INPI et Stratégie de Brevets et Marques

Le domaine de la PROPRIETE INTELLECTUELLE est souvent considéré comme une affaire de spécialistes.

C'est vrai d'un point de vue juridique,mais il est utile de faire quelques distinctions :

- il peut être utile ,pour une PME, de se protéger ou de valoriser sa MARQUE
-on verra plus loin qu'une STRATEGIE d'entreprise ,inclue l'optimisation de sa Gestion de Marques et de Brevets
-la 1è démarche est de s'informer auprès de l'INPI et ensuite de consulter un juriste spécialisé
- enfin,avec la Mondialisation,si l'on veut comprendre la stratégie des multinationales,mieux vaut avoir quelques connaissances sur les procédures :
à titre d'illustration,MONSANTO a su protéger ses recherches,pour ensuite,passer " à l'offensive ".....et pour ceux qui n'ont pas vu le telefilm, il y a le livre ( évoqué en bas de cette page )
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 Afin d'en savoir plus sur la marche à suivre pour déposer une marque.

 http://www.inpi.fr/  

L’exercice commence généralement par une recherche d’antériorités à l’identique menée sur les 3 serveurs suivants :

www.icimarques.com

www.euridile.com

www.indom.com  

Si celle-ci ne révèle aucune antériorité identique, le plus prudent est de passer commande à l’INPI Nantes d’une recherche de similitudes.

Cette recherche vous permettra de vous assurer que le nom choisi n’entretient aucun risque de confusion visuel, phonétique ou intellectuel avec un nom antérieur.  

Une fois certain de la disponibilité de ce nom plusieurs options s’offrent à vous : déposer au niveau français via l’INPI, puis éventuellement après au niveau international

ou déposer au niveau communautaire vie l’OHMI
 (pour en savoir plus voir leur site Internet www.oami.eu.int ).  

Les coûts à prévoir pour un dépôt français sont les suivants : 60 euros minimum pour la recherche d’antériorités par similitudes et 225 euros pour le dépôt de la marque dans trois classes de produits et de services.  

En ce qui concerne la réservation des noms de domaines, la détention préalable d’une marque vous facilitera énormément la tache.

En effet, l’AFNIC a mis en place une charte de nommage subordonnant l’attribution d’un nom de domaine à la possibilité d’identifier son demandeur dans des fichiers nationaux (parmi lesquels figurent ceux des marques et des noms de sociétés gérés par l’INPI).

La réservation d’un nom de domaine ne peut se faire par le biais de l’INPI mais nécessite de passer par un fournisseur d’accès agréé par l’AFNIC (vous en trouverez une liste sur leur site). 

Comment protéger vos créations ?

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp.html

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Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale.

Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents.

 Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique productive et commerciale
 d'une entreprise.  

. Les entreprises gèrent aujourd'hui leurs actifs de toutes sortes :
productifs, financiers, humains, à l'échelle internationale.

Elles peuvent alors chercher à profiter de l'hétérogénéité des règles et lois nationales
(en matière fiscale notamment) pour améliorer leurs résultats.

Les brevets et les marques ont une place de choix

dans ces choix stratégies.  

Rôles stratégiques des brevets et des marques

Le brevet peut être défini comme un titre délivré par l’Etat, conférant à son propriétaire,

durant une durée déterminée et dans un territoire spécifique, des droits exclusifs sur

l’invention protégée.

Puisque les brevets sont publiés, ils représentent une formidable source d’information sur les

tendances technologiques et commerciales en cours, les pays et les entreprises impliqués.

Cette source peut servir d’observation de concurrents et des évolutions technologiques, mais

elle sert également à éviter que des même recherches soient faites deux fois.

Ensuite, cette publication sert d’incitation à d’autres chercheurs, pris dans une espèce de

course où les concurrents peuvent s’observer et comparer leurs progrès.  

Le brevet, mais aussi les autres titres de propriété industrielle, notamment la marque, sont

donc fortement intégrés dans la stratégie productive de l'entreprise, petite ou grande

Notion de stratégie

http://riifr.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2007/04/doc54.pdf 
 

Quasiment au sommet de la pyramide décisionnelle de l’entreprise figure le concept de

stratégie.  

Comment élaborer une stratégie de brevet ?

http://www.ige.ch/guide/f/0301.shtm 
 

Suivant que la stratégie est définie en rapport avec un brevet spécifique ou un ensemble de

brevets sa nature change; ceci dit, en toutes hypothèses, la stratégie de brevets doit s’inscrire

dans une politique plus générale de l’entreprise définissant entre autres la nature des marchés

(pays, créneaux, clientèle, …) et produits visés (le degré de technicité recherché), la politique

de R&D (axes de développements technologiques), la politique de l’image de l’entreprise,

 LA STRATEGIE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AU SEIN DES POLES DE COMPETITIVITE

La propriété intellectuelle est un actif incorporel dont la valeur patrimoniale n’est plus discutée. Employée intelligemment, elle peut aussi constituer une arme stratégique d’une grande efficacité.
Les développements qui suivent proposent quelques conseils pour une approche stratégique de la propriété intellectuelle.
Ces conseils s’adressent non seulement aux partenaires mais aussi aux intermédiaires (par exemple les porteurs de projets) chargés des actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle au sein des pôles.

http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/strategie_de_protection.htm

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Implantée dans quarante-six pays, Monsanto est devenue le leader mondial des OGM, niais aussi l'une des entreprises les plus controversées de l'histoire industrielle avec la production de PCB (pyralène), d'herbicides dévastateurs (comme l'agent orange pendant la guerre du Viêt-nam) ou de l'hormone de croissance bovine (interdite en Europe).
 Depuis sa création en 1901, la firme a accumulé les procès en raison de la toxicité de ses produits, mais se présente aujourd'hui comme une entreprise des " sciences de la vie ", convertie aux vertus du développement durable.
Grâce à la commercialisation de semences transgéniques, elle prétend vouloir faire reculer les limites des écosystèmes pour le bien de l'humanité. Qu'en est-il exactement ?
 Quels sont les objectifs de cette entreprise qui, après avoir longtemps négligé les impacts écologiques et humains de ses activités, s'intéresse tout à coup au problème de la faim dans le monde au point de se donner des allures d'organisation humanitaire ?
S'appuyant sur des documents inédits, des témoignages de victimes, de scientifiques ou d'hommes politiques, ce livre reconstitue la genèse d'un empire industriel qui, à grand renfort de rapports mensongers, de collusions avec l'administration nord-américaine, de pressions et tentatives de corruption, est devenu le premier semencier du monde.
Et il révèle notamment le rôle joué par Monsanto dans le formidable tour de passe-passe qui a permis l'extension planétaire des cultures OGM sans aucun contrôle sérieux de leurs effets sur la nature et la santé humaine.

Biographie de l'auteur
Marie-Monique Robin est lauréate du prix Albert-Londres (1995).
Journaliste et réalisatrice, elle a réalisé de nombreux documentaires - couronnés par une vingtaine de prix internationaux - et reportages tournés en Amérique latine, Afrique, Europe et Asie.
Elle est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Voleurs d'organes, enquête sur un trafic (Bayard, 1996), Les 100 photos du siècle (Le Chêne / Taschen, 1999), Escadrons de la mort, l'école française (La Découverte, Paris, 2004, 2008) et L'Ecole du soupçon. Les dérives de la lutte contre la pédophilie (La Découverte, Paris, 2006).