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Knock on Wood

50 nuances d'Obligation Vaccinale

7 Janvier 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Sciences & Techniques, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

 

Quand on n'est pas scientifique et qu'on ne veut pas tomber dans le piège des "AntiVax " , on peut se tourner vers les Juristes ,pour mieux mesurer les enjeux du Pass Vaccinal , de maniére,non polémique,mais en se projetant dans l'avenir 

Ca évite le " prêt à penser" à court terme ,dans cette France à 2 Vitesses 

De manière générale, l’obligation vaccinale trouve son fondement dans plusieurs textes internationaux et nationaux.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 prévoit qu’afin de garantir le droit à la santé individuel, les États devront prendre les mesures nécessaires pour assurer « la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques » (art. 12).

En France, c’est le ministre chargé de la santé qui élabore la politique de vaccination et la loi qui détermine quels vaccins sont obligatoires.

11 d’entre eux le sont aujourd’hui pour les enfants (art. L3111-2 CS )

Les professionnels de santé et thanatopracteurs sont également assujettis à certaines obligations vaccinales de même que les voyageurs qui souhaitent se rendre en Guyane.

Il est, par ailleurs, admis que « lorsqu’un petit nombre de décès survient dans le cadre d’un programme de vaccination dont le seul but est de protéger la santé de la société en éliminant les maladies infectieuses »,

cela ne constitue pas une atteinte au droit à la vie protégé par la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950

 Les bénéfices de la vaccination, en effet, ne sont plus à démontrer : elle a permis l’éradication de la variole, une diminution de 99% des cas de poliomyélite entre 1988 et 2016, une réduction considérable des cas de tétanos, rougeole, diphtérie, coqueluche,

 À l’inverse, la recrudescence de certaines maladies infectieuses létales est liée à la diminution de la couverture vaccinale, ce qui peut justifier de rendre les vaccins obligatoires.

Dans une affaire récente, la Cour européenne des droits de l’homme a paru donner des gages aux États désireux d’imposer cette obligation en matière de lutte contre la covid-19.

Dans l’arrêt Vavřička du 8 avril 2021, elle a considéré que si la vaccination obligatoire des enfants était une ingérence dans la vie privée, celle-ci était nécessaire dans une société démocratique au nom de la solidarité social.

Ce jugement, assorti du fait que le gouvernement français était intervenu dans la procédure, a été interprété comme un argument supplémentaire en faveur de l’obligation :

CEDH, gde ch., 8 avr. 2021, no 47621/13 et a., Vavricka et a. c/ République Tchèque, R. Spano, prés. : https://t.co/Unut9XSdeM

Cela d’autant plus que lConseil constitutionnel avait déjà refusé en 2015 de déclarer contraire à la Constitution l’obligation de vaccination infantile contre la poliomyélite, la diphtérie et le tétanos

A M M : cliquer sur le schéma pour l agrandir

A M M : cliquer sur le schéma pour l agrandir

 L’autorisation de mise sur le marché a été octroyée à Pfizer le 21 décembre 2020 jusqu’en décembre 2022.

Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2023. 

c'est ce point important qui est mis en evidence par Corrine Lepage,dans la video suivante 

En revanche, le caractère expérimental de la vaccination invite le juriste à en recontextualiser l’usage, car en cette matière, le droit interne comme le droit international ont historiquement construit la notion de consentement du sujet comme garde-fou pour empêcher toute dérive .

Dès lors, ce principe du consentement semble suffisamment bien établi pour constituer un obstacle à l’obligation vaccinale aussi longtemps que les phases de tests cliniques ne seront pas terminées .

À partir du XVIe siècle, les progrès de la médecine ont incité aux expérimentations

 C’est d’ailleurs l’une d’elles qui a permis l’invention du vaccin.

En 1796, le docteur Edward Jenner inocule à un enfant de huit ans du pus prélevé sur une trayeuse de vaches atteinte d’une maladie infectieuse des bovidés, la vaccine.

En l’exposant ensuite à un malade contagieux, il démontre que l’injection a immunisé l’enfant contre la variole.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, vingt médecins et trois fonctionnaires nazis seront accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et jugés à Nuremberg du 9 décembre 1946 au 20 août 1947.

Le jugement du Tribunal militaire américain des 19 et 20 août 1947 établit une liste des 10 critères retenus pour apprécier les expérimentations reprochées aux accusés et connus aujourd’hui

sous le nom de « Code de Nuremberg »

https://www.inserm.fr/wp-content/uploads/2017-11/inserm-codenuremberg-tradamiel.pdf

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