l’Amiante à l’école et le Diagnostic

« L’amiante est un minéral composé de silicates. Il se présente sous forme de fibres microscopiques et possède de nombreuses propriétés remarquables telles qu’une excellente résistance mécanique, au feu, à la chaleur, à la corrosion, aux produits chimiques, aux microorganismes, etc..

L’amiante constitue également un bon isolant électrique, acoustique et thermique, ainsi qu’un excellent revêtement anti-condensation. »

L'amiante est très nocif lorsqu'il est présent sous forme de poussière, invisible à l'œil nu, flottant dans l'air ambiant, de sorte que les fibres d'amiante peuvent être respirées.

Un simple trou à la perceuse dans un enduit amianté, ou dans une dalle de sol peut dégager des fibres et exposer les occupants

il n'y a pas qu'en France que l'AMIANTE a été utilisée dans les bâtiments scolaires .

On retrouve des études techniques également en Belgique 

La France s'est illustrée,hélas,avec le Collège PAILLERON :

Le 6 février 1973, vingt personnes dont seize enfants avaient trouvé la mort dans l'incendie de cet établissement du XIXe arrondissement.

Le diminutif RTG, du nom des trois architectes-concepteurs (Reubsaets, Thibaut et Gilles), désigne des pavillons de construction rapide qui furent érigés dans les années 1960 pour les besoins de l'enseignement en Belgique. Le pacte scolaire (et le baby-boom ?) avait rendu nécessaire la construction de nombreuses écoles

Amiante dans la construction

Longtemps utilisé, l'amiante est aujourd'hui totalement interdit dans la construction. Un important dispositif réglementaire a été mis en place, visant à désamianter les bâtiments qui en con...

https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-dans-construction

28.9.2020_En France, l’usage de l’amiante est interdit depuis 1997. Dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée. Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.

Pour répondre à ces obligations, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs

et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ainsi que les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.

En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par ce repérage, sauf les maisons individuelles.

En cas de vente, les propriétaires de maison individuelle sont également concernés (voir rubrique en cas de vente).

................. Le constat amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que pour les parties communes. Il est appelé "Constat vente". Ses objectifs règlementaires : prévenir les risques de contamination par vérification des produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante.

Logement et amiante : que faut-il savoir ?

L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction mais, en raison de la dangerosité de ses fibres pour la santé, son usage a été totalement interdit en Fran...

https://www.assurance-prevention.fr/logement-amiante

Est-il possible de vendre un logement qui contient de l'amiante ?

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais il contient de l'amiante ? En avez-vous vraiment le droit ? Ce que dit la réglementation en vigueur sur la mise en vente des logements contenant de...

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/possible-de-vendre-un-logement-contient-de-l-amiante-article-37117.html

11.6.2020_ L’usage de l’amiante dans les constructions est toutefois interdit en France depuis 1997

 Une maison contenant de l’amiante en faible quantité peut être vendue en France, à condition que le problème puisse être traité à faible coût.

Selon la justice, la présence d’amiante en petite quantité ne rend pas le logement impropre à son usage d’habitation. 

Le vendeur n’a donc pas l’obligation de procéder au désamiantage.

En cas de présence importante d'amiante, le préfet peut toutefois imposer le désamiantage au vendeur. Dans tous les cas, le vendeur doit informer l’acquéreur de la présence d’amiante dès l’avant-contrat.

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et intégré au sein d'un Dossier de diagnostic technique (DDT).

Ce dernier doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

.....................Le nouvel arrêté publié le 19 juillet 2019 vise à professionnaliser la filière amiante. Dans cette vidéo vous retrouvez toutes les étapes d'un repérage amiante avant démolition.

A l’issue du diagnostic, selon les résultats, plusieurs situations peuvent être envisagées :

• cas où les résultats sont négatifs : amiante ou non dans le logement, les risques sont nuls, aucune mesure n’est à mettre en place.
• cas où les résultats sont négatifs mais la présence d’amiante a été notée : le propriétaire ou futur propriétaire devra réaliser des travaux de désamiantage sous une période maximale de 3 ans. Un état des lieux sera mené tous les 3 ans pour vérifier si cela a été effectué ou non.
• cas où le résultat est positif c’est-à-dire que le taux d’amiante mesuré est supérieur ou égal à 5 fibres par litre d’air : le propriétaire doit faire procéder à un désamiantage dans les mois qui suivent.

Prix du désamiantage

L'amiante, est un matériau qui a fortement été utilisé dans les années 70 pour son bon rapport qualité/prix. Seulement, quelques années plus tard, les autorités ont décrété que l'amiante...

https://www.enchantier.com/devis/prix-du-desamiantage.php

Comment gérer le risque d'amiante dans les bâtiments scolaires ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Il appartient effectivement ... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Éducation et vie scolaire VOUS N'êTES...

https://www.lagazettedescommunes.com/665257/comment-gerer-le-risque-damiante-dans-les-batiments-scolaires/

26.2.2020

Les repérages, effectués par des opérateurs certifiés, doivent dissocier :

• les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement (flocages, calorifugeages et de certains types de faux-plafonds) ;
• les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités.

Les dalles amiantées font partie de la seconde catégorie de matériaux

                       ( cliquer le schéma pour l'agrandir ) 👇

Visite terrain pour diagnostiquer l'Amiante 

https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/7395/4/s120729RenardMagali2019.pdf

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Gestion de l’amiante et possibilités de récupérations des matériaux de façades

( cliquer le schéma pour l'agrandir ) 👇

10 enseignements à connaître pour la réhabilitation des écoles

https://www.ekopolis.fr/sites/default/files/2016-04/docs-joints/10_ENSEIGNEMENTS_A_CONNAITRE_POUR_LA_REHABILITATION_DES_ECOLES.pdf  ( 2016 )

Effectuer un diagnostic technique approfondi de l’existant

Veiller particulièrement à la qualité de l’air intérieur

Intégrer des aspects autres qu’énergétiques dans la conception

Choisir des matériaux, des équipements et solutions adaptés

http://file:///C:/Users/W7/Downloads/nd2311.pdf  ( 2009 )

Réhabilitation des bâtiments construits à Paris entre 1945 et 1974

https://50ans.apur.org/data/b4s3_home/fiche/114/05_rehabilitation_batiments_annees_60_32110.pdf

Habitat contenant de l'amiante

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288

Habitat contenant de l'amiante

Vérifié le 27 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les immeubles construits avant le 1^er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

Ces vérifications doivent être réalisées par un professionnel du bâtiment. Des sanctions sont prévues si les vérifications n'ont pas été faites.

NOUVELLE RÉGLEMENTATION AMIANTE AVANT TRAVAUX

Publiée le 07/11/2019

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Un arrêté du 16 juillet 2019 ordonne le repérage d’amiante avant certaines opérations dans les bâtiments construits avant 1997. Cette obligation s’impose au maître d’ouvrage, au donneur d’ordre et au propriétaire de l’immeuble. Elle concerne les travaux comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante.

https://www.smacl.fr/actualites/conseils/nouvelle-reglementation-amiante-avant-travaux

UNE RÉGLEMENTATION RENFORCÉE

Le repérage d’amiante avant travaux est désormais obligatoire. Il incombe au propriétaire, au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre. Il doit porter sur le périmètre et le programme exacts des opérations envisagées. De son côté, l’entreprise exécutante doit respecter ses obligations de prévention et de protection de ses collaborateurs.

  https://t.co/S1etSuRArv?amp=1

La prise en compte de la présence d’amiante dans les matériaux et les équipements d’un bâtiment peut être l’objet d’une modification du coût et des garanties prises en charge par l’assureur.

Le contrat d’assurance est le reflet d’une offre commerciale qui doit faire l’objet de négociations entre l’assuré et l’assureur.

Au delà des conditions « type » des assureurs, chaque garantie, chaque « Frais et Pertes » doivent être adaptés à la situation et à la demande de l’assuré.

 La présence d’amiante lors d’un sinistre est un facteur aggravant du coût des garanties prises en charge par l’assureur.

Il convient de ne pas perdre de vue que tous les sinistres quels qu’ils soient (bris de glaces, bris de machines, dégâts des eaux, événements climatiques de type grêle ou tempête... et non seulement les sinistres importants) sont susceptibles de mettre en jeu une «procédure amiante», qui comportera non seulement les étapes définies ci-avant, mais devra intégrer la mise en œuvre de matériaux de substitution, avec un renchérissement éventuel des coûts.

À un autre niveau, se posera la question du coût de l’élimination des déchets qui, suivant le cas et les contrats souscrits, ne sera pas couvert ou seulement partiellement par la garantie démolition déblais.

Citons à titre d’exemple une toiture ciment touchée par la grêle : le coût d’élimination des déchets amiantés est actuellement sensiblement égal à celui du remplacement de la toiture.

La présence d’amiante modifie par ailleurs, le réglement d’un sinistre tant en matière de délais que de coûts de traitement engendrés.

Elle modifie enfin les démarches que les assureurs et les experts entreprennent :