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Knock on Wood

Erreur Médicale , Erreur de Diagnostic et Loi de 2002

1 Août 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Sciences & Techniques

Notre société s'étant américanisée , le Droit s'invite, dès qu'on met un pied,en dehors de chez soi

Donc, cette problématique est trop vaste et je laisse le soin à tous ces experts " auto proclamés " envahissant nos Media de déverser " leurs certitudes .

J'avais appris que le DOUTE permettait de progresser , mais l'année 2020 fut riche en rebondissements , avec Commissions d'Enquêtes et Procédures judiciaires .

Plus concrètement , en dehors des tempêtes , qu'en est-il des PREJUDICES au Quotidien ? 

Chacun a pu avoir,dans sa famille ou ses amis,des personnes déçues par le corps médical , quelle que soit leur Dévotion,qu'ils ont prouvée cette année .

 

 

La plupar des salariés et même des Indépendants, ont des comptes à rendre,dans leur Activité .

Ce n'est pas pour rien que dans le Bâtiment ,on parle de " Garantie décennale " et dans le Commerce d'un Service après vente .

Par contre,historiquement, il semblerait que les " Professions Réglementées " aient plus de mal à se remettre en question  ? Cet esprit de corps qui peut ,parfois,faire obstacle à la TRANSPARENCE 

Depuis le " Mur des Cons " les citoyens se sont posés des questions sur le JUSTICE et la " sérénité "  qui devrait y prévaloir .

Ce " grand corps malade " semble difficile à réformer .

Mais qu'en est il de la MEDECINE ? 

Pas celle de ces grands Professeurs " imbus de leur science " qui se sont illustrés au 1er semestre 2020 

Tout simplement , la Médecine de Ville,au quotidien .

De même que les Tribunaux ne traitent pas uniquement les Proçés d'Assises ,

de même, à mon niveau,j'ai essayé de mener une réflexion,sur nos " petites miséres" pas toujours bien perçues .

Une vraier erreur médicale lourde fait l'objet d'investigations spécifiques, dont on ne peut tirer des généralités 

Alors que nos " petites frustrations "concernant notre Santé ,chacun peut le percevoir , sans être un spécialiste de la question.

Souvenons nous,comment les citoyns furent longtemps méprisés quand ils subissaient des " Incivilités " , ce " sentiment d'insécurité " ,

alors que les FAITS etaient sos nos yeux 

Tout le monde trouve normal de ne pas ( trop ) SOUFFRIR :

mais combien de temps à t'il fallu pour que la Medecine ,mette enfin la DOULEUR dans ses Priorités 

L’évaluation et la prise en charge de la douleur constituent un véritable enjeu de santé publique en tant que critère de qualité.

La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne.

La lutte contre la douleur est également une priorité de santé publique inscrite dans la loi de santé publique de 2004.

Malgré toutes ces améliorations,il y a encore des progrès à faire,pour que le PREVENTIF l'emporte sur le CURATIF 

En dehors de cas exceptionnels et hélas douloureux, la plupart des URGENCES sont traitées efficacement 

Or ,comme dans beaucoup de domaines,on en est souvent amenés à se poser la question :

COMMENT EN EST ON ARRIVES LA ?

Si on a une voiture mal entretenue,ou si le Garagiste l'a mal réparée , çà peut coùter plus cher à la sortie,mais le " plantage" n'est pas certain .

Mais quand il s'agit de sa " propre carcasse " un DEFAUT d'ENTRETIEN peut avoir des conséquences Irréversibles.

J'ai lu de la Jurisprudence sur le sujet et effectivement,la recherche du Lien de Cause à Effet est un long parcours du combattant 

Comme cette Jurisprudence est complexe , celà n'a aucun intérêt d'entrer,ici,dans ce débat 

On a beaucoup entendu des Victimes,quel qu'en soit le domaine,découragées de porter plainte, vu l'accueil qui leur est , fait, la longueur des Procédures et leur Coùt .

Or de mon passé en Entreprises, le monde Economique utilise souvent l'Arbitrage,les Negociations amiables et tout ce qui peut éviter de s'enliser,

car un bon Accord est toujours meilleur qu'un mauvais proçés 

Aussi je souhaite plutôt mettre ici l'accent,sur le 1er étage de la fusée , à savoir l'étape où un DIALOGUE est encore possible ,que le Professionnel de Santé est prêt à faire jouer son assurance,sans qu'on ait à monter " une usine à gaz " pour résoudre un different .

Autant on peut croiser des gens de mauvaise foi ,dans la vie,autant un Médecin ne fait pas exprès d'être mauvais ou moins performant 

Là mieux qu'ailleurs " la présomption d'innocence doit prévaloir " 

Dans mon approche pragmatique, j'exclue au moins au départ la FAUTE.

Par contre je mettrai le Projecteur sur la NEGLIGENCE 

afin de faire la part des choses,tout en faisant admettre au Médecin concerné ,que l'absence de Faute,ne signifie pas absence de PREJUDICE

Les Juristes font subtilement la Difference

entre OBLIGATION DE MOYENS  / OBLIGATION DE RESULTATS 

on ne peut demander à aucun médecin d'être immortel 

par contre,on peut essayer de comprendre " pourquoi on en est arrivés là " ?

Conformément à l’agrément accordé par arrêté daté du 06/02/2001, modifié par un arrêté du 01/12/2003 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, en application de l’article 60 de la loi du 31/12/1971, nos experts sont des professionnels de l’évaluation des préjudices corporels qui, à vos côtés, défendrons au mieux vos intérêts.

Membre de l’Association professionnelle nationale des Experts d’assurés spécialisés en matière d'évaluation du Préjudice Corporel (A.E.C.), nous ne sommes ni des avocats, ni une association, mais bien des juristes spécialistes du dommage corporel. Nous transigeons directement et amiablement avec les compagnies d’assurances concernées afin d’obtenir une juste prise en compte et indemnisation de vos préjudices.

Nous travaillons en étroite collaborat

Lorsqu’un patient estime avoir été victime d’une erreur de diagnostic, il lui incombe de rapporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et, enfin, d’un lien de causalité entre les deux.

Il est en effet établi par la jurisprudence et confirmé par la loi du 4 mars 2002 (article L. 1142-1 du code de la santé publique) que le médecin nʼest tenu, à lʼégard de son patient, quʼà une obligation de moyens, et non de résultat, mais doit lui prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quʼen cas de faute prouvée.

Il est reconnu quʼune erreur de diagnostic ou un retard de diagnostic ne constituent pas en soi des fautes de nature à engager la responsabilité du médecin, dès lors quʼelles ne résultent pas dʼune méconnaissance des données acquises de la science au moment où il agit, cʼest-à-dire dès lors que le médecin a mis en œuvre tous les moyens en sa possession pour parvenir au diagnostic, conformément à lʼarticle R 4127-33 du code de la santé publique.

Selon la jurisprudence,erreur de diagnostic non fautive est celle que tout professionnel diligent, dans les mêmes conditions, aurait commise.

Évidemment, cette appréciation de cas singulier (jugé évitable et coupable) ou de cas général (jugé non coupable) renvoie typiquement à la question à laquelle devront répondre les médecins experts .

Les données acquises de la science ou les connaissances médicales avérées vont donc constituer un standard de référence par rapport auquel il conviendra de comparer l’agissement dommageable du médecin mis en cause.

Le comportement du médecin est comparé à celui qu’aurait pu avoir un autre médecin placé dans les mêmes circonstances, exerçant la même spécialité et utilisant la même technique, conformément au principe de l’appréciation in abstracto de la faute.

La faute consistera dans l’écart observé entre l’acte du médecin défendeur et l’acte résultant du standard de référence.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle toute erreur de diagnostic n’est pas constitutive d’une faute.

L’erreur de diagnostic peut en effet s’excuser par la rareté de la pathologie ou la localisation atypique de la douleur et être susceptible d’être commise par un autre médecin de la même spécialité, placé dans les mêmes circonstances

Alors qu’une erreur thérapeutique est quasiment toujours fautive, une erreur de diagnostic ou un retard de diagnostic ne sont pas analysés comme une faute . Tout dépend des circonstances .

 Afin d’éviter les erreurs de diagnostic, le médecin ne doit pas hésiter à s’entourer du concours de spécialistes de sorte que commet une faute le professionnel de santé qui s’abstient de solliciter un autre avis médical .

Le retard dans le diagnostic de nature à faire perdre au patient une chance de guérison est également fautif.

L’expertise médicale en cas d’erreur de diagnostic

Le rôle du médecin expert est primordial en cas d’erreur de diagnostic.

Pour rechercher les causes du dommage, les médecins experts doivent déterminer quelles sont les données acquises de la science au jour de l’intervention du médecin.

La Cour de cassation a en effet eu l’occasion de préciser qu’il convenait de se référer aux données acquises de la science à l’époque des soins et non au jour où le juge statue .

Même si les juges ne sont pas liés par les conclusions des experts, ils s’en reportent souvent à leur appréciation en raison de la complexité de la science médicale et des progrès scientifiques et technologiques.

Perte de chance résultant d’une erreur  de diagnostic

La perte de chance est « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ».

Autrement dit, le patient a été privé d’une possibilité favorable (de guérir, de ne pas avoir d’incapacité…)

La perte de chance est admise dès lors que l’ erreur  de diagnostic a entraîné la disparition d’une éventualité de guérison ou d’amélioration, ou d’absence de décès.

Pour obtenir une indemnisation suite à une erreur de diagnostic, un patient doit démontrer l’existence d’une erreur de diagnostic fautive ainsi qu’une perte de chance résultant de cette erreur de diagnostic.

Erreur Médicale , Erreur de Diagnostic et Loi de 2002

La définition de l’erreur de diagnostic correspond au fait ,pour un médecin, de ne pas avoir posé le bon diagnostic ,alors même que celui-ci s’imposait au regard des règles de l’art de sa profession.

L’erreur de diagnostic est l’erreur médicale la plus courante.

Il y a des possibilités de recours si l’erreur est reconnue

Cette erreur peut résulter de ne pas avoir prescrit le bon examen nécessaire ou de ne pas avoir demandé l’avis d’un spécialiste,

 Il faut donc, au cas par cas, déterminer si raisonnablement le médecin aurait dû ou pas approfondir les recherches.

Ce sont les conséquences qui sont indemnisables, pas le principe lui-même d’avoir subi une erreur de diagnostic.

Dans un souci d'objectivité ,les 2 articles suivants émanent de : MACSF, l'assureur des professionnels de la santé

Ce qui suit est la mise à jour de l'article précédent,avec des développements suite à la Loi du 4 mars 2002 :

                - Loi du 6.8.2004 / Bioéthique 

                - Loi du 12 mai 2009 

                - Loi du 26.1.2016 / modernisation de notre système de santé

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