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Knock on Wood

Evolution du Droit des Victimes et reconnaissance des tueurs en série

27 Juillet 2010 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

 

Un innocent est toujours le plus mal placé pour se défendre. Partant du principe qu'il n'a rien à se reprocher, l'innocent est persuadé que la justice ne peut pas se tromper, qu'elle va s'apercevoir très vite de son erreur. Pourtant, avec l'affaire d'Outreau, des millions de Français horrifiés ont eu la preuve que la Justice peut être injuste ; que la présomption d'innocence est parfois devenue un abus de langage au point que leur propre sécurité est désormais menacée : juge d'instruction enquêtant uniquement à charge, avocat commis d'office ignorant tout du dossier, pressions pendant l'interrogatoire pour obtenir des aveux, recours abusif à la détention provisoire, expertises orientées. La Justice peut s'avérer inique, arbitraire et tyrannique.

Alors que chacun est convaincu de la nécessité de réformer la Justice pénale, pour que, plus jamais, des innocents voient leur vie brisée par un système brutal et implacable, voici onze histoires d'actualité, vécues par des personnes bien réelles à qui s'est arrivé un jour…

Des personnes comme tout le monde chez qui, à l'improviste, la justice s'est invitée… Pour le pire

C'est un livre qui fait peur. Le Calvaire des innocents rappelle une vérité qui a fait scandale avec l'affaire d'Outreau: en France, de parfaits innocents peuvent encore être jetés et maintenus en prison. Car Outreau n'est pas une exception. Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire à Europe 1, a recueilli les témoignages de personnes injustement mises en cause: leurs récits, souvent bouleversants, font froid dans le dos. L'erreur judiciaire n'épargne personne, entrepreneur, chômeur, gardien de prison, directeur de radio, femme fonctionnaire, brigadier de police, tous racontent comment ils ont été happés dans une machine infernale, implacable et irrationnelle. Et tous sortent de cette épreuve brisés.
 

Aide aux victimes:

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/aide_aux_victimes/  

 

Récidive, ce que dit la loi ( 2010 ) - http://www.lepoint.fr/tiny/1-1233284

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Prévue pour durer quatre mois, l'audience consacrée à l'hormone de croissance compte parmi ces procès d'un nouveau type qui se sont multipliés ces dernières années
  

Ils correspondent aussi à la volonté des victimes et du ministère public, représentant la société, de désigner non seulement des responsables, mais d'éventuels coupables.  

En quelques années, on est ainsi passé d'une quasi-impossibilité, pour les victimes, à se faire entendre par la justice pénale au motif que la responsabilité individuelle des décideurs ne pouvait pas être engagée, à un renvoi presque systématique devant le tribunal correctionnel.

 

 

Cette évolution légitime vient cependant buter contre les exigences du droit et des qualifications pénales.

 Ainsi, beaucoup de ces procès de grande envergure se terminent-ils par des relaxes, qui suscitent la colère des parties civiles

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/25/le-poids-des-victimes-les-exigences-du-droit_1027070_3224.html

 
La justice pénale s’est historiquement construite contre la justice privée et contre la victime, cantonnant cette dernière au rôle de la partie civile

qui peut se constituer lors du procès pour faire reconnaître sa situation et obtenir une indemnisation. 

 

Les premières mesures d’aide aux victimes sont apparues à la fin des années 1970.

Face aux difficultés d’indemnisation (cas des auteurs d’infractions introuvables ou insolvables), la loi du 3 janvier 1977 institue un régime d’indemnisation pour les victimes de dommages corporels graves.

Ce dispositif est progressivement réformé pour permettre, notamment avec la création du Fonds de Garantie des victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), d’élargir le champ des préjudices indemnisables.

Notamment dédiée au renforcement des droits des victimes, la loi du 15 juin 2000 participe de ce mouvement et organise également le droit à l’information des victimes tout au long de la procédure pénale et la prise en compte de la notion de préjudice psychologique dans les conditions d’indemnisation.

Cette dernière disposition répond au souci qui s’était fait jour, dès les années 1980, d’apporter un soutien juridique et psychologique aux victimes.

C’est à cette époque que fut encouragée la création d’un réseau de structures dédiées à l’aide et l’écoute des victimes, et regroupées, depuis 1986, au sein de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM).

Le dispositif ainsi constitué a depuis été perfectionné, entérinant le passage d’une politique d’aide aux victimes à une politique de droits des victimes :
 la coordination de l’action du Gouvernement et des institutions non gouvernementales est confiée au Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV),
 un plan pluriannuel d’action en faveur des victimes est défini. Présenté le 18 septembre 2002, plusieurs de ses mesures prévues ont d’ores et déjà été adoptées dans le cadre des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004, tels l’octroi de plein droit de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources pour les victimes des infractions les plus graves, la possibilité d’être assisté d’un avocat dès le début de la procédure, l’interdiction faite à la personne mise en examen d’entrer en relation avec la victime, et une meilleure information des victimes au cours de la procédure (permanences d’avocats, information sur l’exécution de la peine...).

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/justice-penale/procedure-penale/droits-victimes/

 

http://prisons.free.fr/victimes.htm

 

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=12181

 victimes.jpg

Droits des victimes et évolution des législations

Juin 2000

Il est symptomatique d’étudier le mouvement de balancier pénal législatif des dix dernières années pour conclure qu’il n’existe aucune étude sociologique, historique, ou même référendaire des besoins des citoyens ou des lacunes du système judiciaire français.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/aide_aux_victimes/droit-victimes
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Loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité médicale:

 

http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/modules.php?name=News&file=article&sid=35

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000234122&dateTexte=

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La réparation des risques sanitaires:

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/droits-malades/repartition-risques.shtml 

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    Comment l'affaire Fourniret a fait évoluer les pratiques policières dans la traque des tueurs en série

 

Pendant de longues années, les autorités françaises ont considéré que les crimes en série étaient des histoires pour films américains.

 Il a fallu attendre février 2006, et l'émotion suscitée par l'affaire Fourniret, qui suivait Guy Georges, Emile Louis ou Francis Heaulme, pour que le garde des sceaux d'alors, Pascal Clément, crée un groupe de travail sur le traitement de cette criminalité particulière. Le rapport du groupe de travail fait vingt-trois préconisations pour améliorer la connaissance et le traitement des crimes en série.

 


"Le fait de consacrer un rapport au sujet est déjà une révolution culturelle, explique Yves Charpenel, ancien procureur général de Reims, au moment des affaires Fourniret et Chanal. Il faut se souvenir que, pour Guy Georges, le tueur de l'est parisien a d'abord été une imagination journalistique avant d'être une piste d'enquête."

Travailler sur des crimes qui ont lieu sur différentes parties du territoire, voire au-delà des frontières, cela veut dire faire travailler ensemble des gens qui n'en ont pas l'habitude, et leur demander, le cas échéant, de se dessaisir d'une enquête au bénéfice d'autres services de police ou de gendarmerie ou d'autres magistrats.
Ce n'était pas dans la culture française.
Le manque de communication entre services de police a entravé la recherche de Guy Georges.
"Les enquêteurs et les juges se sentent vite propriétaires de leurs dossiers", explique Yves Charpenel.
Il se souvient de la diplomatie qu'il a fallu employer pour organiser une réunion des quatre juges d'instruction, en charge d'une partie du dossier, au moment de l'affaire Sid Ahmed Rezala, le "tueur des trains".
Dans l'affaire Fourniret, la chancellerie a donné des consignes aux procureurs généraux pour favoriser le regroupement des instructions à Charleville-Mézières.

DÉONTOLOGIE

Le rapport insiste sur l'utilisation de fichiers, comme le Fichier national automatisé des empreintes génétiques ou le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, qui s'est considérablement étendue depuis la fin des années 1990.

La police a développé un système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (salvac), une base de données alimentée par un questionnaire très fourni et très lourd à gérer.
Le décret d'application de la loi créant le salvac n'a pas encore été publié.
La gestion de ces fichiers se heurte à deux problèmes :
un manque de moyens pour renseigner à temps les fichiers ;
une question déontologique sur leur contrôle et les conséquences d'inscription par erreur.

Cette affaire montre que les criminels en série peuvent se jouer des frontières.

Le rapport préconise des partages d'information au niveau européen, comme l'interconnexion des casiers judiciaires, qui est l'un des objectifs de la présidence française de l'UE.
Ainsi Michel Fourniret a-t-il pu travailler dans une école en Belgique, alors qu'il avait été condamné pour viols et attentats à la pudeur sur des mineurs.

Le rapport insiste enfin sur l'importance du procès.
 Celui de Fourniret donne lieu à une organisation exceptionnelle, avec une attention apportée aux victimes, un aménagement de la maison d'arrêt de Charleville. Coût total : 1,9 million d'euros.


http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1027455,0.html 

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