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Knock on Wood

Déçés à l'Etranger , ECOZINC et Rapatriement ( en complément des Directives Anticipées )

18 Mars 2021 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

1) Avant que les Voyages ne soient restreints , j'avais interrogé l'Administration française,sur les modalités de Rapatriement, en cas de déçés à l'Etranger .

2) Le but de cet article est simplement informatif, à titre privé , pour permettre des pistes de réflexion et vu la sensibilité du sujet ,

aider chacun à trouver sa solution

pour anticiper l'événement ,en se rapprochant du professionnel de son choix 

J'avais fait un article sur les DIRECTIVES ANTICIPEES qui peuvent donc être adaptées aux choix de chaque famille :

ce document différe d'un Testament et peut servir ausi en cas de DEPENDANCE 

3) Enfin il faut faire la distinction entre un CONTRAT OBSEQUES

dont on se contente souvent ,

prevoyant 1 CAPITAL 1 Assistance 

mais rarement la liste détaillée des Prestations à effectuer .

et 1 DEVIS précis d'une Entreprise de Pompes FUNEBRES ,adossé au contrat d'Assurances Obséques : 

     - le Devis fait par 1 Professionnel ayant recensé les attentes de la Famille , chiffrera chaque prestation y compris la Logistique 

     - le Contrat d'Assurance Obseques définira les grandes lignes et le Capital qui financera le Devis 

En Effet si on se contente du seul Contrat d'Assurances , lors du déçés, la Famille devra décider des détails , au plus mauvais moment psychologique 

Etablir le Devis de son vivant est l'occasion de respecter les choix de chacun 

Je me souviens qu'au Déçés de mes Parents en 1997 ces questions n'étaient pas abordées comme maintenant et bien que certaines dispositions aient été prises ( lieu, financement )

je dus m'en remettre aux Pompes Funebres pour tout le reste y compris le choix du cercueil ,à faire à ce moment là 

Ce nouvel article vient d'une question que je n'avais pas résolue jusqu'ici et intéresse des tas de gens :

Comment mes Volontées pourront être appliquées ,si je déçède hors de France ?

Globalement,on pourrait penser qu'il n'y a pas de grandes différences .

C'est un professionnel qui avait attiré mon attention sur 1 cas précis :

Si l'on voulait être incinéré , les possibilités etaient limitées 

   - si le Pays du Déçés le permettait et les modalités prevues : la crémation se faerait sur place  et l'Urne reviendrait normalement en France 

    - si la Crémation n'était pas envisagée à l'étranger ( quelle qu'en soit la raison ) , le retour en France,pour des raisons sanitaires , se ferait dans 1 CERCUEIL " plombé " et "métallique " , impropre à la crémation à l'arrivée 

    - si la famille avait souhaité 1 crémation, ce n'était juridiquement pas possible,car il me fut expliqué que les rares cas accordés par 1 Tribunal, relevaient plutôt du Droit Penal , en cas de mort " suspecte " à l'étranger .

On m'avait dit qu il y avait 1 reflexion,entre administrations, au niveau europeen , pour harmoniser les legislations , mais rien d'officiel à cestade .

 

C'est donc au hasard d'une discussion avec 1 professionnel funéraire, que j'appris en debut d'année ,l'existence d'une solution technique que la société Hygeco a fait homologuer 

Mon Blog n'ayant aucun but commercial, si je découvre d'autres solutions innovantes dans ce domaine , j'actualiserai cet article ,

mais au moins  , je sais que,le moment venu,

je pourrai faire " 1 ballade en mer " dans 1 Urne ,

quel que soit le lieu initial où j'aurai arrêté l'horloge du temps 

La dispersion des cendres cinéraires en mer est autorisée si elle respecte la réglementation maritime française et si elle est effectuée à plus de 300 mètres de la côte (loi du 2/01/1986 et article L.2213-23 du CGCT).

En revanche, elle est interdite dans une rivière, un fleuve ou un cours d’eau

Déçés à l'Etranger , ECOZINC et Rapatriement  ( en complément des Directives Anticipées )

     

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      https://t.co/PZzC1EngQ8?amp=1

Une matière écologique hermétique et biodégradable

ECOZINC est fabriqué à partir d’un tissue en coton naturel, équipé d’un film intérieur assurant l’imperméabilité et d’une fermeture à glissière, pouvant être scellée si besoin. Grâce à la dégradation de ses composants écologiques, ECOZINC peut être incinéré ou inhumé.

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Déçés à l'Etranger , ECOZINC et Rapatriement  ( en complément des Directives Anticipées )

( mai 2019 ) 👉   https://t.co/JQq1Datie2?amp=1

Comme rappelé en introduction, il ne s'agit pas d'un Testament

et on peut les rédiger librement,sans passer par 1 Notaire ,

mais en désignant 1 Personne de Confiance ,

qui s'efforcera,ensuite, de faire respecter , nos Volontés et pas seulement les dernières 

     

     ( janvier 2021 ) 👉  https://t.co/c7MwMVazS3?amp=1       

 la loi Lemaire de 2016, prévoit, à l’article 40-1,

un droit pour les individus d’organiser leur mort numérique en décidant des conditions de conservation et de communication de leurs données à leur décès.

 

Déçés à l'Etranger , ECOZINC et Rapatriement  ( en complément des Directives Anticipées )
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