USA et Cour Suprême en 2020 année électorale
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Présidentielle américaine : "La campagne est finie, on ne parlera plus que de la Cour suprême", estime le chercheur Jean-Eric Branaa après la mort de Ruth Bader Ginsburg
Avec le décès de cette magistrate progressiste débute une course pour savoir si Donald Trump parviendra à nommer un remplaçant conservateur, qui ancrerait définitivement à droite une institution capitale aux Etats-Unis.
La juge Amy Coney Barrett, fervente catholique, est nommée à la Cour suprême par le président Trump. Connue pour ses positions anti-avortement, elle suscite l'espoir parmi l'électorat religieux, mais l'inquiétude chez les militantes des droits des femmes. https://t.co/dAIqJHTcFJ pic.twitter.com/fPtAWZOYDI
— TV5MONDE Info (@TV5MONDEINFO) September 27, 2020
trump Names Amy Coney Barrett For Supreme Court, Stoking Liberal Backlash As Her Confirmation Will Set The Judicial Branch Back 200 Years, Starting A 'Gilead' Era In America https://t.co/kgX3Wy1Xcf
— Bob Garcia🔄 (@1reddragon696) September 27, 2020
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Supreme Court of the United States Home
The Bench draped for the death of Associate Justice Ruth Bader Ginsburg, September 2020. Credit: Photograph by Fred Schilling, Collection of the Supreme Court of the United States. Click on the ...
Press Release Regarding Justice Ginsburg https://t.co/hBDUSGf26u
— U.S. Supreme Court (@USSupremeCourt) September 19, 2020
Associate Justice Ruth Bader Ginsburg died this evening surrounded by her family at her home in Washington, D.C., due to complications of metastatic pancreas cancer. She was 87 years old.
Contrairement à ce qu'on peut croire aujourd'hui, Ruth Bader Ginsburg était très modérée, et a notamment refusé de donner son avis sur la peine de mort.
Mais elle reste vue comme très libérale, au sens américain. En plus d'être une des rares femmes à la Cour suprême, elle en est devenue la doyenne en 2006. T
oute la gauche américaine espérait qu'elle tiendrait pour que Joe Biden, s'il est élu, puisse nommer son successeur.
Là où c'est compliqué, c'est qu'à la fin du mandat de Barack Obama, beaucoup d'intellectuels lui avaient demandé de démissionner. Elle avait déjà eu trois cancers, et il s'agissait d'éviter que Donald Trump puisse choisir son remplaçant. Elle-même, dans ses derniers jours, a dit espérer que le Sénat attendrait que l'élection présidentielle soit passée pour organiser le vote de confirmation.
Pourquoi l'orientation politique des juges de la Cour suprême est-elle un enjeu si important aux Etats-Unis ?
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En 1803, avec l'affaire Marbury v. Madison, la Cour suprême se donne un droit, qu'elle n'avait pas à sa création en 1787, de dire si une loi est conforme à la Constitution. Ju
Elle devient alors une "super cour", qui se place au-dessus du Congrès et peut dire s'il a mal travaillé. Elle prend donc un rôle politique important.
Elle tranche des décisions qui ont une influence extraordinaire sur la vie des Américains. C'est la Cour suprême qui a garanti le droit à l'avortement, qui a autorisé le mariage pour tous en 2015, qui a décidé d'instaurer la ségrégation puis d'y mettre fin…
Ces questions devraient être tranchées par les représentants du peuple, mais ce sont les juges qui les règlent.
Les débats autour de la peine de mort ou du droit de porter une arme, par exemple, ne bougent pas au Congrès, mais à la Cour suprême.
Les présidents proposent tous des juges qui correspondent à leur politique.
Dans un sens, ces nominations sont un moyen d'assurer la prolongation de leur politique sur les décennies qui suivent [les juges de la Cour suprême étant nommés à vie].
Si Donald Trump arrive à nommer un juge, ce sera forcément quelqu'un de très conservateur, probablement une femme pour annuler l''effet Kamala Harris" [choisie par Joe Biden, le rival démocrate de Trump, pour être sa candidate à la vice-présidence], et quelqu'un de jeune, puisqu'il faut qu'elle siège longtemps
En 2016, le Sénat, à majorité républicaine, avait empêché Barack Obama de nommer un juge avant l'élection présidentielle. Mais cette fois, il est de la même couleur politique que le président. Cela veut-il dire que Donald Trump est assuré de pouvoir nommer le remplaçant ou la remplaçante de Ruth Bader Ginsburg avant la fin de son mandat ?
Ce n'est pas du tout évident, et c'est pour cela qu'on entre dans une bagarre politique. Il faut déjà que Mitch McConnell [le leader des républicains au Sénat] accepte qu'il y ait un vote de confirmation. Pour l'instant, il a envoyé une lettre aux sénateurs républicains leur intimant de ne pas parler à la presse, signe qu'il va y avoir des négociations. Ensuite, il faut que Trump choisisse rapidement un candidat, ce qui peut être fait dès lundi ou mardi. Ensuite, il y a le vetting, une procédure dans laquelle on fouille dans la vie du juge et de sa famille, pour voir s'il n'y a pas d'obstacle à sa nomination. En moyenne, cela dure 25 jours.
Puis le candidat est auditionné par la commission justice du Sénat. Son président, Lindsey Graham, et deux autres de ses membres républicains sont sur un siège éjectable aux élections de novembre : les démocrates de leurs Etats vont faire un ramdam de tous les diables pour les décourager d'aller au bout de ces auditions, et les ultraconservateurs vont faire de même dans l'autre sens. Jamais des auditions ne se seront déroulées sous une telle pression.
Il faudra enfin que la nomination soit votée en session plénière du Sénat. Or la majorité républicaine est très faible – 53 sénateurs sur 100 – et le candidat de Trump devra être approuvé par 50 sénateurs.
Si, un juge conservateur est nommé, quelles seront les conséquences pour les Etats-Unis ?
La Cour suprême compterait six conservateurs pour trois progressistes. John Roberts, conservateur mais qui fait aujourd'hui office de balancier et vote parfois avec les progressistes, serait marginalisé ou ramené dans son camp. Il s'est notamment opposé à des lois du Texas et de la Louisiane qui restreignaient le droit à l'avortement.
Avec un juge conservateur supplémentaire, le financement du planning familial [qui garantit l'accès à l'avortement] serait certainement coupé. Le mariage pour tous pourrait également être menacé, pas dans son principe mais dans son application, qui pourrait connaître de nombreuses exceptions. La Cour suprême devra aussi se prononcer sur les découpages électoraux, qui jouent sur l'équilibre futur du Congrès. La peine de mort est également un sujet, de même que le droit des armes, un gros dossier auquel Joe Biden promet de s'attaquer.
#cdanslair
— Gilbert MAHE (@Loupo85) September 19, 2020
Donald Trump a affirmé samedi être dans "l'obligation" de nommer un nouveau juge à la Cour suprême "sans délai" au lendemain de la mort de sa doyenne Ruth Bader Ginsburg. L'opposition démocrate lui demande de ne pas exercer ce pouvoir
pic.twitter.com/1GzFHmcVDP
🇺🇸 La disparition de la juge Ruth Bader Ginsburg laisse vacant un poste doté de grands pouvoirs... https://t.co/A4ujXYREWi
— Le Figaro (@Le_Figaro) September 19, 2020
La Cour Suprême 🇺🇸 étant juge du contentieux électoral, la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg, démocrate, va attiser la guerre épique entre républicains et démocrates.
— Legrand stephane ⚜️🇫🇷🇺🇸 (@Legrandstepha13) September 19, 2020
Car, avec la banalisation du vote postal, l'élection présidentielle donnera aussi lieu à une guerre juridique ! pic.twitter.com/IsAZg1tDub
"Cette nomination à la Cour suprême des #EtatsUnis devient une guerre #politique à plusieurs niveaux. On va vers une bataille très importante".
— C dans l'air (@Cdanslair) September 19, 2020
Le décryptage de @CorentinSellin#Trump #Biden #RuthBaderGinsburg #présidentielle2020 pic.twitter.com/7Pe7C7VVcJ
Qui était la juge de la Cour suprême #RuthBaderGinsburg ?
— C dans l'air (@Cdanslair) September 19, 2020
Les explications de @SylvieKauffmann, éditorialiste internationale au Monde.#EtatsUnis #présidentielle pic.twitter.com/92ZtdOmKEc
"En moyenne c’est 67-70 jours pour nommer un juge à la Cour suprême. La dernière fois que c’était en moins de 45 jours c’était en 1993. Mais il n’est pas impossible que la nomination ait lieu demain et sa confirmation par le Sénat après l’élection". @lauric_henneton #politique pic.twitter.com/QdIIlfiBGN
— C dans l'air (@Cdanslair) September 19, 2020
"Le Sénat américain qui a privé Barack #Obama d’une nomination à la Cour suprême en année présidentielle, aujourd’hui s’apprête à offrir à Donald Trump à quelques semaines de l’élection une nomination". @CorentinSellin#RuthBaderGinsburg #présidentielle #politique #EtatsUnis pic.twitter.com/sgGBgYC00y
— C dans l'air (@Cdanslair) September 19, 2020
Pourquoi le décès de la juge #RuthBaderGinsburg bouleverse-t-il la campagne présidentielle américaine ? Les explications de @mc_naves, directrice de recherche à l'@InstitutIRIS.#EtatsUnis #présidentielle #politique #cdanslair pic.twitter.com/0cEfXl9Uzr
— C dans l'air (@Cdanslair) September 19, 2020
#cdanslair
— Gilbert MAHE (@Loupo85) September 19, 2020
Décès de Ruth Bader Ginsburg à 87 ans, le féminisme perd une grande figure. @TeenVogue revient sur 8 de ses décisions à la Cour Suprême américaine. https://t.co/kEDYRBjgbs pic.twitter.com/44kYBizJ73
#cdanslair
— Gilbert MAHE (@Loupo85) September 19, 2020
🇺🇸 Le décès de la juge de la Cour suprême des États-Unis, Ruth Bader Ginsburg, a remis au premier plan le rôle pivot que joue la plus haute instance juridique du pays. Non seulement dans des dossiers clés de la société américaine,... https://t.co/vq8rUDQHm4
Présentation de la Cour suprême des Etats-Unis
De toutes les institutions américaines, la Cour suprême est longtemps restée l'institution la plus imperméable à l'esprit juridique français. Elevés dans une culture de défiance à l'égard...
Elisabeth ZOLLER - Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Directeur du Centre de droit américain CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 5 (DOSSIER : ÉTATS-UNIS) - NOVEMBRE 1998
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Quel est le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis ?
Donald Trump a choisi Brett Kavanaugh, lundi 9 juillet, comme candidat au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Cette nomination suit l'annonce du départ à la retraite, le 31 juillet,...
10 juillet 2018