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Knock on Wood

Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

6 Février 2020 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats, #Finances -TAUX -Emprunts

Depuis le 1er janvier 2020,

le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) a fusionné avec « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah

pour devenir Ma Prime Rénov’

Cependant, les résidences secondaires étant en général peu habitées au cours de l’année, l’Etat considère que les travaux de rénovation énergétique élaborés au sein de ces résidences ne permettraient d’économiser que peu d’énergie. En conséquence de ce postulat, la plupart des aides proposées ne concerne que les résidences principales.

 

Une aide reste disponible pour les résidences secondaires : il s’agit de la Prime Énergie, qui peut facilement atteindre plusieurs centaines d’euros.

En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes.

Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.

Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé.

MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages, à l'exception des plus aisés des déciles 9 et 10.

Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources
Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

Les conditions liées à la domiciliation physique et fiscale

Pour bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Énergétique, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale et qu'il soit situé en France.

Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif.

Il faut également que vous soyez propriétaire de ce logement.

Le Crédit d'impôt s'adresse aux personnes en fonction de leurs revenus perçus en France..

Il est possible d’amortir le coût d’investissement de l’isolation des murs grâce au crédit d’impôt 2020.

En effet, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal de 30%.

Notez que si vous n’êtes pas imposable, vous percevez tout de même un chèque de la part des pouvoirs publics.

Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources
Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération de la taxe foncière, contactez votre mairie.

Elle vous renseignera sur les possibilités d'exonération sur son territoire. Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir

et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

Qui est éligible à la Prime Énergie ?

 

La Prime Énergie est accessible à un panel très large d’utilisateurs. Elle concerne aussi bien les propriétaires occupants, bailleurs, locataires, SCI (…) et peut être perçue pour des travaux au sein de résidences principales ou secondaires.

De plus, la Prime Énergie n’est limitée à aucune condition de ressources particulières.

 

En revanche, tous les types de travaux n’ouvrent pas droit à cette prime, et les travaux éligibles doivent respecter certains critères de performance technique pour y donner droit.

Par ailleurs, pour des travaux engagés à partir du 1er Juillet 2015, l’installateur doit nécessairement avoir une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant au type de travaux mis en œuvre pour que la demande de prime soit acceptée.

Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

Aides financières

 

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite

les Caisses de Retraites aident plutôt à aménager un Habitat en cas de Dépendance ou de Mobilité réduite,plutôt que pour économiser l'énergie.

Donc mieux vaut s'orienter sur d'autres pistes 

Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité s’acquittent des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité :

  • par les agences de l’eau
  • par les conseils départementaux
Aides à la rénovation énergétique en 2020 et conditions de ressources

 

cliquer la ligne jaune,ci-dessous pour ouvrir le pdf et y accéder

( en bas de votre écran de PC )

Assainissement non collectif - Guide d’information sur les installations (pdf - 1,91 Mo)

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