Responsabilité Médicale

RESPONSABILITES en période de Crise : Obligation de Moyens ou de Résultats ?

On se souvient de la formule magique " Responsables mais pas coupables " En 2020 la classe politique s'agite sur d'éventuelles poursuites pénales dans le contexte de la gestion du Coronavirus Les...

http://knock-on-wood.over-blog.com/2020/05/obligation-de-moyens-ou-de-resultats.html

1.5.2020

Responsabilité médicale et Loi de 2002

Le contrat médical tire son origine dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, connu sous le nom d'arrêt MERCIER. Par cet arrêt, la Cour de cassation a admis qu'il se forme en...

http://knock-on-wood.over-blog.com/article-12118241.html

13.12.2018

Les fondements de la responsabilité médicale

La balance de la justice met du temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ? Avant l'intervention d...

http://knock-on-wood.over-blog.com/2018/05/les-fondements-de-la-responsabilite-medicale.html

10.4.2018