Comment peut - on poster simplement un petit livre ou un CD ?
10 Février 2008 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Dans L'AIR DU TEMPS

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a tranché
en faveur des consommateurs :
La Poste ne peut pas interdire à un client d'expédier un objet en tarif lettre.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été
créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications.
En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP :
l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
La Poste n'a pas le droit de réserver le tarif « lettre »... aux seules lettres.
Autrement dit, il est possible de glisser dans une enveloppe un objet de poids modeste, par exemple un CD, un livre ou des clés, et de l'envoyer sans
forcément s'acquitter du tarif colis.
Ainsi en a décidé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui trouve certes légitime que La Poste développe des produits spécifiques pour les livres ou
les petits cadeaux, mais rappelle que les usagers ne peuvent être contraints d'y recourir :
« Si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, La Poste ne peut lui interdire d'expédier son envoi au tarif lettre.
»
Sauf si le pli perturbe le fonctionnement du service et induit des coûts supplémentaires, mais dans ce cas, le client a droit à des explications
L'Arcep rappelle toutefois qu'il existe des règles à respecter pour une lettre simple :
« Le code des postes et des communications électroniques interdit par exemple l'envoi de matières dangereuses et de valeurs (par exemple des billets de banque) dans un
pli ordinaire. »
Il faut également adapter l'emballage au contenu, et éviter les agrafes ou les ficelles, qui pourraient
perturber le traitement mécanisé du courrier.
Enfin, l'enveloppe doit être de dimensions suffisamment modestes pour entrer dans la boîte aux lettres du destinataire
http://www.arcep.fr/fileadmin/repr [...]
postal.pdf
Petits objets, petits prix
http://www.quechoisir.org/Article. [...] 830057D9B3
Conditions générales de vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste
http://www.laposte.fr/particulier_ [...]
s_871.html
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