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Knock on Wood

Habitat de Loisir et PRL

1 Février 2012 , Rédigé par Ipsus Publié dans #LOISIRS et Lotissements

parc-resident.jpgPar une réponse n° 122.183 (J.O. A.N. ; Q, 17 avr. 2012, p. 3047)
le ministre répond sur les règles d’urbanisme applicables aux résidences mobiles de loisirs (C. urb., art. R. 111-33)
et aux caravanes (C. urb., art. R.111-37),
lesquelles sont soumises à un régime juridique différent. http://bit.ly/JZGu0z

 

Une résidence mobile de loisirs ne peut être installée que dans un parc résidentiel de loisir (PRL) mentionné au 10 de l’article R. 111-34 du Code de l’urbanisme, dans un terrain de camping régulièrement créé, dans un village de vacances classé en hébergement léger au sens du Code du tourisme (C. urb., art. R. 111-34).
L’installation sur les emplacements autorisés est dispensée de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme.
 L’installation est interdite en dehors des emplacements autorisés mais aussi sur un emplacement qui, bien que situé à l’intérieur d’un terrain de camping ou d’un village de vacances visés au 2° et 3° du R. 111-34 du Code de l’urbanisme, a fait l’objet soit d’une cession en pleine propriété, soit d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance, soit d’une location pour une durée supérieure à deux ans (C. urb., art. R. 111-34-1).
Toutefois, l’installation demeure autorisée sans formalité sur ces emplacements dans les cas visés au R. 111-34-2 du Code de l’urbanisme.
 Les résidences mobiles peuvent être entreposées sans formalité, sur les terrains affectés au garage collectif des résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules (C. urb., art. R. 111-35). Elles peuvent, sur décision préfectorale et à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d’une catastrophe naturelle (C. urb., art. R. 111-36). Enfin, dans les sites classés, l’installation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spéciale.
L’installation d’une caravane dans un parc résidentiel de loisir, dans un terrain de camping, dans un village vacances et dans une dépendance de maison familiale de vacances fait l’objet d’une dispense d’autorisation.
 
Toutefois, est désormais soumise à déclaration préalable toute installation d’une caravane supérieure à trois mois par an sur un emplacement situé dans un terrain de camping, dans un village de vacances classé ou dans une dépendance de maison familiale agréée dès lors que cet emplacement a fait l’objet soit d’une cession en pleine propriété, soit de cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance, soit d’une location d’une durée supérieure à deux ans renouvelable (C. urb., art. R. 421-23 d).
 
En revanche, demeure dispensée d’autorisation l’installation sur ces emplacements dans les cas visés au R. 421-23-1 du Code de l’urbanisme.
L’installation d’une caravane est autorisée en dehors des emplacements autorisés et est soumise à déclaration préalable lorsque la durée du stationnement, consécutive ou non, est supérieure à trois mois par an (C. urb., art. R. 421-23 d).
Par ailleurs, les caravanes peuvent être entreposées sans formalité, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules ainsi que dans les bâtiments, les remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (C. urb., art. R. 111-40).
Enfin, dans les sites classés et les secteurs sauvegardés, l’installation de caravane est interdite, sauf dérogation accordée par l’autorité compétente (C. urb., art. R. 111-38 a).  http://bit.ly/JkzXcX
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Le décret du 5 janvier 2007  entré en application le 1er octobre 2007 retient trois types d’habitats de loisirs : http://www.prl.fr/hll2007.htm

1/ Les habitations légères de loisirs (HLL), constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire à usage de loisirs.


2/ Les résidences mobiles de loisirs (mobile homes
) assimilées à un véhicule habitable qui doit conserver ses moyens de mobilité, mais dont le Code de la route interdit la circulation.

L’Institut National de la Consommation vient de réaliser une fiche sur  les Mobil Homes.
- Pour consulter la fiche de l’INC, cliquez: http://bit.ly/K7XLCS

- Mobile Home vraiment mobile ?  http://bit.ly/KAMSH7

 

3/ Les caravanes et camping cars, véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire, qui sont également autorisés à se déplacer ou à être déplacés par traction et qui conservent en permanence des moyens de mobilité à cet effet.

L’implantation des caravanes devient en principe libre et sans formalité si la durée d’installation est de moins de trois mois par an (consécutif ou non), ou dans les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs (PRL). Pour une durée supérieure à trois mois, l’installation de caravanes va être soumise à déclaration préalable, sauf toutefois sur le terrain de la résidence du propriétaire. Mais, dans certains secteurs, la pratique du camping isolé peut être interdite en application d’un document d’urbanisme, d’un arrêté municipal, ou encore dans les forêts classées.

Les mobile homes ne peuvent être installés que dans les terrains aménagés limitativement énumérés par le Code de l’urbanisme ; ce sont les terrains de camping classés, les villages de vacances classés en hébergement léger et des PRL. Ces derniers doivent cependant avoir été aménagés à cet effet (à l’exception de ceux créés après le 1er juillet 2007) et exploités par cession d’emplacement ou par location d’emplacement d’une durée supérieure à un an renouvelable.

Le mobile home peut également être entreposé sur des terrains affectés à un garage collectif ou à celui des caravanes, sur des aires de stationnement ouvertes au public ou sur les dépôts de véhicules. Son implantation s’effectue également sans formalité pour une durée inférieure à trois mois et, à défaut, relève du régime de la déclaration préalable.

Les HLL, lorsqu’elles sont implantées dans des lieux spécialement aménagés pour les accueillir, vont bénéficier d’un régime plus souple si elles sont implantées :

  dans des PRL aménagés à cet effet ;

  sur des terrains de camping s’ils accueillent moins de 35 habitations lorsque le terrain comprend 175 emplacements ou 20 % du nombre total des emplacements ;

  dans des villages de vacances classés en hébergement léger ;

  sur des dépendances de maisons familiales de vacances agréées.

Si l’habitation légère de loisirs est implantée dans un camping (dans les limites du quota fixé par l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme), et dans un PRL ou un village de vacances (sans quota), la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON de l’habitation de loisirs est supérieure à 35 m². En deçà, aucune formalité n’est requise.

En dehors de ces terrains d’accueil, l’HLL relève du champ d’application du permis de construire si la SHON est supérieure à 20 m² ou, en deçà, de la déclaration préalable.

Dans une réponse ministérielle du 14 mai 2009 (JOS Q. n°8573), le ministre en charge de l'aménagement du territoire, a indiqué qu'au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilés à des tentes, s'ils sont non équipés et à des habitations légères de loisirs s'ils comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires.

Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l'urbanisme.

Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R111-41 et suivants du Code de l'urbanisme.

Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances.

Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des habitations légères de loisirs.
 Dans ce cadre, ces installations d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m2 sont dispensées de formalité.

 Par contre, si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée.

En dehors de ces quatre lieux d'implantations (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions,
c'est-à-dire :
- à la déclaration préalable entre 2 et 20 m2 de surface hors oeuvre brut (SHOB)
- ou au permis de construire au-dessus de 20 m2 de SHOB, conformément aux dispositions des articles
R421-1, R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme.
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Les parcs résidentiels de loisirs sont des terrains spécialement aménagés pour l’accueil d’habitations légères. 

 Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs.
Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Voir article D. 333-4 du code du tourisme.

Ils sont classés en cinq catégories exprimées par un nombre d’étoiles croissant avec le niveau de confort des équipements et des aménagements.

 En cas d'augmentation supérieure à 10 % du nombre d'emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l'exploitant, s'il souhaite disposer d'un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de l'autorité administrative compétente : art. D. 333-5-3 du code du tourisme

 

  http://bit.ly/J5I6kR  Comparatif & Code : http://0z.fr/hvQlZ

 

 

 Ils peuvent également accueillir des caravanes.
L’implantation isolée d’habitation légère de loisirs est interdite.


Conditions d’exploitation d’un parc résidentiel de loisirs  http://bit.ly/J5I6kR

 

Les parcs résidentiels de loisirs étant également soumis à la réglementation du droit des sols, l’exploitant doit obtenir un permis d'aménager auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement pour commencer l'exploitation de son terrain.

Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.
Voir article D. 333-4 du code du tourisme

 

L’implantation d’une habitation légère de loisirs est soumise à déclaration de travaux si sa surface hors œuvre nette est inférieure à 35 m² et à permis de construire au-delà.


  Pour plus d’informations :cliquer titres ci-dessous


Télécharger le tableau récapitulatif des étapes à suivre

 

Télécharger la notice explicative     

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Acquérir sa résidence secondaire

 en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

 Vous êtes propriétaire de votre terrain :

C’est un lotissement de vacances ouvert toute l’année, avec piscine, aire de jeux pour les enfants et les plus grands (pétanque, ping-pong…), composé de parcelles d’au moins 200 m2. Ce « village » de vacances est organisé en copropriété, dont les copropriétaires ont acheté leur terrain et un chalet.

On trouve assez souvent ce type d’hébergement dans des secteurs de campings ou de P.R.L., mais dont on loue une parcelle et l’on achète un mobil home ou un chalet.

Un gardien est présent toute l’année :

Son rôle, entre autre, est de faire respecter le règlement intérieur, et d’entretenir le parc, en fonction des tâches qui lui auront été attribuées par la copropriété.

Un syndic de copropriété gère le site :

Il est élu par l’assemblée générale, et veille à faire respecter, en collaboration avec un conseil syndical également élu,  les décisions votées ainsi que le règlement de la copropriété. Il se charge également de recouvrer les charges. Vous participez aux assemblée générales, une fois par an au moins, pour faire évoluer votre parc en fonction de vos envies….

Des vacances toute l’année :

Contrairement au camping, sa classification Parc Résidentiel de loisirs autorise une ouverture toute l’année, mais uniquement dans le cadre d’un usage de résidence secondaire ! 

La liberté d’usage :

Soit vous l’occupez…Soit vous le louez….Ou si vous le souhaitez, vous revendez votre parcelle et votre chalet quand vous voulez…

http://www.rocalia.fr/prl-cquoi.html

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  Quels sont les recours des tiers ?

 

Le permis de construire est toujours accordé sous réserve du droit des tiers.
Ceux-ci, dès lors qu'ils établissent un intérêt personnel et direct à agir, peuvent déposer un recours contre la décision. Une telle action pourra être entreprise par exemple par le voisin d'un terrain sur lequel une construction va être édifiée.

 

Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter du 1er jour d'une période continue de 2 mois d'affichage du permis sur le terrain (voir Permis de construire, affichage) (Code de l'urbanisme, Art. R. 600-2).

A noter

 

 

Aucune action en vue de l'annulation d'un permis de construire n'est recevable à l'expiration d'un délai d'1 an à compter de l'achèvement de la construction. Sauf preuve contraire, la date de cet achèvement est celle de la réception de la déclaration d'achèvement (voir Permis de construire, déclaration d'achèvement des travaux) (Code de l'urbanisme, Art. R. 600-3).

 

Tout tiers qui s'estime lésé par la délivrance du permis de construire peut également demander au préfet du département de déférer l'arrêté de permis de construire au tribunal administratif.
Le préfet dispose alors d'un délai de 2 mois à compter de la demande pour y donner suite ou non.

 

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