Réformes structurelles

Une réforme structurelle (ou ajustement structurel, terme dérivé de l'anglais structural adjustment) est une mesure de politique économique visant à améliorer le fonctionnement d’un secteur économique ou de l’économie entière d’un pays.

Les réformes structurelles sont soit décidées et mises en place par les entités politiques d'une zone géographique, soit découlent d’une évolution spontanée des agents économiques, visant à aménager la structure d'une économie qui pose des problèmes et d'orienter celle-ci vers un meilleur développement économique et un plus grand équilibre social. 

Si on veut mieux comprendre les enjeux en France, sans politiser la réflexion, il est utile de replacer nos réformes dans un contexte européen, depuis 2000 ( Lisbonne )

 La relation entre réforme 
structurelle et politique macroéconomique 
fait partie intégrante 
des nouveautés actuelles.

Il existe une perception largement répandue selon laquelle les grandes Économies européennes n'ont pas été très performantes au cours des années 1990 en comparaison avec leurs propres performances passées et avec les performances des États-Unis au cours de la même période.

Tant au sein des institutions financières et gouvernementales européennes que parmi les économistes d'Europe, la réponse la plus courante à cette situation se traduit par un appel à des réformes structurelles, étant implicitement entendu que rien d'autre n'est vraiment nécessaire. 
Dans la plupart des cas, cet appel à des réformes structurelles concerne principalement une réforme - dérégulation - du marché du travail qui viserait à en faire un « marché spot » comparable à celui d'une denrée périssable.

Les suggestions les plus courantes seraient de restreindre les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage, de réduire la durée maximale et le montant des indemnités, de restreindre ou d'éliminer les restrictions imposées à l'embauche et au licenciement, de diminuer le pouvoir de négociation des syndicats.

Ces diverses propositions ont une conséquence importante et particulièrement visible selon laquelle les implications de ces réformes en matière de répartition des revenus sont particulièrement fortes et focalisent les débats. 
L'omission, dans la liste des problèmes européens, d'une réforme concernant les marchés des biens, est malheureuse car il y a de bonnes raisons de penser que la dérégulation et d'autres mesures, qui auraient pour effet d'intensifier la concurrence entre les entreprises, seraient elles aussi souhaitables.

[...] Une réforme structurelle des deux types de marchés est nécessaire en Europe, sans pour autant penser que les réformes structurelles en tant que telles seront suffisantes pour restaurer la prospérité et un haut niveau de l'emploi.

Un programme équilibré, fondé sur une combinaison simultanée de réformes structurelles et d'une politique fiscale et monétaire expansionniste, aurait une bien plus grande chance de succès économique et une meilleure chance de viabilité politique. »

 Les réformes structurelles en Europe

Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne

Publié en:  mai 2006

Ces dernières années, la zone euro a enregistré des résultats économiques décevants.
 Entre 2000 et 2005, le revenu par habitant a progressé, en moyenne, de 1,3 % dans la zone euro, contre 1,9 % aux États-Unis durant la même période.

Ces évolutions contrastées s’expliquent principalement par les tendances divergentes en matière de croissance de la productivité horaire du travail entre la zone euro et les États-Unis.
 Dans la zone euro, celle-ci s’est accrue de 1,2 % en moyenne entre 2000 et 2004 (contre 2,4 % dans les années 1980 et 1,8 % dans les années 1990) alors qu’aux États-Unis, elle a progressé de 2,8 % sur la même période (contre 1,3 % dans les années 1980 et 1,5 % dans les années 1990). 
Ces disparités s’expliquent essentiellement par les écarts en matière de progrès technologiques et la diffusion de l’innovation.

Néanmoins, l’utilisation du facteur travail s’est légèrement améliorée dans la zone euro.
 Entre 2000 et 2004, elle a enregistré une progression annuelle moyenne de 0,2 %.
 Cette évolution est liée principalement à la hausse du taux d’emploi dans la zone euro, qui est passé de 61,5 % en 2000 à 63,6 % en 2005, ce qui correspond à la création de plus de onze millions d’emplois sur la période. 
Il convient de noter que la croissance de l’emploi dans la zone euro a résisté au ralentissement de l’activité économique observé au début de cette décennie.
 Toutefois, le taux d’emploi de la zone euro demeure faible par comparaison avec ceux enregistrés dans les autres pays.
 Comme le souligne l’OCDE, l’insuffisance des réformes structurelles en Europe est l’une des causes principales de l’écart de croissance économique entre la zone euro et les États-Unis.

Les réformes à entreprendre en priorité en Europe sont au nombre de quatre : 
il faut intégrer plus de personnes dans le circuit du travail, 
renforcer la concurrence, 
libérer le potentiel des entreprises 
et favoriser un environnement innovateur.

En tout premier lieu, il est nécessaire d’assurer le bon fonctionnement des marchés du travail.
 Des réformes orientées vers l’offre de travail, notamment une réforme des systèmes d’imposition et de prestations, doivent être mises en oeuvre afin d’accroître les incitations au travail. 
Certaines mesures visant à permettre aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale, telles que la mise en place de structures d’accueil pour les enfants, peuvent également faire progresser les taux de participation. 
En outre, le recours à des modalités de travail souples comme l’emploi à temps partiel et l’emploi temporaire est de nature à renforcer les incitations à travailler. Afin de stimuler la demande de travail, il est nécessaire de favoriser la flexibilité des salaires et de s’attaquer aux rigidités du marché du travail.

Le renforcement de la concurrence constitue la deuxième condition indispensable à l’amélioration des résultats économiques. 
L’Europe doit intensifier les mesures visant à stimuler la concurrence sur les marchés de services afin d’obtenir une plus forte croissance de la productivité du travail et d’accroître le dynamisme de l’économie. 
À cet égard, la mise en place d’un marché intérieur des services et l’adoption de la Directive sur les services constitueraient des avancées importantes.

Troisième condition indispensable pour obtenir une croissance plus soutenue dans la zone euro, il est nécessaire de libérer le potentiel des entreprises en créant un environnement économique propice à l’esprit d’entreprise et en réduisant les coûts administratifs imposés par le secteur public. 
Cette question revêt une importance capitale qui est de plus en plus reconnue et plusieurs initiatives lancées au niveau national ou de l’Union européenne visent à mettre en place une « meilleure réglementation ».

Quatrième condition préalable : pour exploiter entièrement le potentiel de productivité, les réformes des marchés du travail et des produits doivent s’accompagner de politiques qui favorisent la diffusion de l’innovation, prévoyant notamment un certain nombre de mesures visant à stimuler les investissements de recherche et développement. 
Afin d’optimiser l’efficacité de telles mesures, il est nécessaire d’engager parallèlement des efforts en vue d’améliorer le niveau de formation et les compétences de la main-d’oeuvre de manière à ce que le capital humain s’adapte continuellement aux besoins du marché du travail.

Depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000, des progrès en matière de réformes structurelles ont été réalisés dans certains domaines. 
Mais globalement, les réformes engagées sont insuffisantes et de nombreuses mesures restent à mettre en oeuvre.

Dans ce contexte, l’examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne entrepris en 2005 a conduit à une relance du processus qui s’est traduite par un recentrage des priorités sur la croissance économique et l’emploi. 
À l’issue de cette évaluation, l’ensemble des pays de l’Union européenne ont élaboré des « programmes nationaux de réformes » qui exposent les réformes structurelles nécessaires pour la période 2005-2008. 

La mise en oeuvre de réformes structurelles de grande ampleur revêt une importance toute particulière pour les pays de la zone euro, en vue d’accroître la flexibilité des prix et des salaires, de renforcer la résistance de l’économie aux chocs, de favoriser l’ajustement structurel, d’augmenter la croissance potentielle, d’accélérer les créations d’emplois et de réduire les tensions sur les prix, facilitant ainsi la tâche de la politique monétaire unique.

La politique monétaire de la BCE a également son rôle à jouer en soutenant la mise en oeuvre des réformes structurelles. 
Une politique monétaire crédible axée sur le maintien de la stabilité des prix à moyen terme contribue à la stabilité de l’environnement économique.
 Un environnement macroéconomique stable permet de mieux discerner les domaines où les réformes sont nécessaires et rend plus perceptibles les avantages qui en découlent, contribuant ainsi à leur acceptation.

Dans l’ensemble, la stratégie économique de l’Europe est sur la bonne voie, et il existe un consensus sur les objectifs appropriés ainsi qu’un accord sur le cadre institutionnel à mettre en place.
 La prochaine étape décisive consiste à appliquer ce programme. 
Plus sa mise en oeuvre sera rapide, plus l’activité économique, l’emploi et l’innovation en Europe pourront être portés rapidement à un niveau plus élevé.

Références

http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/1505/Les_r%E9formes_structurelles_en_Europe.html

Réformes structurelles en Europe et de la mise en. relief de priorités ( 2006 )

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1193734126_2006_06_13_dossier_stragegiedelisbonne.pdf

http://cae.gouv.fr/rapports/dl/051.pdf

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré: «La raison d'être de l'Union européenne au 21^e siècle est tout à fait évidente: doter l’Europe des outils dont elle a besoin à l’ère de la mondialisation

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1433&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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Puisque le Canada a effectué ses réformes avant nous, cet extrait permet d'élargir le débat

Allocution prononcée par David Dodge
gouverneur de la Banque du Canada
devant le Club d'affaires germano-canadien
de Berlin-Brandebourg
Berlin, Allemagne
le 5 juin 2003

La réforme structurelle se fait rarement sans difficulté, car les changements touchent fréquemment différents groupes de la société de façon douloureuse.

De plus, comme les avantages économiques d'une plus grande flexibilité ne se manifestent parfois qu'après un assez long moment, il est d'autant plus difficile de maintenir la volonté politique nécessaire pour mener à bien les réformes requises.

 Mais ces contretemps ne doivent pas nous détourner de notre devoir de réduire les rigidités et d'accroître l'efficience.

Au Canada, des progrès ont été accomplis sur plusieurs fronts au fil des quelque dix dernières années. 
Au début des années 1990, le gouvernement fédéral a entrepris de modifier son régime d'assurance-chômage en réduisant et restructurant les prestations afin de renforcer l'incitation au travail. 
Au milieu de la même décennie, les subventions aux entreprises ont été amputées des deux tiers environ. 
En 1996, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont convenu de certains changements pour asseoir le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec sur des assises financières solides.
 Pour cela, il leur a fallu restructurer les prestations dans une certaine mesure et relever substantiellement les cotisations. 
Ces décisions n'ont pas été populaires, mais elles s'imposaient. 
En 2000, le gouvernement fédéral a commencé à mettre en oeuvre un plan quinquennal visant à abaisser de 100 milliards de dollars les impôts des particuliers et des sociétés. 
Et dans le dernier budget fédéral, il a annoncé que l'impôt canadien sur le capital serait éliminé progressivement.

Je ne saurais passer sous silence par ailleurs les efforts déployés par le Canada dans les années 1990 pour assainir ses finances publiques.
 De nombreuses décisions difficiles et impopulaires ont dû être prises par les pouvoirs publics, à l'échelon tant fédéral que provincial. 
Mais le Canada a réussi à métamorphoser le cercle vicieux des déficits et de l'endettement croissants en un cercle vertueux, caractérisé par l'équilibre budgétaire et le recul de la dette

http://www.banqueducanada.ca/fr/discours/2003/sp03-7f.html?style1=print