Diviser un Terrain ( division parcellaire ).

La division parcellaire est le fait de découper votre unité foncière pour créer un ou plusieurs terrains à bâtir. Elle est généralement utilisée si vous souhaitez construire plusieurs maisons sur la même parcelle ou vendre une partie de terrain.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, la création de nouveaux lotissements est plus accessible : désormais, aucune superficie minimale n’est exigée pour les lots détachés. Cette loi permet de lutter contre l’étalement urbain en accentuant la densification.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis d'aménager) peut être nécessaire pour diviser/découper un terrain/une parcelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37932

La division parcellaire : 3 étapes incontournables à connaître

Grâce à Algar, la division parcellaire n'aura bientôt plus de secret pour vous ! Découvrez comment procéder pour diviser votre terrain en trois étapes.

https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/urbanisme/division-parcellaire

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiqu...

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-lacces-logement-urbanisme-renove-loi-alur

La législation sur les Tiny house (loi ALUR) pourrait évoluer très prochainement

À mi-chemin entre rêve de liberté et casse-tête administratif, les tiny houses pourraient loger bien plus de monde... si la loi s'y mettait.

https://www.neozone.org/societe/la-legislation-sur-les-tiny-house-loi-alur-pourrait-evoluer-tres-prochainement/

LA RÉGLEMENTATION DES TINY HOUSES EN FRANCE - Blog Archionline

AUTORISATION POUR UNE TINY HOUSE : QUE DIT LA LOI Longtemps assimilées à une caravane, les tiny houses ont connu une révolution en 2014 avec l'arrivée de la loi Alur (loi pour l'accès au logem...

https://www.archionline.com/blog/reglementation-tiny-houses-france/

https://www.nexity.fr/terrains/guide-terrain/conseils-vente/division-terrain-construit

https://www.nexity.fr/terrains/guide-terrain/conseils-vente/calcul-plus-value-division-terrain

Les 3 taxes en cas de division d'un terrain pour vente d'une parcelle à bâtir

Depuis quelques années et l'évolution des plans d'occupation des sols vers les plans locaux d'urbanisme la surface nécessaire à la construction se trouve réduite, de sorte que de nombreux ...

https://passezalacte.com/3-taxes-a-connaitre-pour-une-division-de-terrain/