Résidence Principale et Fiscalité

On parle moins de la résidence principale,en dehors des Economies d'Energie 

L'immobilier locatif fait l'objet de beaucoups d'articles dans la presse 

On s'est efforçé ,ci-après, de fournir les basics, avec les textes de référence , sachant qu'avant de s'engager dans des Travaux,il est important de :

- vérifier son propre statut fiscal 

- ne pas confondre Réduction d'Impôt et Déduction fiscale 

- vérifier la dernière Loi de Finances, ayant pu modifier certains barêmes ou périmètres d'application 

- savoir que certains avantages fiscaux impliquent de faire appel à un Professionnel agréé 

Travaux dans la résidence principale : réduction d'impôt

Certains travaux dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, notamment les travaux en faveur du développement durable et des économies d'énergie ou de l'aide aux pers...

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/911-travaux-dans-la-residence-principale-reduction-d-impot

Déductions liées au logement

Vous engagez des travaux dans votre résidence principale ou vous achetez un bien immobilier destiné à la location. Ces dépenses peuvent vous faire bénéficier sous conditions d'un crédit ou d...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/deductions-liees-au-logement

Crédits d'impôt liés à votre habitation principale

Vous pouvez bénéficier de différents avantages fiscaux concernant votre résidence principale qui désigne votre résidence habituelle et effective. Il s'agit des crédits d'impôt suivants :

• le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique au titre des dépenses effectivement supportées pour la transition énergétique du logement, achevé depuis plus de 2 ans, dont vous êtes propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et que vous affectez à votre habitation principale ;
• le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt souscrits pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale, supprimé pour les offres de prêt émises depuis le 1^er janvier 2011 ;
• le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans un logement neuf ou ancien ainsi que pour les travaux de  prévention des risques technologiques et le diagnostic préalable à ces travaux.

Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire

Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matiè...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-fais-des-travaux-dans-mon-habitation-principale-ou-secondaire

Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA.

Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives.

Certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre résidence principale peuvent, sous conditions, vous faire bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Plusieurs taux de TVA

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %....

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Obligations déclaratives

Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n'entraînent pas obligatoirement le dépôt d'une déclaration. Seuls les constructions nouvelles et les changements d'affectation ou de cons...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0

Seuls les constructions nouvelles et les changements d'affectation ou de consistance doivent être déclarés.

Les informations transmises permettront la mise à jour de l'évaluation de votre bien en matière d'impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d'une exonération.

Pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales...) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial), vous devez utiliser un imprimé N°6704 modèle IL.

Les déclarations sont à déposer par le propriétaire ou l'usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu de situation du bien.

Vous devez déposer ces déclarations dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation.

Crédit d'impôt transition énergétique

Certaines dépenses d'amélioration de la qualité énergétique de votre habitation principale peuvent donner droit au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Vous pouvez bénéfi...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/credit-dimpot-transition-energetique

Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Si vous déclarez en ligne, afin de pouvoir déclarez vos dépenses vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l'habitation principale: dépenses pour la transition énergétique » du bloc « Charges ».

Si vous déposez une déclaration papier, vous devez indiquer le montant des dépenses réalisées sur la déclaration n°2042 RICI disponible sur ce site ( ci-dessus ).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, pour certains travaux, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la qualification de l’entreprise.

Elle doit être titulaire d’un signe de qualité qui lui confère le label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » afférent à la catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux.

Le site renovation-info-service.gouv.fr permet d’identifier les entreprises disposant d’un signe de qualité par catégorie de travaux, par date de validité et par secteur géographique.

Le taux du crédit d’impôt varie selon les équipements installés comme des volets isolants ou encore des pompes à chaleur.

Il s’échelonne de 15 à 30 % de la somme dépensée pour les travaux d’installation ou de modification.

Habitation principale 2019 : déduire ses économies d'énergie

Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main-d'œuvre (s...

https://pret-travaux.ooreka.fr/comprendre/deductions-fiscales-economies-d-energie-habitation

Aides financières - Portail interministériel sur l'assainissement non collectif

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier : des aides distribuées par l'Agence Nationale pour l'Amé...

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html

Selon la localité et sa densité de population, les communes délèguent l’installation du système d’assainissement aux habitants : on parle alors d’assainissement non collectif. 

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

• des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
• du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
• de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d'habitation

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d'habitation Remarque liminaire : Dans tous les cas visés, le taux réduit n'est susceptible de s'appliquer que ...

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1737-PGP.html