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Knock on Wood

S.C.I. : Société Civile Immobiliere et Apport d'Immeuble

21 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

1) Les Notaires et d'autres sites juridiques,traitent en détails ces questions patrimoniales .

2) On a seulement recherché,ici, à regrouper quelques articles ou liens utiles ,pour partir sur les bonnes définitions,à commencer par le fait qu'une SCI est totalement TRANSPARENTE, et ne se constitue pas pour un avantage fiscal,mais pour faciliter une Gestion immobiliere,familiale ou pas 

3) FISCALITE : Generalement on choisit l'Imposition à l'IR ( impôt sur le Revenu )

Pour l'IS ( impôt sur les sociétés ) , voir dans les articles suivants

4) Même si on trouve sur Internet des STATUTS types,il faut bien se mettre d'accord entre associés sur le BUT de cette création et sur la repartition des rôles 

5) La seule partie où un Notaire sera utile et obligatoire,c'est pour un APPORT en Nature,generalement 1 Immeuble ( maison ) 

A cette occasion on fera la distinction entre Residence Principale ou secondaire,si elle integre la SCI 

6) Aussi le traitement des Plus Values sera abordé avec des renvois pour bien s'appuyer sur les textes de référence 

7) Rien n'empeche de domicilier la SCI au domicile d'un associé,en respectant quelques regles simples 

 

Distribution du courrier d’une SCI au domicile du gérant

Lorsque le siège social de votre SCI est situé au domcile du gérant, La poste doit être en mesure de reconnaître cette entreprise, le nom de l’entreprise et de la SCI doit donc est visible sur le boite aux lettres.

Dans le cas contraire, La Poste retournera le courrier avec le mention “inconnue à l’adresse indiquée”.

La Poste est très attentive à cela et vérifie systématiquement si le siège social est bien le bon, le but étant d’éviter au maximum les fraudes courantes dans ce domaine.

8) Même si la Comptabilité d'une SCI est simplifiée,il faut faire 1 Bilan chaque annee et ne pas oublier l'Assemblée 

9) La liste des Publications officielles à effectuer est assez simple et peu ruineuse 

10) La Transparence ne s'arrête pas à la fiscalité : les Associés de la SCI engagent également leur RESPONSABILITE 

11) Rien n'empêche la SCI d'emprunter,si elle trouve 1 banquier " sympa " .....

12) On reste au niveau du Droit français,car on peut sortir aussi de l'Hexagone,mais chaque cas est particulier et là,mieux vaut consulter 1 professionnel 

                       comme toujours : " évitons le prêt à penser " ....

13) Les SCI sont réglementées par les dispositions communes à toutes les sociétés,

fixées par les articles 1832 et suivants du code civil,

ainsi que par les articles 1845 et suivants.

https://t.co/1ceFtcYX37

S.C.I. : Société Civile Immobiliere et Apport d'Immeuble
S.C.I. : Société Civile Immobiliere et Apport d'Immeuble

La SCI familiale permet d’optimiser le patrimoine immobilier d’une famille

tout en écartant les règles de l’indivision

qui sont contraignantes lors de cas de transmission   https://t.co/UTvgiTDPvx

 

En matière de société civile immobilière, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris stipule qu’une société

qui a pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier

peut installer son siège social au domicile de son gérant sans limitation dans le temps (3ème chambre C, le 12 janvier 2001).

Le siège social d’une SCI peut être fixé au domicile personnel de son gérant..

dans le cas où la gestion de propriétés immobilières représenterait l’objet social de la SCI, aucune durée maximale n’est prévue pour ce type de domiciliation.

Bon à savoir : La domiciliation d’une SCI à l’adresse personnelle de l’un de ses associés est également envisageable.

Modification du siège social.  formalités à accomplir :

- établir un procès verbal d'assemblée comportant la décision du changement de siège social ;
- passer une annonce légale dans la même circonscription du nouveau siège social de votre société. Les adresses de journaux agréés pourront vous être remis au même endroit...
- déposer deux exemplaires des statuts rectifiés, avec l'adresse du nouveau siège social.

A) Les frais d’acquisition à titre onéreux.
B) Les frais d’acquisition à titre gratuit (donation ou succession).
C) Les dépenses de travaux.

Les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, ou d’amélioration réalisées sur un immeuble viennent en majoration du prix d’acquisition :

– soit, sous certaines conditions, pour leur montant réel ;

– soit forfaitairement, pour un montant de 15 % du prix d’acquisition, à la condition que le contribuable cède l’immeuble plus de cinq ans après son acquisition.

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Banque en ligne _ 22.7.2020

Banque en ligne _ 22.7.2020

Malheureusement pour les SCI, les banques en ligne les plus connues comme BforBank, ING, Boursorama, ou encore Monabanq n’acceptent pas les SCI.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé pour une SCI ?

Un compte courant d’associé est à ne pas confondre avec compte courant de l’entreprise. Le terme compte courant d’associé désigne un prêt consenti par un des associés à la SCI. L’apport en compte courant est donc à inscrire au passif du bilan. Il permet souvent d’éviter des formes plus formelles de financement comme un emprunt bancaire.

Sauf indication contraire, le remboursement d’un compte courant d’associé d’une SCI fonctionne de la manière suivante : le titulaire du compte courant peut demander le remboursement intégral du prêt quand il le souhaite et l’entreprise ne peut pas s’opposer à cette demande.

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