL5Ck

 

 Le démembrement est dit "croisé" lorsque l'usufruit et la nue-propriété ne portent que sur une partie du bien, par exemple la moitié.  

 

http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/300109551.html

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