TAXONOMIE à geometrie variable en Europe et Centrales à Charbon allemandes

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement.

Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes".

Elle était en voie d'être révisée pour intégrer le gaz et le nucléaire.

Cette mise à jour a été votée par le Parlement européen le 6 juillet 2022.

Présenté en 2018 dans le cadre du plan d'action pour une finance durable, le Règlement "Taxonomie" (nouvelle fenêtre)est adopté par l'Union européenne (UE) en 2020. Le texte s'inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen. La Commission européenne a chargé un groupe d'experts (Technical Expert Group, dit TEG) de fixer des critères de sélection d'activités contribuant de façon "substantielle" à "l'atténuation et l'adaptation au changement climatique" parmi 67 secteurs. En mars 2020, le TEG publie ses recommandations qui excluent notamment le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte.

Un premier acte délégué sur le volet climatique de la taxonomie européenne est adopté le 4 juin 2021. Le texte établit les critères d'examen technique et ne couvre pas le secteur de l'énergie nucléaire.

Après deux ans de discussions, la Commission européenne a proposé un nouvel acte délégué complémentaire le 31 décembre 2021. L'acte délégué a été adopté par la Commission le 2 février 2022(nouvelle fenêtre). Cette classification intègre les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont "un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables" et à la neutralité climatique. Cela signifie que ces deux énergies peuvent être intégrées dans le système de labellisation qui vise à orienter les investissements privés dans les activités durables.

Neutralité carbone : la taxonomie européenne en six questions

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités ...

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283166-neutralite-carbone-la-taxonomie-europeenne-en-six-questions

L’Autriche va contester en justice la présence du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte https://t.co/MFBGHmAtst via @ouestfrance

— MARGUERITE pierre (@pierreetcathy) July 14, 2022

Tribune de Mme Panier Runacher et cosignée par les ministres de l’énergie de 10 pays de l’Union Européenne sur la taxonomie
« Si l'Europe entend gagner la guerre pour le climat, elle doit recourir à l'énergie nucléaire »
https://t.co/2vvv9wNWIJhttps://t.co/QInIy2VhCi

— Eric Sartori (@EricSartori3) July 16, 2022

Taxonomie: le Parlement europén ne s’oppose pas à l’inclusion des activités gazières et nucléaires

• La majorité absolue de députés nécessaire pour rejeter la proposition de la Commission n’a pas été atteinte
• Si le Conseil n’appose pas non plus son veto, l’acte délégué sur la taxonomie entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Taxonomie: le PE ne s'oppose pas à l'inclusion du gaz et du nucléaire | Actualité | Parlement européen

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220701IPR34365/taxonomie-le-pe-ne-s-oppose-pas-a-l-inclusion-du-gaz-et-du-nucleaire

La Commission estimant que les investissements privés dans les activités gazières et nucléaires ont un rôle à jouer dans la transition écologique, elle a proposé d’ajouter certains gaz fossiles ainsi que l’énergie nucléaire à la liste des activités transitoires qui contribuent à atténuer le changement climatique. L’inclusion de ces activités sera limitée dans le temps et dépendra de conditions spécifiques et d’exigences de transparence. 278 députés ont voté en faveur de la résolution, 328 contre et 33 se sont abstenus. Une majorité absolue de 353 voix était nécessaire pour rejeter la proposition de la Commission. Si ni le Parlement ni le Conseil ne s’oppose à la proposition d’ici le 11 juillet 2022, l’acte délégué sur la taxonomie entrera en vigueur et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023.

Christian Gollier : « Les négociations autour de la taxonomie verte européenne relèvent de négociations de marchands de tapis à la fois ultra compliquées et largement inefficaces » https://t.co/VhQ6NKo6Mb via @atlantico_fr

— Marc-Olivier Caffier (@MO_CAFFIER) July 13, 2022

Le Parlement européen devait se prononcer début juillet sur l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte.

Les députés sont profondément divisés sur la question.

L’issue du vote est difficile à prévoir.

Par contre les Centrales à CHARBON allemandes

ne semblent pas géner l'Ecologie punitive !

L’acharnement du gvt allemand à prétendre, au prix de mensonges, que leurs dernières centrales ⚛️ doivent s’arrêter, contre l’avis des experts et même de l’opinion publique 🇩🇪 est incompréhensible et suspect. #énergie https://t.co/VKob4RPxrf

— Mac Lesggy (@MacLesggy) July 17, 2022

D'où viennent les émissions de carbone dans chaque État | https://t.co/qON92C3GsG | @scoopit via @ChuckSherwood1 https://t.co/0e3oVQAhn4

— François GARREAU (@GARREAU75) July 17, 2022

13.7.2020_Depuis plus de 20 ans, le taux de mortalité de l’Allemagne (presque 12 décès pour 1000 habitants en 2018) est supérieur de plus de 20 % à celui de la France (environ 9 décès par an pour 1000 habitants) et de la plupart des pays d’Europe. De surcroit, cet écart se creuse, malgré le développement des sources d’électricité dites « vertes » telles que les éoliennes et les panneaux photovoltaïques. Une explication plausible, rarement soulignée, est la pollution atmosphérique causée par les centrales à charbon et à gaz de l’Allemagne qui constituent toujours l’essentiel (60%) de sa production d’électricité. C’est l’électricité noire (majoritaire) cachée sous le vernis affiché de sa couleur verte.

L'électricité noire allemande tue 200.000 personnes par an (Tribune) - Le Monde de l'Energie

Depuis plus de 20 ans, le taux de mortalité de l'Allemagne (presque 12 décès pour 1000 habitants en 2018) est supérieur de plus de 20 % à celui de la France (environ 9 décès par an pour 1000...

https://www.lemondedelenergie.com/electricite-allemagne-charbon/2020/07/13/

13.7.2020

[Fenêtre sur l'Europe] La taxonomie verte pour le gaz et le nucléaire va se jouer à quitte ou double

https://www.usinenouvelle.com/editorial/fenetre-sur-l-europe-la-taxonomie-verte-pour-le-gaz-et-le-nucleaire-va-se-jouer-a-quitte-ou-double.N2016642

17.6.2022_L’Europe de l’est, qui mise sur le gaz pour réduire sa dépendance au charbon, est en majorité favorable à l’élargissement de la taxonomie aux secteurs controversés. Tout comme la France, en pointe pour défendre son industrie nucléaire, pour qui être reconnue comme une activité durable est synonyme de meilleures conditions de financement pour les projets de nouveaux réacteurs.

Ce devait être une formalité, espérait-on à Paris. Mais c’est un scénario beaucoup plus délicat qui se dessine.

Début juillet, les députés européens vont devoir se prononcer en séance plénière, dans une ambiance électrique, sur le projet de la Commission européenne d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie verte. Une majorité simple en faveur du texte n’est pas acquise.

Le résultat du vote – qui ne présage pas de la suite – des commissions environnement et économie du Parlement a fait monter la pression.

A Bruxelles, les députés européens ont rejeté, le 14 juin, le texte par 72 voix contre 64.

Les députés opposés à la taxonomie telle qu’elle est proposée espèrent que ce résultat crée une dynamique en leur faveur.

La Commission pensait avoir fait le plus dur, début février, en mettant sur la table son projet d'acte délégué définissant la liste des activités vertueuses dans le secteur énergétique, après d’interminables tractations avec les Etats membres.

Le gaz et le nucléaire y sont listés comme « activités de transition ».

Bruxelles a fixé des conditions précises.

Les entreprises devront aussi répertorier à part leurs activités dans ces deux secteurs, afin de permettre aux investisseurs de les exclure de leurs cibles, s’ils le souhaitent.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié l’Acte Délégué^[ détaillant le Règlement Taxonomie .

La taxonomie est un système de classification commun à toute l’Union européenne permettant d’identifier quels secteurs et activités peuvent être considérés comme durables.

Fin 2016, la Direction Générale FISMA (Stabilité financière et marchés de capitaux) de la Commission européenne a nommé un groupe d’experts, le High Level Expert Group on Sustainable Finance, pour la conseiller dans l’élaboration d’un plan d’action sur la finance durable, dans le cadre de l’Union des Marchés de Capitaux (CMU).

Ce plan, publié en mars 2018, comporte 10 recommandations, dont la première est l’élaboration d’une taxonomie, ou classification, des activités économiques durables. L’objectif de ce plan est de réorienter les capitaux vers ces activités. La taxonomie est conçue comme la première brique qui nourrira les futures règlementations du plan d’action finance durable. Elle doit servir à bâtir une définition européenne des obligations vertes à venir, puis un « Ecolabel » pour certains produits financiers (investissement, épargne, assurance),

En 2018, la Commission a publié un projet de Règlement « Taxonomie », approuvé par les co-législateurs (Parlement et Conseil) en décembre 2019 et publié au Journal officiel de l’UE en juin 2020.

Fin 2018, la Commission a nommé un groupe d’une trentaine d’experts techniques, le TEG, pour la conseiller sur la préparation de l’Acte Délégué correspondant au Règlement.

Le TEG a travaillé en 2019 et 2020, rendu deux rapports qui ont fait l’objet de consultations publiques et du recours à de nombreux experts extérieurs. L’Acte Délégué qui vient d’être publié par la Commission, et qui ne peut plus être modifié, mais seulement rejeté par les Co-législateurs, s’appuie sur le rapport final du TEG.

Contexte

La Commission a été renouvelée en Décembre 2019 avec l’arrivée d’Ursula Von Der Leyen et des nouvelles équipes.

Elle a fait de la lutte contre le changement climatique le fer de lance de sa nouvelle politique, avec l’adoption du Green Deal, qui relève les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union augmente les investissements dans le domaine climatique, ainsi que des programmes de réponse à la pandémie (European Recovery Fund).

Le Green Deal consiste pour l’instant en un programme d’orientation générale, qui n’est pas traduit en objectifs détaillés par filière, par pays ou par programmes d’investissements quantifiés. La Politique Agricole Commune, par ailleurs, est en cours de renégociation.

Taxonomie durable européenne : passer de l'action financière à l'action climatique ? - Chroniques de l'Anthropocène

Posté par Alain Grandjean - ( 0 ) Commentaires Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié l'Acte Délégué détaillant le Règlement Taxonomie (publié le 18 Juin 2020). La taxonomie e...

https://alaingrandjean.fr/2021/05/10/taxonomie-durable-europeenne-passer-de-laction-financiere-a-laction-climatique/

10.5.2021

🇪🇺FLASH - #Climat : Le Parlement européen est tenté de sortir de la #taxonomie verte le #gaz (contre l’avis de l’#Allemagne) et le #nucléaire (contre l’avis de la #France). Un vote final se tiendra début juillet. (Les Echos) #UE pic.twitter.com/PlVfjscTu9

— Super (@Supermedia_off) June 15, 2022

...15.6.2022

Pendant que Jadot et les NUPES se réjouissent un peu vite

ce vote de 2 commissions n'est pas la décision plénière attendue en juillet

( video : 3.29 mn ) 👇

Cette semaine, toute la gauche et les écologistes ont crié victoire après le vote qui excluait le nucléaire de tout financement durable. Mais la bataille n’est pas terminée… Et nous la gagnerons, contre ce contresens industriel, politique, et environnemental. #taxonomie pic.twitter.com/k1qinspX3D

— Fx Bellamy (@fxbellamy) June 16, 2022

...16.6.2022.....Synthèse claire et non polémique pour patienter jusqu'en juillet contrairement à la désinformation des #NUPES Quant au Charon de Merkel il reste hélas très présent avec son CO2

Le revirement allemand est par ailleurs dénoncé par Louis Gallois

( Video 59 secondes ) 👇

Taxonomie : “le comble c’est que le porte-parole du ministère de l’Environnement allemand approuve cette décision et déclare que l’inclusion du nucléaire et du gaz n’est pas possible, je rappelle que l’Allemagne a participé à l’élaboration du compromis”

💬 Louis Gallois pic.twitter.com/1mo072KFbP

— BFM Business (@bfmbusiness) June 16, 2022

...16.6.2022.

Environnement : les députés européens s'opposent à l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte https://t.co/xpCxGvFEBL via @touteleurope

— lucky_chti (@lechti_cowboy) June 18, 2022

.....18.6.2022

🔴 Parlement européen

2 commissions parlementaires affirment que le nucléaire et le gaz ne sont pas des énergies de transition, des énergies "vertes".

Le Parlement votera ce texte en plénière en juillet.

Mais c'est un revers pour Paris et pour Berlin #taxonomie pic.twitter.com/67AX0Dhg8x

— France TV Europe (@FranceTVEurope) June 14, 2022

...14.6.2022