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Knock on Wood

Mesures pour les Entreprises au 31.3.2020 et Coronavirus

31 Mars 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #Finances -TAUX -Emprunts

Comme les journalistes sont souvent imprécis je m'en tiendrai uniquement aux sites officiels,notamment le Ministère des Finances et BPI France, en ce qui concerne les mesures financières

pour soutenir l'activité et les PME / TPE 

 

Les dérogations concernant la législation du Travail ne sont pas traitées ici , mais en fin d'article,on trouvera le site du Ministère du Travail et une communication de Pôle Emploi 

Enfin les sites des Experts comptables proches des entreprises sont un tres bon complément , tout comme les CCI 

Il faut être prudent et précis car beaucoup de démarches ne peuvent se faire que par internet, donc ne pas fournir de données personelles à des sites inconnus ou non identifiés 

Jusqu'à 1500€ d'aide du fonds de solidarité

Le fonds comporte deux volets : https://t.co/DkBJYLKNMF?amp=1
 

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée ci-dessous :

  • Entreprises existantes au 1er mars 2019: Chiffre d'affaires du mois de mars 2019
  • Entreprises créées après le 1er mars 2019: Chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
  • Entrepreneur ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019: Chiffre d'aiffaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020

Le montant de l’aide versée dépendra de la perte de chiffre d’affaires : si elle est supérieure ou égale à 1500€, le montant de l’aide sera de 1500 euros, si elle est inférieure, le montant de l’aide sera égal au montant de cette perte.

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000€.

Cette mesure complémentaire s’applique lorsque :

  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;

  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

Mesures pour les Entreprises au 31.3.2020 et Coronavirus
Mesures pour les Entreprises au 31.3.2020 et Coronavirus
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