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Knock on Wood

Tribunaux internationaux et C.P.I.

15 Juillet 2008 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

 La CPI a été fondée en vertu d’un traité signé par 106 pays. ( cliquer )

La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale. En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.

http://www.icc-cpi.int/about.html

 

La demande d’inculpation d’Omar el-Béchir ( cliquer ) pour crimes au Darfour a frappé la communauté internationale.

C’est la première fois que la Cour, seul tribunal pénal international permanent, s’en prend à un président en fonction.

 Mais ces poursuites posent une nouvelle fois le problème d’une "justice universelle" à l’occidentale.

 

Deux des trois moyens de saisir la Cour impliquent en effet que l’Etat en cause ou l’Etat dénonciateur ait ratifié le Statut de Rome, qui a donné naissance à la CPI en 1998.

Aujourd’hui, 107 pays ont ratifié ce Statut et reconnaissent la légitimité de la Cour.
 Mais ni le Soudan, ni les Etats-Unis, ni la Chine ni l’Inde n’en font partie.

 Pour ces Etats, seul le Conseil de sécurité de l’ONU peut saisir la CPI. Ce qui a été le cas du Soudan.

 

http://www.france24.com/fr/20080719-cpi-cour-penale-internationale-afrique-omar-el-bechir-soudan-independance-politique-darfour

 

Commémoration du dixième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 17 juillet 2008, une cérémonie organisée par la Mission permanente du Liechtenstein s’est déroulée au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour commémorer le dixième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

 

http://www.iccnow.org/?lang=fr

 

Rappel Historique :

Les crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale par les nazis et les japonais seront les premiers crimes internationaux jugés comme tels.
 Le premier est le Tribunal de Nuremberg, créé par les Accords de Londres du 8 août 1945 qui définissent les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Puis une déclaration institue en parallèle le Tribunal de Tōkyō le 16 janvier 1946.

http://www.operationspaix.net/-Cour-penale-internationale-CPI-

 

Suite à plusieurs crimes internationaux un peu partout dans le monde, l'ONU instaure des Tribunaux internationaux temporaires (TIP). Ces tribunaux ont des compétences limitées et parfaitement définies. Au total, 3 TIP ont vu le jour :

 

le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : créé en 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité et s'est établi à Arusha en Tanzanie. Après des débuts peu encourageants, 50 personnes sont cependant mises en accusation, plus de 40 sont détenues, et 9 sont condamnées.
 

 

Le Tribunal spécial pour le Liban a été créé après l’assassinat de Rafiq Hariri, le 14 février 2005. Cet événement provoque une grave crise politique.
Même si la Syrie a du retirer ses troupes du Liban il est difficile de juger les responsables. Ce Tribunal a été créé par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité, il est loin d’avoir fait l’unanimité avec cinq abstentions, estimant l’ingérence est flagrante.

 Pour des raisons d’indépendance juridique, ce tribunal siège à La Haye avec un budget annuel de 30 millions de dollars pour trois ans, financé à 49% par le gouvernement libanais.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale

 

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