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Knock on Wood

Confinement : l'attestation de déplacement sur smartphone disponible dès le 6 avril

5 Avril 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #INFORMATIQUE -Web

Sur ce document numérique figure un QR Code, qui peut être scanné par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

Le gouvernement assure qu’aucune collecte de données n’est faite par ce biais sur les serveurs du ministère de l’Intérieur.

 Le gouvernement n'a pas souhaité mettre en place une application pour éviter tout piratage ou collecte de données, a précisé le ministre.

La version numérique propose à l’utilisateur de remplir les même champs que sur papier, à savoir son nom, son prénom, sa date et sa ville de naissance, ainsi que son adresse postale.

Il lui est possible de cocher une ou plusieurs justifications à sa sortie, afin de regrouper au maximum les déplacements.

cliquer le schéma ci-dessous pour l'agrandir et lire les explications 

Confinement : l'attestation de déplacement sur smartphone disponible dès le 6 avril

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020.

 

Ses objectifs premiers sont :

  • pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
  • pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n'est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer

CE QUI CHANGE PAR RAPPORT À L'ANCIEN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES DÉPLACEMENTS

L’attestation de déplacement numérique ne remplace pas le dispositif papier déjà en vigueur, mais vient le compléter.

Ce nouveau format permettra également de lutter contre les documents frauduleux.

« Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l’heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers, a expliqué Christophe Castaner dans les colonnes du “Parisien”.

Cela évitera que des personnes remplissent l’attestation uniquement à la vue d’un contrôle de police.

Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n’auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l’écran ».

Une nouvelle façon d’autoriser, de réglementer et de contrôler les sorties durant cette période de pandémie de coronavirus, tout en respectant les gestes barrières.

Ci-dessous version papier toujours valide 

Confinement : l'attestation de déplacement sur smartphone disponible dès le 6 avril
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