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Knock on Wood

SQUATT, Loi ASAP et Télé Surveillance

2 Septembre 2022 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

On a tous vu des reportages TV, mais ça n'arrive pas qu'aux autres 

La France à 2 vitesses, post Covid n'est ni apaisée, ni moins delictueuse 

Il y a comme toujours, la théorie et la pratique 

La Loi ASAP ne fait plus la distinction entre résidence principale ou secondaire 

Cependant elle est mal connue et mal appliquée 

Je laisse aux journalistes leurs reportages marquant les esprits, pour partir d'un simple vol ordinaire 

Un ami ayant 1 maison à rénover y stocke des outils et s'absente plusieurs semaines 

A son retour, comme la maison est un peu isolée, elle a été visitée et son groupe électrogène a disparu, sans autre degradation

 

C'est le 1er clignotant qui s'allume, pour chacun d'entre nous

Coup d'œil à son contrat d'assurances : ce vol n'est pas garanti, car la porte a changer n'est pas aux normes, ce qui est normal 

L'objet du larcin n'avait coûté que 100 € sur le bon coin

A partir de là on mène 1 réflexion, avec analyse de Risques, pour élargir le débat 

Avant 1 SQUATT il y a souvent du REPÉRAGE

et avant de s'appuyer sur des Lois, il y a des gestes simples ou des protections à envisager, d'autant que les PROCÉDURES sont longues et si on n'a pas de contrat d'assistance Juridique, cela coûte cher

Toute la partie juridique est développée en 2e partie et notre but est de rechercher ensemble, comment éviter d'en arriver là, sans se confectionner 1 coûteux bunker ou des solutions dignes de séries TV

Donc on fait 1 analyse patrimoniale en évaluant les biens et les personnes à proteger

Non seulement pour éviter des dégradations en plus de l'occupation illégale, mais de se retrouver à la rue pour se reloger au prix fort

Je n'évoque pas les violences physiques, car il est hors de question de faire appel à quelques '' bénévoles musclés '' pour déloger les intrus

Même avec des portes et fenêtres renforcées, un bon contrat d'assurance, ne pourra qu'indemniser, mais pas vous faire rentrer chez vous

Or pour éviter de s'enliser dans cette situation, il faut faire appel aux techniques de SURVEILLANCE utilisées par les entreprises industrielles ou commerciales, évidemment, pas au même prix

Comme on n'est pas aux États-Unis, il n'y aura pas de vigiles armés, mais, après 1 état des lieux d'un technicien

des dispositifs avec des options, allant des CAPTEURS en cas d'effraction, à des caméras, selon les besoins adaptés à chacun 

Qu'est ce qui est LE PLUS IMPORTANT ? 

la vitesse de RÉACTION ,plus que la sophistication des équipements, 

car si le risque zéro n'existe pas ici aussi, on peut '' limiter les dégâts '

* Le voleur qui entre, n'aura pas le temps de charger 1 camion

* le Squatteur changera les clefs, mais l'alerte permettra d'agir dans les 48h légaux, au lieu de le découvrir en rentrant de vacances

* certains dispositifs avec caméras permettent des photos,pour servir de preuve

* telecommande à distance,en cas de coupoure de courant ,

tout ce qui permet de communiquer ( Sim,Gps ...)

Comme ce blog valorise les bonnes gestions et la défense du pouvoir d'achat, cet article effectué, après discussion avec des professionnels

est 1 aide à la décision et non des recettes de cuisine pour l'été, car '' l'arme absolue'' n' existe pas, 

mais si on a pu contribuer à sensibiliser '' des braves gens'' c' est déjà bien... 

Pour l'aspect monétaire, en reprenant le clignotant du début à 100 € 

   - Pensez vous que 500 € par an ,pour protéger 1 bien de 100 000 € ,n'est pas pertinent ?

   - Si en vous équipant vous évitez 2 ans de procédures, contre quelques semaines, cela vaut la peine

   - Combien vous coûterait 1 an de loyer supplémentaire ,en attendant le départ des squatters ? 

Évidemment c'est une equation à plusieurs inconnues, dont le but est de contenir les effets

et surtout de ne plus subir et d'attendre sans savoir quoi faire

La plupart des Assureurs en tiennent compte sur une partie de la prime de votre MRH ( multirisque habitation) 

comme Axa ou Abeille assurances.... 

Vous trouverez l'illustration de nos interlocuteurs habituels et il ne s'agit pas d'un publi- reportage

Comme vous savez qu'on s'intéresse aux maison en BOIS , pour leurs qualités d'isolation été, comme hiver, il n'y a pas de saison pour se protéger, c'est toute l'année 

la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est connue sous le nom de "loi Asap"

L'article 73 de la loi ASAP modifie l'article 38 de la loi DALO en vue de simplifier la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de squat.

Article 73


L'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « autrui », sont insérés les mots : «, qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale, » ;
b) Les mots : « le propriétaire ou le locataire du logement occupé » sont remplacés par les mots : « la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte de celle-ci » ;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande. Seule la méconnaissance des conditions prévues au premier alinéa ou l'existence d'un motif impérieux d'intérêt général peuvent amener le préfet à ne pas engager la mise en demeure. En cas de refus, les motifs de la décision sont, le cas échéant, communiqués sans délai au demandeur. » ;
3° A la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « au propriétaire ou au locataire » sont remplacés par les mots : « à l'auteur de la demande » ;
4° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « procéder », sont insérés les mots : « sans délai » ;
b) Les mots : « du propriétaire ou du locataire » sont remplacés par les mots : « de l'auteur de la demande ».

la loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP,modifie profondément la loi DALO,en alignant les règles d’expulsion des squatteurs de résidences secondaires sur celles du domicile, en ouvrant la procédure à toute personne dont le domicile est occupé et en triplant les sanctions pénales des auteurs du délit.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder sans délai à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition de l'auteur de la demande dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.

Cliquer pour agrandir l'image

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le texte définitivement adopté élargit la définition du domicile aux résidences secondaires ou occasionnelles,

par l’insertion dans la loi DALO de la mention

« qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale »

Le préfet doit désormais répondre dans les 48 heures à compter de la présentation de la demande ; jusqu’à présent, le préfet n’était pas tenu de répondre dans un délai déterminé.

Aussi, en cas de refus de donner suite aux demandes des propriétaires ou locataires lésés par le squat de leur logement, les services administratifs devront leur communiquer sans délai les motifs de la décision de refus.

Est également prévue l’intervention du préfet sans délai quand il est saisi d’une demande d’évacuation forcée.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé, les nouvelles dispositions de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 prévoient que le préfet doit procéder « sans délai » à l’évacuation forcée du logement, sauf opposition de l’auteur de la demande dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure.

La jurisprudence viendra certainement préciser ce qu’il faut entendre par « sans délai » et les conséquences en cas de non-respect de ce délai par le préfet ou les officiers de police chargés de libérer les lieux occupés.

....15.9.2020
...9.9.2020
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