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Knock on Wood

le Mur des Cons et la Justice en 2019 : l'éclairage de Philippe BILGER

27 Octobre 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

le Mur des Cons et la Justice en 2019 : l'éclairage de Philippe BILGER

Vous aviez aimé " le diner de Cons " ?

en 2019 Philippe Bilger ayant pris du recul revient sur le MUR des CONS de 2013

c'est Juste ? non pas le prénom,

mais la " Justice au singulier

Clément Weill-Raynal est le journaliste qui, en 2013, a filmé avec son téléphone et révélé le trop fameux « mur des cons ».

Ce collage de photos de personnalités politiques, artistiques, des médias et de la justice était installé dans les locaux du Syndicat de la magistrature.

La polémique fut énorme et lui valut dans un premier temps d'être mis à pied par son employeur France3.

Il a raconté ce pan de sa vie professionnelle quelques mois plus tard dans Le Fusillé du mur des cons

Jeudi 31 janvier 2019, Françoise Martre, alors présidente du syndicat a été condamnée à verser des indemnités pour compenser le préjudice subi par Philippe Schmitt, le père de l'une des victimes. 

Le tribunal a estimé que l'ex-responsable, arrivée à la tête du SM à un moment où le « mur » n'était vraisemblablement plus mis à jour, « a contribué au maintien de cet affichage » par son « inaction » pour le faire enlever, et que les faits ne sont pas prescrits.

Les juges ont étrillé « une composition collective obéissant à des règles définies par les membres du syndicat et n'ayant jamais fait l'objet d'une remise en cause de leur part ».

Alors que le jugement est déjà décrié pour sa bienveillance, Clément Weill-Raynal se montre plutôt satisfait de la décision des juges de la 17e chambre correctionnelle de Paris.

Reste que le tribunal s'en est tenu à une stricte application du droit en évitant tout « règlement de compte ».

Les juges ont souligné que Françoise Martres n'était condamnée que parce qu'elle était la présidente du Syndicat de la magistrature au moment de la découverte du « mur des cons ». Sa mise en place avait commencé du temps de ses prédécesseurs… 

"La conception, la réalisation, la publication et la diffusion du 'mur des cons' étaient inconcevables de la part de magistrats."

En clair, il leur est reproché d'avoir porté atteinte à la confiance des citoyens à l'égard des tribunaux.  

le Mur des Cons et la Justice en 2019 : l'éclairage de Philippe BILGER
le Mur des Cons et la Justice en 2019 : l'éclairage de Philippe BILGER

À vous lire, l'affaire du « mur des cons » – sur lequel figurait votre nom – fut un « naufrage » pour la magistrature.

Philippe Bilger : C'est vrai.        https://t.co/9FLG5pyfEj?amp=1 ( 11/10/2019 )

Je dirais, par une ironie discutable, que le seul intérêt du « mur des cons » fut de faire oublier la tragédie collective d'Outreau.

Cette affaire pitoyable, qui a abouti à une condamnation dérisoire de Françoise Martres, la présidente du Syndicat de la magistrature de l'époque (500 euros d'amende avec sursis), n'était ni une pochade ni une blague, mais un événement capital qui, je crois, a définitivement, tragiquement même, enlevé dans l'esprit du public l'idée que la magistrature n'était pas politisée.

Les quelques énergumènes à qui l'on doit ce désastre n'ont pas compris à quel point ils ont fait perdre tout crédit au Syndicat de la magistrature et profondément troublé, pour ne pas dire indigné, l'opinion publique. À un point tel que se battre contre l'idée fausse qu'il y a une politisation globale de la magistrature est devenu une entreprise quasiment désespérée

Vous êtes pessimiste : « Je crains que cette dégradation de l'image de la justice ne soit irréversible », écrivez-vous.

Je me bats contre l'idée fausse que la justice est politisée.

J'espère que l'on pourra remonter le courant de cette croyance ; que la magistrature y mettra du sien pour la combattre.

Il ne faudrait pas que l'institution s'abandonne à l'étrange volupté du déclin, j'ai très peur de cela.

Il faudrait, pour remonter le courant, que la magistrature cesse d'exiger et qu'elle se demande, une bonne fois pour toutes, ce qu'elle peut faire pour la société.

Lors de la dernière « messe » de l'École nationale de la magistrature (ENM), j'ai été frappé par l'ivresse collective qui s'emparait encore de cette maison : le pouvoir politique félicitait l'ENM, le directeur félicitait les auditeurs (les élèves) et se félicitait lui-même. Or, jamais je n'ai entendu, dans les discours, la moindre allusion au fait que la magistrature, elle-même, devait beaucoup à la société.

Le manque de moyens n'explique pas tout…

En effet, même si j'ai peut-être sous-estimé, dans la facilité et l'arrogance parisiennes dans lesquelles j'ai pu évoluer, les difficultés de collègues qui, sur le terrain, n'appartenant à aucun réseau ni aucune fraternité, se battaient avec enthousiasme, talent et convictions. Or, ces gens-là, on les entend peu. Mais ils existent.

Cela dit, en quarante ans de magistrature, je n'ai jamais entendu d'autre discours que celui de la crise ; c'est un discours trop convenu pour qu'il ne m'inquiète pas.

J'ai parfois l'impression que le manque de moyens est présenté par la justice comme une excuse absolue, qu'il apparaît de plus en plus comme un alibi. Il y a des juridictions qui sont dans un état de délabrement avancé, mais je ne voudrais pas que ça devienne une sorte d'excuse permanente au fait que nous ne répondions pas assez efficacement aux demandes des citoyens.

Votre livre décrit d'autres ruptures : la première cohabitation (1986-1988). Là, il s'est passé quelque chose…

Je l'ai vécu comme un témoin impuissant, le pouvoir politique a compris à ce moment-là que la justice pouvait représenter un enjeu redoutable dans la lutte, la conquête, l'appropriation ou le retour au pouvoir.

Et on a vu surgir une série d'affaires où des camps s'opposaient, où la justice devenait une arme que chacun voulait se disputer, dans des épisodes tragicomiques ou des événements dramatiques, je pense au massacre de la grotte d'Ouvéa ou à la mort de Malik Oussekine.

Autre tournant : la prise de pouvoir de juges d'instruction des années 1990, que vous défendez…

Je les ai trouvés remarquables parce qu'ils ont introduit une manière de vivre la justice sur un mode audacieux, vigoureux et, dans l'ensemble, conforme à l'État de droit. Il y avait là la découverte, par un certain nombre de juges d'instruction, que non seulement la magistrature avait dû pouvoir, mais qu'il fallait l'incarner sans tomber dans l'esprit partisan, le « deux poids, deux mesures ».

« Ils tenaient leur revanche », écrivez-vous… De quelle revanche parlez-vous ? Certains juges d'instruction se prendraient-ils pour des justiciers ?

C'est le risque. Il y a des juges qui, aujourd'hui, suscitent l'ire des avocats ; ils ne sont pas politisés, mais ont une telle envie d'aboutir à la vérité judiciaire – alors que l'instruction, normalement, doit s'efforcer de la rechercher – qu'ils peuvent donner l'impression de sortir de l'impartialité, de forcer la procédure pour aller jusqu'à une démonstration.

Il s'agit d'autre chose qu'un juge militant ; reste que celui qui se convainc que la vérité lui échappera s'il ne met pas en œuvre une infinité de moyens, à la limite de la procédure, peut se révéler tout aussi dangereux que le militant. Il n'est peut-être pas animé par un sentiment de « toute-puissance », mais il y a tout de même, derrière son raisonnement, l'idée sous-jacente que la vérité ne doit pas échapper au judiciaire, au prix parfois d'extrémités et de quelques outrances.

Il faut se méfier comme de la peste des juges justiciers, pris au sens où ils auraient déjà la certitude de détenir la vérité.

Mais globalement, je suis assez indulgent envers ceux qui, animés par un tel désir de justice, montrent de l'acharnement, de l'énergie et une certaine intelligence pour y parvenir.

L'erreur souvent commise est de croire que la justice choisit ses cibles.

En réalité, elle prend ce qu'on lui donne, ce que l'actualité lui offre et ce que les transgressions proposent.

Ces juges restaurent, selon vous, « l'honneur perdu de la magistrature ». Quand cet honneur a-t-il été perdu ?

Longtemps, la magistrature s'est sentie si naturellement accordée au pouvoir, quel qu'il soit, qu'elle s'est complu dans un conformisme rassurant, qu'elle a manifesté une forme de passivité qui la dispensait de l'action et du risque.

Peu à peu, le rapport avec le pouvoir politique a changé.

Certains diront qu'il s'est dégradé, je trouve au contraire qu'il s'est amélioré, car j'ai connu une période où le pouvoir savait étouffer un dossier.

Aujourd'hui, on ne peut plus prétendre que le politique, y compris au plus haut niveau, puisse empêcher une affaire d'arriver au niveau judiciaire.

La restauration de l'honneur perdu de la magistrature, c'est tout à coup la découverte qu'elle a du pouvoir et qu'au fond elle doit se poser à égalité avec les autres forces régaliennes.

Il existe des techniques pour arrêter, en tout cas ralentir le cours de la justice… On saucissonne, on fait durer l'enquête préliminaire, on dépayse une affaire…

Ce sont des techniques procédurales. On reste dans le cadre d'un État de droit, certes poussé à ses limites, mais ce sont des moyens légaux.

On peut retarder une procédure, c'est un fait, mais l'affaire reste là, dans les mains de la justice.

Le métier de magistrat est un très grand métier qu'on ne célèbre pas assez et que ses serviteurs ne défendent pas assez.

On peut résister aux interventions, à la pression, j'en ai subi quelques-unes et je crois y avoir résisté.

J'ai compris un peu plus tard qu'on ne pouvait pas avoir le pouvoir, un avancement normal et, en même temps, une totale liberté d'expression.

On ne peut pas nier que certains magistrats fassent de la politique, au moins par omission. Des exemples d'affaires étouffées, il y en a !

Moi-même, j'ai connu des moments où j'ai dû me battre et résister, même si ce n'était pas le Vietnam, entendons-nous, contre les pressions subtiles, diffuses ou explicites que l'on voulait faire peser contre moi.

Le parquet a parfois le sens du vent.

De la part de certains magistrats, il y a une connivence tellement évidente, tellement accordée au pouvoir qu'on ne peut même plus parler d'intervention, mais, presque, de complicité, d'affinité de jumeaux.

Pour ma part, j'ai tendance à considérer que les tempéraments sont plus forts que les structures.

Ce qu'on impute à la faiblesse des structures renvoie, trop souvent, à la faiblesse des caractères.

Je suis peut-être naïf, mais si nous avions, au niveau de la chancellerie, avec une autre instance que le CSM [Conseil supérieur de la magistrature, organe de nomination], la préférence pour des caractères forts, intelligents en même temps que loyaux, sans doute aurions-nous une autre forme de justice, incarnée par des personnalités incontestables – et incontestées – dans tous les lieux de pouvoir judiciaire. On peut résister, à ses risques et périls – de moins en moins d'ailleurs –, mais c'est possible…

Dans le chapitre que vous consacrez à l'avancement et aux carrières, vous évoquez le « triomphe des médiocres et des courtisans ». La magistrature serait constituée de parquetiers majoritairement serviles, de quelques juges frondeurs observés par une majorité silencieuse qui attendrait de faire carrière.

Votre résumé est trop dur ; « servile » est trop fort.

Je dirais qu'il y a une sorte de grisaille judiciaire presque obligatoire.

Le parquet est un organisme hiérarchisé ; il est tout à fait normal que, lorsqu'on s'y insère, on en respecte les règles.

J'ai connu des procureurs qui étaient des larves, j'en ai connu d'autres qui étaient remarquables.

L'art de déplaire, je l'ai trop bien cultivé, car je n'étais pas capable d'avoir une sorte d'estime par principe alors que d'autres faisaient passer leur sentiment personnel derrière l'adhésion à la structure.

On se trouverait aujourd'hui dans une sorte de champ de ruines. Vous évoquez « les rapports malsains qui règnent dans les arrière-cours des palais », mais aussi dans les relations entre les juges, les politiques, les médias et l'opinion publique. L'affaire des « petits pois » a été, selon vous, un autre élément déclencheur…

L'honneur retrouvé fut à nouveau perdu quand Nicolas Sarkozy, sur le canapé de Michel Drucker, a comparé les magistrats à des « petits pois ».

Ce fut le premier acte dérisoire de la servitude de la magistrature, sous son quinquennat. Accepter d'être traité de la sorte, ne pas réagir publiquement à cette insulte a constitué la première seconde d'un rapport de force perdu, où quelques magistrats dévoyés ont permis à Nicolas Sarkozy de violer la promesse d'une république irréprochable.

Je suis premier président de la Cour de cassation, j'entends une insulte comme ça, j'invite la presse et je dis que c'est un scandale.

Nicolas Sarkozy est aujourd'hui rattrapé par la justice… Les juges lui font-ils payer son mépris ?

Les enquêtes et les informations diligentées à son encontre me semblent normales.

Je réclame qu'il fasse l'objet, dans tous les sens du terme, d'une justice ordinaire.

Il a des inconditionnels qui considèrent que, par principe, il est intouchable et innocent. Des enquêtes le visent (la Libye), il a obtenu des non-lieux (Bettencourt, dépassement des dépenses de campagne), il est renvoyé en correctionnelle pour d'autres affaires (Bygmalion).

Tout ça me paraît relever du cours normal de la justice.

Lui-même semble d'ailleurs l'avoir compris ; sur les conseils de son excellent avocat, il a adopté une attitude plus sereine, plus tranquille à l'égard des magistrats.

Vous vous inscrivez en faux contre l'idée qu'il pourrait y avoir une justice politique. Dans l'affaire Fillon, vous vous interrogez néanmoins sur l'autosaisine du PNF (Parquet national financier) et sur la célérité avec laquelle le candidat de la droite à la présidentielle de 2017 fut mis en examen.

Il n'y a pas de justice politique, il y a des politiques qui sont jugés.

À une époque, les politiques ont pu penser que leurs transgressions ne seraient jamais condamnées.

C'est le progrès de la démocratie qui a fait que, peu à peu, cette catégorie prétendument intouchable est entrée dans l'univers judiciaire.

Mais pour François Fillon, j'ai commis une erreur.

À l'origine, j'ai pu dire qu'il était positif que, à la veille d'une élection présidentielle, on puisse tout savoir sur un candidat.

À la réflexion, je pense qu'il y a eu, clairement, matraquage judiciaire.

Le PNF s'est autosaisi alors que, à l'évidence, l'affaire ne relevait pas de sa compétence. Il fallait vite s'emparer de cette affaire ; il y a eu une précipitation, c'est clair.

Reste que François Fillon a mis du sien dans son désastre.

Richard Ferrand (président LREM de l'Assemblée nationale) est mis en examen pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire de la Mutuelle de Bretagne, mais, au départ, le parquet avait classé l'affaire. Y aurait-il deux poids, deux mesures ?

Le parquet qui classe, je ne discuterai pas. Il a pris une décision.

Librement ?

J'en suis persuadé. La tendance française est de voir des intentions coupables dans ce qui relève d'une perception personnelle ou d'une incurie. À la volonté banale, on préfère l'erreur provocatrice.

L'association Anticor (qui a déposé une plainte et s'est constituée partie civile après le classement du parquet) a permis de pallier les erreurs ou les négligences de la justice officielle, et je trouve ça très bien.

Je constate, avec un certain bonheur judiciaire, que ceux qui soutiennent la thèse du deux poids, deux mesures ont totalement tort.

Cette affaire, comme l'affaire Balkany, a montré que le « un poids, une mesure » domine plutôt en France. Et j'applaudis.

Ce « mur des cons » est pour vous le symbole de magistrats qui ont perdu toute neutralité et toute considération à l’égard des victimes, au nom d’une justice gauchisée ?

Oui. J’ai toujours pensé que certains membres du Syndicat de la magistrature, loin de servir la justice, s’en servait. Le « mur des cons » a constitué une fracture considérable dans la vie judiciaire et démocratique. Après cela, tenter de convaincre que la justice n’était pas politisée est devenu une entreprise désespérée. Cette fracture a été presque similaire à celle qu’avait créée, dans un autre genre, l’affaire d’Outreau.

Vous n’avez pas digéré la nomination de Rachida Dati au ministère de la Justice. Pourquoi, alors que vous aspirez justement à une justice moins technicienne et plus vivante ?

Si j’ai bien saisi, Rachida Dati a été nommée comme garde des Sceaux parce que Cécilia Sarkozy et Alain Minc, qui n’est pas à une erreur près, l’avaient conseillée à Nicolas Sarkozy.

C’est une femme qui a du mérite, du caractère, de l’autorité.

Mais j’ai regretté qu’elle n’ait pas profité de la latitude que lui laissait le chef de l’État pour mener une politique judiciaire plus approfondie et plus exemplaire. Evidemment, elle a fait passer la loi sur les peines planchers, que j’ai approuvée et dont je regrette la suppression.

Elle n’a pas été médiocre mais n’a pas tenu toutes les promesses que sa proximité avec Nicolas Sarkozy aurait pu permettre.

On a ensuite eu une catastrophe radicale avec Michèle Alliot-Marie, notamment dans la gestion de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Michel Mercier a eu le mérite d’apaiser un climat judiciaire troublé. Puis, on a eu le désastre absolu, sur le plan idéologique, de Christiane Taubira.

Quelle est, aujourd’hui, la réalité des rapports entre pouvoir et justice ?

Contrairement aux antiennes, la justice n’est plus politisée au sens où on l’entend.

Les politiques, qui bénéficiaient autrefois d’une sorte d’impunité, sont jugés.

a démocratie est devenue de plus en plus exigeante et la justice est de plus en plus souvent saisie des transgressions de certains. Dans l’ensemble, elle tente d’accomplir correctement son métier dans les affaires délicates.

Quand François Hollande est devenu Président, j’ai toujours soutenu que nous avions eu une garde des Sceaux déplorable, nommée à cause d’une parité absurde.

Mais, dans le même temps, malgré quelques exceptions, la justice a été traitée de façon plus courtoise qu’auparavant par ce pouvoir-là.

Depuis lors, les politiques pénales ont pu être discutables, mais le climat général entre le pouvoir et la magistrature s’est amélioré.

C’est l’alternance politique des années 80-90 qui a dopé l’émancipation des juges ?

Absolument. La première cohabitation, celle de 1986 entre Mitterrand et Chirac, a mis en évidence que la justice pouvait être une arme redoutable et favoriser une élection en jetant des boules puantes dans les pattes de l’adversaire.

Son instrumentalisation a alors été à son paroxysme. Mais cela a aussi donné des ailes à des juges courageux qui ont ensuite traqué les affaires, réveillé le corps judiciaire et réaffirmé son autorité.

Mélenchon qui crie au procès politique à son encontre ? 

C’est un tribun qui, sur ce plan-là, perd la tête. À chaque fois qu’une personnalité importante est renvoyée devant un tribunal, ce n’est pas cela qui constitue un procès politique au mauvais sens du terme.

C’est au contraire une avancée de la démocratie.

Il faut que Mélenchon, comme d’autres, s’habitue à l’indépendance de la justice. Personne n’a dicté les réquisitions du parquet. Il est dommage que de telles intelligences se dégradent par de telles outrances.

L’incarcération de Patrick Balkany vous a-t-elle choqué ?

Non. J’ai trouvé la décision argumentée. Il y a eu une fraude fiscale massive, avérée.

Peut-être le tribunal a-t-il voulu donner une tonalité symbolique à sa sévérité par l’arrestation à l’audience. Mais il n’y a pas de quoi tomber des nues.

Le mépris de la justice envers la police, c’est une réalité ?

J’ai toujours remarqué que l’un des problèmes de la procédure pénale est la brisure qui existe entre l’enquête de police et la relève opérée par le judiciaire.

Chaque fois, notamment, que la police est confrontée aux difficultés d’un métier ô combien nécessaire à la démocratie, elle est d’abord présumée coupable.

Cette suspicion me scandalise. Il faut bien sûr être impitoyable à l’égard des policiers qui salissent la profession, mais il est vital que la police, pilier fondamental de la démocratie, soit soutenue.

J’en ai assez de la voir sans cesse obligée de se justifier.

Je rêve d’un État impitoyable pour les rares fautes établies, mais qui soutienne la police dans la quotidienneté.

Vous évoquez une restriction de la liberté d’expression. Faut-il craindre son corsetage ?

On observe parfois des pudeurs de chaisière devant de petites indélicatesses de la pensée. La liberté d’expression est l’objet d’une dénaturation.

Dans les controverses, on devrait juste se poser la question de savoir si ce qui est dit est vrai ou faux.

Or, j’ai l’impression que depuis quelques années, l’interrogation ne porte plus sur la vérité ou le mensonge, mais sur la décence ou non du propos.

C’est une dérive.

Je préfère l’affrontement démocratique à la judiciarisation de la pensée, même si la justice fait des progrès dans l’appréciation de la logique médiatique.

Il faut remplacer la décence par la vérité.

J’ai suffisamment d’expérience pour savoir qu’on est toujours le con de quelqu’un, comme dira un de mes pairs. Aussi ma présence sur ce « mur » m’a-t-elle plutôt fait sourire, même s’il n’est jamais agréable de se voir ainsi qualifié.

Mais je suis passé du rire à l’effondrement lorsque j’ai découvert que, parmi les « cons » épinglés par nos « juges rouges » moqueurs figuraient les parents de deux jeunes filles assassinées, en particulier le père d’Anne-Lorraine Schmitt, une jeune femme de 23 ans massacrée par un multirécidiviste un dimanche de novembre  2007 dans le RER D. 

Le général Schmitt s’était retrouvé sur ce mur indigne parce qu’il avait eu, dans sa douleur, l’audace inconcevable de critiquer le laxisme de la justice pour avoir libéré de façon anticipée un délinquant sexuel récidiviste qui avait ensuite massacré sa fille de trente-quatre coups de couteau. Ayant osé se plaindre, il fut condamné au « mur des cons ».

Avec cette indécence et ce sentiment d’impunité que ce geste trahissait, il n’était plus possible de feindre l’étonnement. La démonstration éclatante de l’esprit partisan de certains juges était faite et si on forçait le trait, on aurait pu conclure que l’unique avantage du « mur » – ces cons du mur, avais-je écrit d’emblée sur mon blog Justice au singulier – a été de reléguer durablement au second plan la tragédie collective et singulière d’Outreau née à partir de 2004. 

Ce « mur de la honte », comme l’a écrit Philippe Tesson, n’a pas suscité chez les dirigeants du Syndicat de la magistrature beaucoup de contrition.

Pourtant, il aurait dû scandaliser des juges de gauche, si prompts à défendre la présomption d’innocence et à souligner l’importance des droits de la défense.

C’est tout juste si la présidente de l’époque, qui a été condamnée de façon très symbolique, a concédé avoir commis une erreur ; au fond il ne s’agirait selon elle que d’une « pochade ».

J’ai connu à titre personnel les premières marques de cette volonté du politique de « caporaliser » la justice.

Au soir du 20 septembre 2007, David Pujadas ouvre le journal de France 2 en annonçant qu’un « haut magistrat » avait critiqué « la ministre qui n’avait pas été choisie pour sa compétence ».

Étant l’auteur de cette critique, je me suis retrouvé dans le bureau de mon procureur général de l’époque, Laurent Lemesle, pour être entendu. Ce fut le début d’une procédure disciplinaire à mon encontre… Avais-je commis un crime de lèse-majesté ? L’histoire prouvera que oui. 

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