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Knock on Wood

Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants et Bornes électriques

31 Mai 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Energies & Matières premières, #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

 A partir du 1er juin et jusqu'au 31 décembre 2020, le bonus écologique est augmenté pour l'achat d'un véhicule électrique que ce soit pour les particuliers que pour les entreprises.

Autre nouveauté, les hybrides rechargeables sont désormais éligibles. Voici tous les détails du dispositif.

  https://t.co/2aWKzaeEta?amp=1

Prix catalogue ou prix remisé ?

Cette distinction a son importance. Le bonus ne prend pas en compte le tarif catalogue du véhicule mais le prix final en intégrant les éventuelles remises du concessionnaire. En revanche, les frais annexes (immatriculation, pack livraison...) sont exclus. 

A la commande ou à la facturation ?

 le bonus n’est pas accordé à la commande du véhicule mais à sa facturation.

Ainsi les automobilistes qui ont commandé une voiture avant le 1er juin mais qui n’a pas été livrée et facturée bénéficieront du bonus.

En raison du confinement de nombreux véhicules commandés avant le 17 mars n’ont pas été livrés aux clients, voire n’ont pas été fabriqués.

Ces derniers auront la bonne surprise de bénéficier du bonus.

Quel est le délai pour bénéficier à nouveau du bonus ?

Un acheteur qui a déjà profité du bonus écologique lors de l'acquisition d'un véhicule ne peut pas le céder dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette.

Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants et Bornes électriques
Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants et Bornes électriques
Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants et Bornes électriques
Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants et Bornes électriques

Aides aux bornes électriques

Le programme Advenir, financé par les certificats d'économies d'énergie, sera prolongé et doté de 100 M€ pour la période 2020-2023 pour le déploiement de 45 000 points de recharge supplémentaires.

Par ailleurs, les coûts de raccordement au réseau des bornes seront pris en charge à hauteur de 75 % par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) jusqu'au 31 décembre 2021 dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités.

Pour les bornes à recharge rapide sur les grands axes routiers, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sera lancé à l'été pour assurer un premier maillage d'environ 150 km d'inter-distance. Par ailleurs, un groupement de partenaires industriels nationaux et européens sera constitué par la Banque des territoires, pour définir le besoin en corridors de points de recharge rapides sur les grands axes routiers et autoroutiers français.

Pour le résidentiel collectif, un fonds national de mutualisation des investissements dans l'infrastructure électrique des copropriétés est à l'étude avec la Banque des territoires pour équiper les copropriétés en installations de recharge pour véhicules électriques.

Ce fonds permettra d'éviter que les premiers copropriétaires intéressés n'aient à payer cette infrastructure collective en plus de l'installation de leur propre borne.

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