Investir ou Emprunter : le diable est dans les détails ( sociétés et sites non autorisés )
en economie " post covid "
les margoulins se developpent comme les champignons
et ne sont donc pas tous comestibles
On sait que les organismes financiers doivent avoir 1 agrement
mais c'est moins evident de s'y retrouver avec des Courtiers et des independants
Dans ce cas precis...le diable etant dans les details
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ils donnaient bien 1 N° ORIAS...mais pas le leur
et leur adresse à la Défense est celle d'une filiale de multinationale
En allant sur Street View : l'immeuble était effectivement haut et moderne
On a signalé à un Assureur que son code etait usurpé
et ecrit a la DGCCRF , sans pour autant porter plainte ,s'étant arrêtés à temps
mais un de leur mouvance, proposait 1 pret
moyennant 250 € de frais de dossier : comme au poker...payer pour voir
Mais là, on sait qu un courtier ,est remunéré par la banque et pas par l'emprunteur
C'est fatiguant ,ces pertes de temps pour rien
car çà ne saute pas aux yeux du 1er coup,les sites etant souvent tres bien présentés
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On donne ci-après les RECOMMANDATIONS et sites de référence ,
qui permettent d'illustrer cet article
Par courrier du .... vous avez signalé aux services de la DGCCRF les pratiques du site xyz....
Je vous confirme qu’il convient d’être extrêmement vigilant car il existe de nombreux sites ou entités proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés.
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Afin d’informer les consommateurs,
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Régulation (ACPR)
et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
publient et mettent à jour régulièrement de listes noires de sites ou entités non autorisés à proposer en France.
En cas de doutes, il convient de consulter ces listes régulièrement.
Le site xyz...apparaît d'ailleurs dans ces listes :
https://www.abe-infoservice.fr/contenu-liste-noire/cofely-investcom
Pour plus de renseignements sur un produit ou un service bancaire, une assurance ou un placement financier,
je vous invite pour cela à consulter le site ABE Info service (Assurance, Banque, Epargne) .
https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/missions.
vous pouvez également les joindre par téléphone au 34 14
(coût d'un appel local - service ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h).
En espérant avoir répondu à votre demande, cordialement
L'équipe DGCCRF-RéponseConso
[Mise en garde] ⚠️ L’AMF et l’@ACPR_actu mettent en garde le public à l’encontre de plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le #Forex et sur des produits dérivés sur #crypto actifs sans y être autorisés ➡️https://t.co/wBDMhbvEzM#Protection #Epargne pic.twitter.com/yaCNOzYbeT
— AMF (@AMF_actu) June 28, 2022
/https%3A%2F%2Fwww.banque-france.fr%2Fsites%2Fall%2Fthemes%2Fbdf%2Fimages%2Flogo_rs.jpg)
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire e...
https://acpr.banque-france.fr/lacpr/presentation/quest-ce-que-lacpr
📃[PUBLICATION]
— Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (@ACPR_actu) June 21, 2022
Connaissez-vous l'@ACPR_actu ?
Découvrez notre présentation « L'ACPR en bref » pour mieux comprendre le rôle et les missions de l'#ACPR :
➡ https://t.co/N5iFRtzPn7#controle #regulation #banque #assurance pic.twitter.com/xW4uCb2xxW
/https%3A%2F%2Facpr.banque-france.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fstyles%2Fmedium%2Fpublic%2Fimage%2F2017%2F11%2F06%2Fdcpc_copie.jpg%3Fitok%3DmLZtYimL)
L'ACPR doit veiller à la protection de la clientèle des banques, des assurances et des intermédiaires. Elle n'a pas compétence pour régler les litiges individuels. Découvrez la mission de l'A...
https://acpr.banque-france.fr/page-sommaire/vous-etes-un-particulier
📣[COMMUNIQUÉ]#Escroqueries : L'@ACPR_actu met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’#épargne, de services de paiement et d’#assurances.
— Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (@ACPR_actu) July 7, 2022
Au T2 2022, l'ACPR a procédé à 437 inscriptions sur sa liste noire :
➡ https://t.co/JsBmwnvJcI pic.twitter.com/RcM3AosdDr
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La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l'objet d'une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé...
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
[Mise en garde] ⚠️ L’AMF met en garde le public à l’encontre de plusieurs sites internet proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés ➡️ https://t.co/pJBD40XEmk #Protection #Epargne #ListeNoire pic.twitter.com/NhGFVUqvc6
— AMF (@AMF_actu) June 27, 2022
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Comment vérifier qu'un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ?
Vous voulez souscrire un crédit, un contrat d'assurance ou un produit financier. Comment vérifier que votre intermédiaire est autorisé à exercer ?
https://www.economie.gouv.fr/cedef/intermediaire-banque-assurance-orias
Pour souscrire un contrat d'assurance, un crédit ou des produits financiers, vous pouvez faire appel à un intermédiaire ou courtier.
Intermédiaires en banque et assurance : les obligations
Pour être autorisé à exercer, un intermédiaire doit obligatoirement être immatriculé à l’Orias, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Son numéro Orias (8 chiffres) doit figurer sur tous ses documents : documents commerciaux, mentions légales, site web...
Pour s’immatriculer, les professionnels doivent répondre à différentes conditions. De plus, ils doivent renouveler leur inscription à l’Orias chaque année.
Intermédiaires en banque et assurance : les vérifications des consommateurs
Avant de vous engager, vous pouvez interroger le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l’Orias. Ce registre recense les professionnels habilités à commercialiser des produits et services financiers en France.
En complément, vous pouvez consulter la liste noire des sociétés suspectes publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette liste n'est pas exhaustive.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
La réforme du courtage de l'assurance et des opérations de banque
Pris en application de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, le décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 a pour objectif de renforcer le secteur français du courtage en le structurant autour d’associations professionnelles agréées par l’ACPR.
Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers.
Les professionnels déjà immatriculés à l’ORIAS devront rejoindre le nouveau régime au plus tard lors du renouvellement de leur immatriculation au premier trimestre 2023.
Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance.
Publications et textes de la réforme
- Communiqué de presse (pdf - 632 ko) du 2 décembre 2021 - ministère de l'économie
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances
— Gilbert MAHE (@Loupo85) July 8, 2022
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Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés
Sur un cas concret,on voit bien que le diable est dans les détails,puisque HELLO Bank a son code ORIAS validé ( ci-dessus ) mais que AMF signale une fraude : usurpation d'identité,en utilisant le nom de cette banque,pour creer une fausse adresse email 👇