Le grand bazar des niches fiscales en France

On ne sait pas combien elles coûtent, combien de personnes en profitent. Elles sont parfois « mortes» ou « éteintes ».

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a présenté mercredi les grandes lignes de son rapport sur l’application des mesures fiscales.

Au cœur du travail de Joël Giraud, les niches fiscales dont le coût est estimé à 100 milliards d’euros dans les documents budgétaires

Le grand bazar des niches fiscales dans le viseur de l'Assemblée

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale a présenté mercredi les grandes lignes de son rapport sur l'application des mesures fiscales. Au cœur du travail de Joël Giraud, les ...

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75 niches représentant près de 16 % du total des dépenses fiscales sont « éteintes », c’est-à-dire soit dépourvues d’impact budgétaire (« niches mortes »), soit d’anciennes exonérations auxquelles les contribuables n’ont plus droit mais qui continuent d’avoir un impact budgétaire (« niches froides »).

Ensemble, elles représentent la bagatelle de 22 milliards d’euros, crédit d’impôt compétitivité-emploi compris.

Ainsi, sur l’ensemble des dépenses recensées, « moins de 400 peuvent être effectivement modifiées ou supprimées et la masse budgétaire pilotable sur lequel le législateur a une prise effective correspond à moins de 80 % du montant total indiqué dans les documents budgétaires », déplore le député.

Par ailleurs, 122 niches présenteraient des lacunes dans leur chiffrage et leur coût, 58 sont chiffrées « epsilon » dans les annexes budgétaires, ce qui signifie que leur coût est inconnu mais inférieur à 500 000 euros, et 64 ne sont tout bonnement pas chiffrées.

Pire, Bercy n’indique pas le nombre de leurs bénéficiaires pour plus de la moitié des niches (254) et près de trois quarts d’entre elles (342) ne sont pas bornés dans le temps.

Une sur 10 cumule ces trois écueils : non chiffrée, non bornée et sans nombre de bénéficiaires connu. Autant de « trous noirs fiscaux » que Joël Giraud veut supprimer d’ici 2021. « Cette incurie doit cesser », insiste le député.

De même pour le  « Pinel » qui permet de défiscaliser les investissements locatifs dans le neuf. « 71 % des bénéficiaires sont dans le 10^e décile et captent 82 % des sommes », constate Joël Giraud, qui attend encore des évaluations du ministère avant de révéler ce qu’il compte faire lors du prochain projet de loi de finances.

Encore dans le viseur, le crédit d’impôt recherche (CIR) : « utile, mais on peut le rendre plus efficace ». Idem pour les avantages fiscaux Outre-mer et en Corse, la fiscalité agricole ou bien encore la fiscalité verte, alors que le gel de la taxe carbone devrait coûter 5,4 milliards d’euros par an, selon le calcul du rapporteur.

Autant de cibles qui animeront le prochain projet de loi de finances. Et qui risquent de se transformer en autant de hausses d’impôts pour les ménages et les entreprises...

Ces niches fiscales que le gouvernement ne parvient toujours pas à évaluer

Dans son bilan annuel sur l'application des mesures fiscales, le rapporteur (LREM) du budget à l'Assemblée, Joël Giraud, s'insurge contre la gestion chaotique des niches fiscales., Voici un rapport

https://www.capital.fr/votre-argent/ces-niches-fiscales-que-le-gouvernement-ne-parvient-toujours-pas-a-evaluer-1345167

Le député dresse un constat alarmant de l’incapacité du gouvernement à correctement estimer le coût des 472 niches fiscales existantes, qui pèsent pour environ 100 milliards d’euros. Selon lui, près de 30% de celles-ci sont mal évaluées :

58 sont chiffrées entre 1 et 500.000 euros, quand 64 n’ont tout bonnement aucun chiffrage pour la période 2017-2019.

Pire encore : une dépense fiscale sur dix relèverait même du “trou noir fiscal”, dans le sens qu’elle n’est pas chiffrée et qu’on ne connaît ni son nombre de bénéficiaires, ni son bornage temporel (c’est-à-dire sa durée d’application).

Concrètement, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR) par exemple, 8% des niches fiscales qui s’appliquent à l’IR sont considérées par Joël Giraud comme des trous noirs.

Parmi ces dépenses, on compte notamment des niches très spécifiques comme l’exonération des gains retirés d’opérations de Bourse effectuées par les clubs d’investissement. Ou encore l’exonération des gains de cessions de valeurs mobilières

Niches fiscales : le rapporteur du budget dénonce " l'incurie " du gouvernement

Selon le rapport d'application de Joël Giraud, 30 % des niches sont mal chiffrées. Article réservé aux abonnés Alors que Bercy n'a pour l'heure trouvé que 615 millions d'euros à économiser ...

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/18/niches-fiscales-le-rapporteur-du-budget-denonce-l-incurie-du-gouvernement_5490728_823448.html

« L’image d’une cagnotte inexploitée est pour le moins trompeuse [car] supprimer une dépense fiscale [une niche] augmente inévitablement les prélèvements obligatoires », prévient M. Giraud.

Il dénonce toutefois l’« incurie » du gouvernement en la matière. Près de 30 % des niches sont mal chiffrées –

L'accumulation de niches fiscales est fondamentalement une perversion

s'insurgeait déjà Nicolas Doze en 2013 sur BFMTV ( voir video ci-dessous )

Niche fiscale : définition et exemples

Les niches fiscales sont des dérogations à des règles fiscales ou des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables, sous conditions. Toutes les informations à connaître s...

https://www.capital.fr/votre-argent/niche-fiscale-1320106

Publié le 30/08/2011