Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Knock on Wood

l'Identité Constitutionnelle et l'Union Européenne : Souveraineté / Identité

26 Octobre 2021 , Rédigé par Ipsus Publié dans #EUROPE de l'Atlantique à l'Oural, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Comme en vue de 2022,beaucoup de commentaires sont des clichés ou du " prêt à penser",il nous a paru intéressant de recadrer le débat,en s'appuyant sur des notions juridiques,que chacun peut,ensuite,commenter selon sa sensibilité .

Ainsi en est il de la différence entre SOUVERAINETE et IDENTITE 

Vu qu'il " souffle un vent d'Est " ( Pologne ) sur ces nouveaux enjeux ,celà permet,au passage,de voir que le sujet est loin d'être clos.

Genéralement,on pense que seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe,résiste à la CJUE.

Notre Conseil Constitutionnel n'est pas inactif,tout comme le Conseil d'Etat 

S'il y avait moins " d'experts auto-proclamés " sur les plateaux TV,les citoyens s'intéresseraient plus à l'Europe et surtout se rendraient compte que,si ce n'est pas facile,c'est SIMPLE .

Cependant 2005 a laissé 1 goùt amer : c'est comme si vous aviez chassé quelqu'un par la porte & qu'il était revenu ,par la fenêtre .

Enfin,il n'y a pas de fatalité & l'avenir n'est pas écrit d'avance : aux abstentionnistes de se bouger un peu les.......

La notion d’identité constitutionnelle de la France apparait pour la première fois dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 :

« la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle ; il n’appartient qu’au juge communautaire de contrôler le respect par cette directive tant des compétences définies par les traités que des droits fondamentaux garantis par l’article 6 du traité sur l’Union européenne ; qu’il ne pourrait en être autrement que si cette directive allait à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérents à l’identité constitutionnelle de la France ».

Cette formulation conclut une évolution rédactionnelle qui dans un premier temps, dans la décision du 10 juin 2004 , se disait avec des mots plus techniques :

« il ne pourrait être fait obstacle à la transposition en droit interne d’une directive communautaire qu’en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution ».

L’IDENTITE CONSTITUTIONNELLE, BOUCLIER DE L’IDENTITE NATIONALE ?

http://pedone.info/Iredies/Rousseau.pdf  ( 2011 ) DOMINIQUE ROUSSEAU, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins souverainistes ne cessent d’être alimentés par des vents d’Est :

I. Une création qui n’est pas nouvelle
II. Une intéressante comparaison avec l’évolution du Conseil d’Etat
III. Une première application concrète

5.5.2021 : L’enjeu du sujet peut être résumé par cette notation de Joseph Weiler :

« la protection de la souveraineté nationale appartient au passé,

mais la défense de l’identité nationale et de la spécificité constitutionnelle est, elle, à la mode ».

Ainsi dans les relations des Etats membres avec l’Union européenne, la souveraineté nationale, concept en déclin, serait remplacée par l’identité désormais consacrée en droit positif : en droit européen avec l’identité nationale, et en droit interne avec l’identité constitutionnelle.

On l’aura remarqué, les adjectifs ne sont pas les mêmes.

Ainsi les Etats membres de l’UE possèderaient désormais une double identité, ce qui constitue le point de départ de l’analyse.

L’identité nationale se déploie d’abord dans l’ordre européen.

Relisons l’article 4 § 2 TUE, tel qu’issu de la rédaction du Traité de Lisbonne, qui énonce que l’Union respecte l’identité nationale des Etats membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale.

On peut la présenter telle une identité nationale de défense.

L’identité constitutionnelle se déploie dans l’ordre interne des Etats membres.

C’est un concept notamment utilisé depuis quelques années par plusieurs Cours constitutionnelles nationales.

La doctrine est unanime pour la présenter telle une identité constitutionnelle de résistance.

A travers cette résistance, il s’agit de « protéger certains éléments de la Constitution en les érigeant en éléments d’une identité constitutionnelle ».

Le but de cette réserve est d’éviter que soit portée atteinte « aux principes inhérents à l’identité constitutionnelle », comme en France, ou « au noyau dur de l’identité constitutionnelle » comme en Allemagne.

Soulignons d’emblée que ces deux identités ne seront étudiées que dans leur rapport à l’intégration européenne.

Bien sûr nous ne prétendons rien enlever au phénomène politique,plus ancien et majeur de création collective des identités nationales ou étatiques.

L’identité duale, objet de cette étude, va émerger comme une construction réactive face à l’intégration. Une telle dualité, non dénuée d’ambivalence, soulève une série d’interrogations.

Comment s’articulent ces deux identités ? Sont-elles alternatives ou cumulatives ? Complémentaires ou contradictoires ?

Comment les Etats vivent-ils cette dualité d’identités ? Sont-ils tiraillés entre leurs deux identités ?

Dans quelle mesure ces identités sont-elles respectées ? Les Institutions européennes ont-elles le devoir impérieux de garantir l’identité nationale ? Les Etats membres ont-ils un droit fondamental à la protection de leur identité constitutionnelle ?

Pour explorer les interactions entre ces deux identités, la démonstration va se dérouler en 3 temps.

   - Il convient de commencer par les confronter ; nous partirons de l’analyse (développée par une partie de la doctrine et de certains juges nationaux) selon laquelle ces identités ne se recoupent pas forcément, et peuvent même se heurter (I).

   - Ensuite, nous verrons en quoi il est indispensable de dépasser ces tensions, en vue d’assurer une convergence dans la protection qui leur est accordée (II).

   - Enfin, il conviendra de montrer comment l’identité des Etats est en fait recomposée au sein de l’Union européenne (III).

https://t.co/1NGAQUP3Ln?amp=1 ( lire les développements )

l'article suivant fait 33 pages ,dans sa version Pdf, accessible avec le lien 👇

l'Identité Constitutionnelle et l'Union Européenne : Souveraineté / Identité
l'Identité Constitutionnelle et l'Union Européenne : Souveraineté / Identité
l'Identité Constitutionnelle et l'Union Européenne : Souveraineté / Identité

« Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge » Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille Université, GERJC-ILF ( 2013 )

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01794769/document   ( Pdf : 19 pages )

  * D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale ,Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres.

Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne.

   * De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit.

Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon.

Aussi, le conflit apparaît insurmontable.

Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États.

C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale.

Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue :

en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel.

Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :