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Knock on Wood

Retraite,Succession et Aides Sociales remboursables

3 Septembre 2019 , Rédigé par Ipsus Publié dans #JURIDIQUE , Fiscal & Partenariats

Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser peuvent facilement atteindre des dizaines de milliers d’euros.

Quelles sont ces aides récupérables par les organismes sociaux au décès du bénéficiaire ?

Sur quelle base les remboursements sont-ils calculés ?

Pourquoi des aides sociales remboursables ?

Nous avons rassemblé quelques articles de base,mais en matière patrimoniale,le diable peut aussi se cacher dans les détails,aussi il est recommandé de s'appuyer sur des Textes législatifs à jour et de  ne pas hésiter à consulter un Notaire ou un bon Juriste ,notre but ici étant INFORMATIF 

Retraite,Succession et Aides Sociales remboursables

Retraite dans le privé : décote

Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50 %), ce taux est réduit par un coefficient de minoration.

Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19666

Quel sera le montant du remboursement de l'Aspa ?

Pour une succession supérieure à 39 000 euros, les héritiers devront donc rembourser 6 939, 60 euros par an pour une personne seule et 9 216,99 euros par an pour un couple.    https://t.co/dkUhH7qCIR?amp=1

Retraite,Succession et Aides Sociales remboursables
Retraite,Succession et Aides Sociales remboursables
Retraite,Succession et Aides Sociales remboursables

Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée.

Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR :

le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.

Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Les exceptions qui permettent d’avoir des droits à la retraite sans avoir d’activité professionnelle    https://t.co/DCsV0O5OJ6?amp=1

il existe des cas de figure où l’on peut se créer des droits à la retraite sans exercer une activité professionnelle.

Le service militaire                               

Les régimes de base accordent en règle générale un trimestre de retraite pour 90 jours de service militaire (dans la limite de quatre trimestres dans l’année), y compris si la personne n’a pas cotisé ultérieurement à un régime de retraite. Sauf cas particuliers, les régimes complémentaires n’octroient pas de points de retraite au titre du service national.

Le chômage

Une inscription à Pôle emploi sans avoir jamais travaillé auparavant permet d’acquérir six trimestres de cotisation à la retraite, alors même que le demandeur d’emploi ne perçoit pas d’allocations chômage.

Les femmes au foyer et les aidants familiaux

Les personnes qui ne travaillent pas pour s’occuper de leur enfant (âgé de moins de 20 ans) telles que les mères au foyer ou celles qui s’occupent d’un proche en situation de handicap peuvent s’affilier à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Cette affiliation volontaire est payante (mécanisme d’assurance volontaire, nécessitant de cotiser). L’assiette trimestrielle de cotisation correspond à 507 fois le Smic horaire (5.085 euros en 2019) sur laquelle est appliqué un taux de cotisation vieillesse de 17,75% en application de l’article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS). Soit une cotisation trimestrielle de 903 euros en 2019.    https://t.co/DCsV0O5OJ6?amp=1

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