TAUX d'Intérêts pour Emprunter en 2022

Le taux d’usure fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines.

Entre nouvelle méthode de calcul et difficultés à emprunter, de nombreux acheteurs attendaient le 1er juillet avec impatience pour connaître les nouvelles données.

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— Gilbert MAHE (@Loupo85) June 30, 2022

Le taux d’usure correspond au taux maximum que les banques appliquent pour les emprunts immobiliers. Il comprend à la fois le taux nominal du prêt mais aussi les frais annexes comme l’assurance emprunteur ou les frais de dossier.

Le taux d’usure est révisé chaque trimestre par la Banque de France (la dernière révision date d’avril 2022) et son objectif est de protéger les consommateurs en empêchant les banques de proposer des taux trop élevés.

Mais ce dernier trimestre, nous avons assisté à un effet ciseau qui pénalise une partie des futurs acheteurs : les taux immobiliers ont augmenté et se sont rapprochés du taux d’usure ce qui laisse une marge de manœuvre très réduite aux banques.

 le taux d’usure pourrait grimper de « de 15 à 20 points de base, selon la durée ». Ainsi, le taux d’usure pour les prêts de plus de 20 ans passerait de 2,40 % à 2,55 % ou 2,60 %.

Qu'est-ce que le taux d'usure ? 

Le taux d’usure désigne le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent prêter de l’argent en France.

Il comprend le taux d'intérêt de base, les frais, et les primes d'assurance emprunteur. 

Il existe un taux d’usure pour chacune des différentes catégories d'emprunt définies par la Banque de France (prêts immobiliers à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans, crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, etc.). 

Fixés par la Banque de France en augmentant d’un tiers les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements financiers, les différents taux d’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre, et font office de seuil légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant.

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— Gilbert MAHE (@Loupo85) June 30, 2022

Malgré les demandes appuyées des professionnels du secteur pour un relèvement plus fort du taux d'usure, Bercy a écarté cette option.

Plusieurs réseaux bancaires et courtiers regrettent une mesure jugée "insuffisante" et constatent déjà une baisse du volume des crédits immobiliers octroyés par les établissements bancaires.

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— Gilbert MAHE (@Loupo85) June 30, 2022

Comment contourner le taux d'usure ?

En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure par un établissement prêteur en externalisant l’assurance emprunteur (qui représente notamment une grosse part du coût d’un prêt immobilier) incluse dans l’offre de crédit.

Facilité par la loi Lagarde, le fait de choisir une assurance emprunteur chez une compagnie d’assurance spécialisée, à la place du contrat de groupe proposé par la banque, peut permettre de faire baisser son taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.

Refus de prêt et taux d'usure, comment ça marche ?

Les refus de prêt liés à un dépassement du taux d’usure sont donc souvent rencontrés lors d’une demande de crédit immobilier.

Ces refus concernent en particulier les emprunteurs présentant aux yeux des établissements financiers des risques en termes de remboursement (seniors, personne ayant des antécédents médicaux graves, etc.).

Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du crédit pour ces personnes-là, le TAEG qui en ressort peut parfois être supérieur au taux d’usure, et l’offre de prêt ne peut pas être légalement envoyée au demandeur.

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— Gilbert MAHE (@Loupo85) June 30, 2022

Après d’intenses consultations et travaux entre Bercy, les banques et la Banque de France, une nouvelle méthode de calcul du taux d’usure entrera en vigueur au 1er juillet.

Objectif : mieux coller avec la réalité des taux et éviter un effet d’éviction du crédit pour une partie des ménages, la plus modeste, en raison d’un taux d’usure trop bas face à l’envolée actuelle des taux d’intérêt.

Actuellement, le taux d’usure sur un crédit sur 20 ans est de 2,40% alors que le taux de marché de l’obligation d’État à dix ans est désormais supérieur à 2,30%.

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— Gilbert MAHE (@Loupo85) June 30, 2022

Certains Français ne parviennent pas à contracter de prêt immobilier alors qu'ils remplissent pourtant toutes les conditions requises. Pour en comprendre la raison, il faut s'intéresser au "taux d'usure", un indicateur qui évolue moins vite que les taux immobiliers qui ont tendance à grimper en flèche.

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— Gilbert MAHE (@Loupo85) June 30, 2022

Cette remontée des taux est une bonne nouvelle pour les ménages.

En effet, les taux de crédits immobiliers ont fortement progressé entre janvier et juin, or le taux d'usure est actuellement calculé à partir des crédits accordés au premier trimestre 2022.

Donc de plus en plus de propositions des banques dépassent ce barème légal, faisant craindre un grippage du marché immobilier.

Car, en cas de dépassement, le prêt ne peut finalement pas être accordé.

La remontée des taux va permettre aux ménages d'emprunter plus ou à plus de ménages d'emprunter.